Rénovation maison et malfaçons entrainant la coupure totale d'eau de ville

Sujet initié par Rinmo, il y a 8 ans - 4527 vues

Bonjour,

Nous avons fait rénover totalement une maison qui est maintenant notre habitation. Ce chantier a été confié à un architecte maitre d'œuvre avec contrat de mission complète de maitrise d'œuvre.
La réception des travaux a été faite le 5 janvier 2015.

Une pompe à chaleur (PAC) a été installée pour le chauffage, cette PAC fonctionne avec des sondes ou tuyaux géothermiques verticaux dans un puits, mais horizontaux pour revenir à la maison. Ces tuyaux géothermiques apportent des calories à la pompe, mais de ce fait l'eau glycolée de ces sondes peut repartir à -3°C (le liquide dans ces tuyaux géothermiques ne gèle pas à cette température car il contient du glycol), mais la terre peut geler autour.

Le problème : Le 24 décembre au matin, nous nous sommes retrouvés en l’espace d’une nuit sans une goutte d’eau de ville aux robinets.

Nous avons demandé à l’architecte de régler ce problème. Il a fini après relances par faire intervenir l’entreprise de plomberie responsable de la mise en œuvre de la plomberie et du chauffage, PAC incluse, pour ce chantier.
Le problème de coupure d’eau se situe dans la partie enterrée, entre le compteur d’eau et la maison.

Après recherche de la cause, qui a nécessité d’ouvrir le terrain pour comprendre pourquoi il existerait un bouchon, il s’avère que ce tuyau d’eau croise les sondes géothermique en un point à environ 20 cm de celles-ci, sans aucun calorifugeage. Et il est constaté que la terre est gelée autour des sondes géothermiques.
L’explication est donc celle d’un bouchon de glace, l’eau de ville étant gelée car trop proche des sondes géothermiques (même si cela se passe à 1,20m sous terre).

L’architecte dit qu’il n’est pas responsable car le tuyau d’eau a été passé en partie dans une tranchée faite par le foreur qui a réalisé le puits géothermique et posé les tuyaux géothermiques qui vont à la maison jusqu’à la PAC. Or ce foreur est le seul lot qui n’était pas inclus dans le contrat de l’architecte mais sous notre responsabilité.

Pourtant :
- l’architecte était parfaitement au courant des travaux du foreur puisque le chauffagiste qui a installé la PAC était sous sa responsabilité,
- le plombier a accepté de mettre le tuyau d’eau dans la tranchée du foreur et ce tuyau d’eau de ville passe au-dessus des tuyaux géothermiques,
- de plus s’il se forme un bouchon de glace dans le tuyau d’eau de ville c’est parce qu’il passe trop près des tuyaux géothermiques.

Pour éviter ce bouchon de glace il faut refaire une tranchée pour éloigner le tuyau d’eau des tuyaux géothermiques. Il y a donc des coûts de terrassement à prévoir en plus de ceux pour retrouver les tuyaux enterrés.
Les tuyaux étant découverts sur une bonne partie nous avons demandé que les travaux soient laissés en l’état au cas où il faudrait faire une expertise pour constater la mise en œuvre de ces réseaux souterrains.

Les questions principales sont :
- Qui est responsable, ou comment devraient être réparties les responsabilités pour payer sachant que nous sommes trois parties concernées, l’architecte, le plombier chauffagiste et nous-même en tant que maitre d’ouvrage ?
- Comment argumenter la répartition des responsabilités ?
- Eventuellement les assurances concernées, décennales car cela rend la maison impropre à sa destination (pour dépanner un tuyau aérien a été mis en place), ou garantie contractuelle de droit commun ?
- si l’architecte (également agréé expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Versailles) refuse toute responsabilité va-t-il falloir l’assigner ainsi que le plombier-chauffagiste via un avocat, et dans ce cas, à quel montant peut-on évaluer les frais de cette procédure qui impliquera probablement une expertise judiciaire ?

Merci de vos réponses et pour votre aide