Nuisances sonores nocturne et diurne venant du sous locataire en hlm
Sujet initié par Aidénoussvp, il y a 7 ans - 5388 vues
Bonjour,
Nous sommes en HLM , depuis plusieurs mois nous subissons des nuisances sonores diurne et nocturne de la part de sous locataire au dessus (le vrai locataire a déménagé il y a 2 ans pour louer en copropriété et a laissé l'appartement à son frère et sa famille). La gestionnaire a fait remonté à son supérieur la sous location au moment des faits mais celui ci a estimé que t'en que le loyer était payé cela lui importé peu. Par contre nous subissons d'énormes désagrément de ce couple et leurs enfants en bas âge cela commence le matin à 5h30 par Monsieur (meubles claqués et je me demande s'ils ne sont pas jetés tellement le bruit est attroce), la femme et les enfants qui prennent la relève toute la journée à courir sauter claquer jeter et j'en passe, les enfants n'étant pas éduqués continuent leur cirque jusqu'à 23h 00h même en semaine. Ces nuisances sont d'une telle ampleur que le plafond et les murs en raisonnent. La société a été avertie par lettre recommandé AR en précisant la puissance des bruits, qu'on en dormait plus car 4h de sommeil par nuit que ces gens nous accordent n'est pas suffisant, que nous en souffrions physiquement et mentalement ... De plus, nous avions précisé la sous location qui est d'ailleurs interdite (un employé de la société me l'a affirmé et confirmé) mais le problème c'est que ces gens ne prennent pas attention aux lettres que leur envoie la société pour cesser leur bruit, cela et même pire. Ma question est la suivante : sachant qu'ils sont en sous location donc sans droits ni titre aurait il un article de loi stipulant que nous vrai locataire qui subissons ces agissements quotidiens et répétifs pouvons inciter la société HLM à effectuer un controle ? Ou le cas échéant pouvons nous "dénoncer" cette sous location à la préfecture ou sous préfecture afin que eux fasse le nécessaire ? Car il ne faut pas oublier qu'ils se sont attribuer seul un logement en sachant que d'autres personnes honnêtes attendent la commissions d'attribution des années pour avoir un logement. Nous sommes vraiment à bout et au bout. Nous sollicitons votre aide pour reprendre notre vie et la vivre en toute quiétude, je précise que ce ne sont plus du bruit de la vie courante.
Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de lui demander de mettre un terme aux nuisances.
Conservez la preuve de l'envoi, ainsi qu'une copie de la lettre.
Si vos démarches amiables n'ont pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal; la procédure est simple.
Il vous faudra alors réunir certaines preuves des troubles du voisinage: constats d'huissier, témoignages, plaintes, courriers échangés avec votre voisine, etc.
Vous pourrez alors demander réparation des préjudices subis, et le Juge pourra ordonner à votre voisin de mettre un terme à ces troubles.
Il vous faudra évaluer vos préjudices.
Pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité qui sera compétent. Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI). Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).
En attendant, vous pouvez informer le bailleur des troubles de jouissance que votre voisin vous occasionne; faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez l'accusé de réception ainsi qu'une copie de la lettre
Le bailleur devra alors faire le nécessaire pour que les troubles cessent, et pourra saisir le Juge afin que l'expulsion de la sous locataire soit ordonnée.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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