Chère Madame,
Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de lui demander de mettre un terme aux nuisances.
Conservez la preuve de l'envoi, ainsi qu'une copie de la lettre.
Si vos démarches amiables n'ont pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal; la procédure est simple.
Il vous faudra alors réunir certaines preuves des troubles du voisinage: constats d'huissier, témoignages, plaintes, courriers échangés avec votre voisine, etc.
Vous pourrez alors demander réparation des préjudices subis, et le Juge pourra ordonner à votre voisin de mettre un terme à ces troubles.
Il vous faudra évaluer vos préjudices.
Pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité qui sera compétent.
Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).
En attendant, vous pouvez informer le bailleur des troubles de jouissance que votre voisin vous occasionne; faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez l'accusé de réception ainsi qu'une copie de la lettre
Le bailleur devra alors faire le nécessaire pour que les troubles cessent, et pourra saisir le Juge afin que l'expulsion de la sous locataire soit ordonnée.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Maître MEGHENINI
il y a 7 ans
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