Sujet initié par jessfab, il y a 7 ans - 4988 vues
Bonjour,
J'ai fait appel à un constructeur pour ma maison. Le permis de construire a été délivré. Le prêt accepté, et l'achat du terrain signé.
J'ai voulu faire la demande d'une modification de la toiture, effectivement, su les plans il n'était pas précisé clairement la hauteur. Lorsque j'ai calculé à l'échelle, les combles m'ont apparu trop basse. J'ai donc demandé à mon constructeur de procéder à un avenant au contrat afin de rehausser la toiture. Mais ce dernier m'a dit que la commande était déjà passé et qu'il était impossible de faire la modification.
A t-il le droit de refuser ma demande de modification ?
Votre demande de modification concerne un élément technique sur votre future construction. Il se peut effectivement que le constructeur ait déjà passé commande et que pour des raisons purement pratiques, il lui est impossible de modifier la commande.
Néanmoins, ce qui semble étrange c'est que le problème que vous avez relevé aurait peut-être dû être noté par le constructeur lui-même (qui est un professionnel de l'immobilier). Le fait qu'il ne soit rien indiqué sur les plans pour la hauteur peut être un problème de taille.
D'ailleurs, c'est étrange que pour le permis de construire, la mairie ne vous ait pas demandé plus de précisions à ce sujet.
Donc pour répondre à votre question : en pratique, il peut le faire s'il lui est effectivement impossible de faire la modification sans tout recommander et du coup tout refacturer. La seule hypothèse serait que vous repayez tout mais je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez... Néanmoins, il y a sans doute quelque chose à faire au niveau de sa responsabilité par rapport à la hauteur, qui pose un réel souci.
Dans ce cas, il faudra si vous le souhaitez, consulter un avocat pour se pencher sur cette question et voir ce qui peut être fait.
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