Refus échange de permis étranger en permis français, étant français
Sujet initié par Gabon06, il y a 7 ans - 8382 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J’ai 25 ans, j’ai vécu 22 ans en Afrique au Gabon ou j’ai obtenu mon permis de conduire. Je suis rentré de France fin 2014, date à lequel j’ai fait une demande de radiation sur le registre des Français établis hors de France car j’avais décidé de reprendre mes études. Me voilà arrivé sur le territoire Français, je devais commencer une formation mais en fin de compte, je suis arrivé un peu trop tardivement dans le Centre de Formation, du coup je me suis retrouvé sans emploi et avoir la possibilité d’effectuer une formation. N’ayant pas de véhicule et utilisant les transports en commun, je ne me suis pas soucié de l’échange de mon permis Gabonais en permis Français, je ne savais d’ailleurs pas si j’allais rester en France compte tenu de mes moyens financier très clairement insuffisant (je vivais en concubinage chez mon ex), et je n’avais droit à aucune aide de la part de l’état et j’avais une proposition d’emploi au Gabon. Je suis retourné au Gabon sur 10 jours en Avril pour refaire ma carte de séjour, ne sachant pas si j’allais réussir à trouver une formation en alternance et rester sur la France ou au contraire retourner au Gabon. En juillet, un ami m’a envoyé 750€ afin que je puisse m’acheter un véhicule, j’ai trouvé une formation en alternance dans le tourisme en fin d’année, j’ai alors essayé d’obtenir mon certificat d’authenticité, mais avec bien du mal du fait des nombreuses grèves au Ministère des Transports au Gabon j’ai envoyé de nombreux ami à moi pour renseignement mais à chaque fois en grève. Cela sur plusieurs mois… Ensuite, la préparation des campagnes éléctorales n’a pas arranger la situation avec les incidents qui se sont produits au Gabon à Libreville au moment de l’élection présidentiel jusqu’à Octobre. En période d’Octobre je suis allé à la sous-préfecture pour le changement de permis Gabonais en permis Français, on m’a alors demandé depuis quand j’étais ici en France, et, bien évidement j’ai dit la vérité. On m’a alors expliqué que mon permis allait passer en commission et que l’on pouvait me demander de le repassé ! Apres 7 ans de permis me demander de la repasser… et ils m’ont répondus que je pourrais faire recours. Voilà, après 3 mois d’attente en Janvier je reçois un courrier de la sous-préfecture me demandant mon attestation d’inscription et de radiation au registre des Français établi hors de France, j’y suis reparti avec mon papier, et, je reçois un courrier, me stipulant le refus de mon permis étranger en permis Français, et que je pouvais faire recours. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous quelqu’un dans cette situation ? Comment faire ? Merci d’avance.
Je vous conseille de prendre RDV avec un avocat afin qu'il étudie votre dossier en détail.
En effet, vous disposiez d'un délai d'un an pour solliciter l'échange de votre permis. Il faut ainsi que quelqu'un étudie votre dossier afin de déterminer la date à partir de laquelle ce délai a couru afin de savoir si vous êtes hors délai ou non.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir, merci pour votre réponse. Le délais était de 1 ans à partir de la date d'entre, seulement le soucis c'est comme je l'ai dit plus haut, le fait que je n'avais pas de Vehicule et le fait que je ne savais pas si je devais rester sur place ou non ne trouvant pas d'emploi et formation.. maintenant avez vous entendu des cas comme le miens ou des personnes en ayant fait recours on évite de perdre du temps à repasser l'examen, sans oublier le fait de passe par la case jeune conducteur avec tous ce que cela implique derrière..
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.