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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Partage de succession
Sujet initié par dimoi56, il y a 8 ans - 7660 vues

Bonjour,

Bonjour,

Ma question est :
- Comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ?
Je voudrais faire intervenir un mandataire judiciaire pour ce partage, sans savoir si c’est réellement la solutions la plus appropriée. L’avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle néglige ma demande en persistant à m’indiquer que c’est soit l’un des membres rachète la succession, soit une liquidation. Or, cela n’a jamais été ma demande, puisque depuis le départ, je souhaite régler et partager la succession.

Cordialement.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Faites le point avec votre Avocat, c'est à lui de faire le nécessaire et non à vous.

Il doit en tout cas saisir le tribunal sans tarder, pour que les opérations de partage puissent être effectuées.

A défaut d'accord, le bien sera alors évalué dans le cadre du procès, par le Notaire désigné ou, à défaut, par tout expert désigné à cet effet par le tribunal.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

à nouveau le JAF pour qu'il définisse de façon claire les modalités à suivre, en cas d'omission ou de doute sur les dispositions du jugement en vigueur.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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dimoi56
J'aurais aimé faire le point avec mon avocat, mais celui-ci ne défend pas ma cause en négligeant ma demande sachant qu'il y a des délais à respecter, me demande des pièces sans préciser lesquelles et modifie l'objet de ma démarche. Comme je l'ai indiqué il me répète que ce doit être une liquidation ou un rachat, alors que je souhaite au minimum qu'un inventaire soit dressé en vue du partage successoral.
Merci d'avance
il y a 8 ans
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Si votre Avocat ne fait pas le nécessaire ou s'il ne tient pas compte de votre demande et position, alors il vous faudra changer de conseil.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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dimoi56
Merci pour votre réponse, mais j'ai demandé ce changement au Bâtonnier qui a refusé ma demande.
Sinon, ma question était : "- Comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ?"
Cordialement.
il y a 8 ans
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Relisez ma réponse et conseil, tout y est:

-le bien peut être évalué à l'amiable, par un notaire ou même des agences immobilières, sur seule demande des parties

- à défaut d'accord, votre Avocat doit saisir le tribunal et le bien sera alors évalué dans le cadre du procès, par le Notaire désigné ou, à défaut, par tout expert désigné par le tribunal.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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dimoi56
Merci, beaucoup et bonne continuation.
il y a 8 ans
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