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Voiture de fonction
Sujet initié par lelana, il y a 8 ans - 8124 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye.
Les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. Ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres suivant leur deplacement.
aujourdhui la societe decide de donner un vehicule de fonction a tpus le scommerciaux.... je me trouve un peu leser du fait quils vont avoir 300 euros en plus sur leur brut alors que moi non... ya t il un recours possible?

De plus ji un enorme soucis cets que on me.change le vehicule chaque année sans me demander mon avis et le montant de lavantage du coup change chaque année... il a meme dailleur aigmenté... je me dis que si demain ils decident de me donner une vehicule a 500 euros davantages en nature cela nets pa sinteressant pour moi car je paye des impots dessus et en plus je ne peux meme pas xhoisir le vehicule... ya til un recours face a ca?

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83%de réponse
3 réponses
lelana
Bonjour
jai recu un mail me disant que quelquun mavait repondu mais je ne vois rien....
est ce normal?
Merci.
il y a 8 ans
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Bonjour,

En application du principe "à travail égal, salaire egal", vous devez être placé dans une situation identique à celle de vos collègues qui exercent dans les mêmes conditions que vous (fonction, ancienneté, parfois diplômes etc.)

La situation peut être différente si l'avantage en nature vous a été contractuellement accordé ( c'est parfois négocié lors de la conclusion du contrat de travail) : dans ce cas, l'employeur ne peut pas le modifier sans votre accord.

Par ailleurs, si vous indiquez à votre employeur que vous refusez cet avantage en nature à l'avenir, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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lelana
Bonjour Maître et merci pour votre réponse,

En effet l'avantage en nature a été contractuellement négocié lors du contrat de travail.
Dans le cas où le montant de l'avantage était fixé si je comprends bien l'employeur n'a pas le droit de l'augmenter c'est bien cela?
Dans le cas où aucun montant n'a été fixé, l'employeur a libre choix de modifier le montant de l'avantage tant qu'il le souhaite?
De plus, en tant que salarié peut on quand même avoir le choix du véhicule de fonction ou dois je accepter tous les véhicules qu'ils me donnent?

Cette avantage en nature n'était pas attribué à mes autres collègues car ils ne l'ont pas négocié... aujourd'hui la société l'impose... leur brut va donc être augmenté... dans ce cas là puis je demander une compensation salariale puisque je n'y aurai pas le droit et que c'était un avantage que j'avais par rapport à eux?

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 8 ans
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