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Alexia.frForumFamille & PersonnesInterdiction de sortie du territoire DOM -> HEXAGONE

Interdiction de sortie du territoire dom -> hexagone
Sujet initié par MELISA TIRAULT, il y a 7 ans - 3913 vues

Bonjour,
J'aimerais que vous m'éclairiez su une situation .Je suis sé&parée de mon ex conjoint depuis septembre ,le 21 Février nous sommes passé devant le JAF pour déterminer la gade des enfants.La veille de l'audience nous avons eu une négociation, nous et nos avocats. Négociation que le juge a validé.Cependant, nous sommes toujours et encore en conflit car certains termes ne sont pas respecté. Mis à part cela , mon ex conjoint prévoit de prendre l'avion avec les enfants tout le mois de Juillet, et pour des faits antécédents, je refuse que mes enfants (3 et 5 ans) partent tout un mois aussi loin de Martinique à France hexagonale.J'ai fais l'effort d'accepter la négociation pour une garde alternée malgré que le père ait trop souvent fait preuve de négligence (enfants non attachés en voiture, seuls dans l'habitation, etc...).je considère que le climat tendu actuel n'est pas propice à ce qu'il prenne ce genre de liberté. J'accepte de lui faire confiance en acceptant l'alternance (lundi et mardi pour lui + 1 week-end sur 2 + moitié des vacancces), on peut considérer que 70% du temps, j'ai les enfants.
Pensez vous que cela puisse être possible que je m'oppose à la sortie du territoire pour mes enfants pour les motifs avérés évoqués?

Cordialement

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Olivertis
Bonsoir, pardonnez ma curiosité mais comment cela s’est-il terminé ? Je me pose la meme question. Par avance merci.
il y a 5 ans
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Votre seul exposé ne fait pas apparaître un motif suffisant pour que les enfants ne puissent pas passer leurs vacances à l'étranger.

Le parent non gardien est libre d'organiser ses vacances avec les enfants lors de l'exercice de ses droits de garde et hébergement.

L'interdiction de sortie du territoire n'est fixée par le Juge que dans des cas particuliers, lorsque l'intérêt des enfants le justifie : motif grave lié au comportement du parent, risque de non retour, âge ou santé des enfants, etc).

Faites le point avec votre Avocat, il vous orientera et préparera le cas échéant votre dossier.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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