Bonjour, J'ai fait un transfert dossier caf 73 vers Caf paris. La caf 73 a suspendu mes droits depuis plusieurs mois sous poretexte que je n'avais pas signé de contrat engagement CER Or j'en ai fait un PPAE avec mon refrent pole emploi. J'ai renvoyé une copie de ce contrat PPAE à la caf73 et fait ma demande de transfert dossier. Malheureusement je n'ai toujours pas été remboursé à ce jour. Lorsque j'ai indiqué ma situation à la caf de paris, un agent m'avait conseillé de faire une nouvelle demande et declaration trimestrielle rsa format papier afin de ne pas cumuler du retard le temps que le transfert se fasse. C'est ce que j'ai fait. mes droits ont été rétablis à partir de novembre mais la caf me doit toujours cet indu de 5mois. J'ai fait une reclamation sur leur site caf et à l'agence pour demander l'indu non perçu à ce jour. l'agent m'a répondu pareil que la caf 73 vous a suspendu vos droits parceque vous n'avaez pas fait de contrat CER alors que j'en ai un contrat PPAE et qu'il fallait avoir l'un ou l'autre. CER ou PPAE. La caf continue à me faire ballader pour sucrer mes droits.. Malgré leur avoir indiqué à la caf 75 que j'ai de très graves problemes de logement et financiers, de très lourdes dettes puisque interdit bancaire et des problemes de santé, je n'ai à ce jour pas été remboursé.
Ma question sont les suivantes svp: -Qu'est ce qu'il faut faire pour me faire rembourser mon rappel allocations d'Urgence? -Est-ce à la caf du 74 qu'il faut reclamer ou plutot à caf paris puisque c'est eux qui ont mon dossier?
Par avance merci de vos réponses. Cordialement, G.Robert
Bonjour j’ai eu le coup soit disant j’avais reçu un courrier pour un contrôle comme j’ai jamais reçu ce fameux courrier bah j’ai fait aucune démarche je me suis retrouver avec tout mes droits de bloquer sachant que je vie seul avec deux enfants et je loue dans le privé plus d’apl ni de rsa j’ai dû faire tout les justificatifs en urgence pour toucher en temps et en heure mes droits une fois régler encore un nouveau contrôle beaucoup plus costaud comme ci je venais de commettre un meurtre et que je devais justifier mon alibi pour ne pas être encore une fois condamné c’est vrais que la caf abuse de son pouvoir et sur les personnes qu elle veulent bien car j’en connais des fraudeuses et fraudeurs mais bizarrement eux on aucun contrôle par contre une personne qui prouve qu’elle n’a aucune autre ressource alors la moi on me loupe pas un contrôle par mois j’en vien à me dire qu’ils me radie de la caf je me débrouillerais je finirais peut être même endettée mais franchement je sature c’est pas possible cette acharnement sur moi
Bonjour j’ai eu le coup soit disant j’avais reçu un courrier pour un contrôle comme j’ai jamais reçu ce fameux courrier bah j’ai fait aucune démarche je me suis retrouver avec tout mes droits de bloquer sachant que je vie seul avec deux enfants et je loue dans le privé plus d’apl ni de rsa j’ai dû faire tout les justificatifs en urgence pour toucher en temps et en heure mes droits une fois régler encore un nouveau contrôle beaucoup plus costaud comme ci je venais de commettre un meurtre et que je devais justifier mon alibi pour ne pas être encore une fois condamné c’est vrais que la caf abuse de son pouvoir et sur les personnes qu elle veulent bien car j’en connais des fraudeuses et fraudeurs mais bizarrement eux on aucun contrôle par contre une personne qui prouve qu’elle n’a aucune autre ressource alors la moi on me loupe pas un contrôle par mois j’en vien à me dire qu’ils me radie de la caf je me débrouillerais je finirais peut être même endettée mais franchement je sature c’est pas possible cette acharnement sur moi
A partir de la date de transfert de votre dossier les recours sont à adresser au nouveau département de résidence qui transmettra si besoin à l'ancien département.
Si après une demande en recommandé vous n'avez pas de réponse au bout de deux mois ou si vous recevez un refus il faudra s'adresser au tribunal administratif.
Si vous êtes allocataire du RSA vous aurez droit à l'aide juridictionnelle pour être assisté par un avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.