Rupture conventionnelle

Sujet initié par isadan, il y a 8 ans - 5545 vues

Bonjour,

Si vous souhaitez évitez la rupture conventionnelle mais quitter votre entreprise, deux possibilités s'offrent à vous :

- prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de votre employeur et saisir par la suite le conseil de prud'hommes pour faire requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette procédure est risquée car le contrat de travail prend fin immédiatement et le conseil de prud'hommes peut requalifier votre prise d'acte en démission s'il juge que les manquements de votre employeur ne sont pas suffisamment graves ;

- demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur : dans ce cas, vous saisissez le juge mais vous restez en poste. Si la résiliation est prononcée, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans le cas contraire, d'une démission.

Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat, qui vous indiquera si l'une ou l'autre de ces procédures est envisageable, selon les éléments que vous avez à votre disposition.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali