J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. La vitesse retenu est de 93km/h. Le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le courrier de la sous-préfecture pour connaître ma "sentence" J'ai remarqué que sur le document que ma remis le gendarme il n'y a pas mes deux prénoms, est-ce que cela peut faire l'objet d'un vice de procédure pour annuler le PV ?
Malheureusement non ça ne constitue pas un vice de procédure. En revanche, il y a de nombreux points de procédure à vérifier et je vous conseille de prendre attache avec un avocat. Ce que vous allez recevoir est une suspension préfectorale. Vous passerez par la suite devant le tribunal afin de connaître la décision judiciaire.
Vous pensez que je n'aurais pas uniquement une suspension administrative mais aussi une suspension judiciaire? Je n'ai jamais fais l'objet d'infraction du code de la route en 10 ans de permis, c'est la première fois que cela m'arrive... Le gendarme m'a dit que ça pouvait varier entre 15 jours et deux mois de suspension de permis.
En règle générale, la suspension judiciaire couvre la suspension administrative que vous avez déjà effectuée. Toutefois, il peut arriver qu'il y ait un petit reliquat à faire si le tribunal vous condamne à une suspension plus longue mais c'est rare. Il y aura également un retrait de 4 points automatique. La durée de la suspension est de l'ordre de 1 à 3 mois en général sur un tel excès de vitesse. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien cdt,
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