Merci Maitre de votre réponse.Pensez voud que le greffe de la cour d'appel aurait dû me notifier cet arrêt suite à celui - ci.Car, , je n'ai absolument rien reçu de sa part. Pourquoi une troisième grosse?
Espère recevoir vos reponses et vous remercie sincèrement. Passez un bon week-end.
il y a 8 ans
Vous pouvez toujours vous adresser au greffe de la juridiction et demander une copie exécutoire due votre décision
Merci, vous avez répondu à ma question.mais le greffe refuse de me la donner. Mon avocat ayant demandé une second.Dans tous les cas, je vous remercie pour votre aide. Bonne soirée à vous
il y a 8 ans
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