Bonjour,
Voilà ma situation : nous sommes mariés en séparation de biens. Il y a quelques années, en pleine procédure d'achat d'un appartement, nous avions décidé de nous séparer. Le notaire ayant fait le compromis aux deux noms (50/50), il a refusé de faire l'acte d'achat seul alors que j'avais les engagements bancaires. Donc, étant pressés, nous avons signés l'achat tous deux et mon mari m'a fait un papier manuscrit disant qu'il renoncait à tout usage de cet appartement, le temps que je mette de côté les frais de notaire permettant de régulariser la situation. Cependant, nous ne nous sommes finalement pas séparés, mais il était clair que c'était MON appartement. Donc, je l'ai financé, réhabilité, entretenu pendant des années à MES frais. Quand on a déménagé, les locataires ME donnaient l'argent, aujourd'hui encore.
Il y a un an, lors d'une grosse crise, il m'a affirmé exiger la moitié de cet appartement, pour lequel il n'a jamais sorti aucun centime !!!!! Je n'ai plus confiance en la situation et souhaite régulariser (avant peut-être de finalement
divorcer pour de bon !).
Ma question : légalement il est propriétaire de la moitié, mais puis-je opposer (en séparation de bien) qu'il n'a JAMAIS dépensé un centime pour affirmer que je suis la seule propriétaire de cet appartement ?
Dans le cas contraire, pourrais-je exiger de lui qu'il rembourse la moitié des frais que j'ai engagés (travaux, charges propriétaire...) ???
Merci de vos réponses