Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ?

Sujet (Cloturé) initié par rabah, il y a 7 ans - 270081 vues

Bonjour es que je doit faire un visa et aller en France chez une cousine et faire un dossiers hébergement + UDF+ Baye
Et une demande héberger chez xxxxx
En accepte ma dossier à la préfecture pour réintégration loi du 25/10/3016 code civil 24-1 car j'ai été mineure 1 Javier 1963 merci

Bnj . j ai une question . mon grand père algerien a une nationalité française en 1959. A ce que je peut avoir la nationalité française. Et merci

Merci maitre,mais ma question etait à qui devrais-je adresser ma demande?à la préfecture ou au tribunal d'instance merci.

bonjour
ma mère est décédé mais elle possède tout ces conditions .
néé en france avant 1963 elle était mineur d'un père né en algerie lui meme.
est ce que je peut beneficier de la nationalité ??

Bonsoir maître
Mon père est né en 1960 mais avec son état de santé il peux pas y allé en France pour la procédure, est-ce-que y a un autre moyen
Merci

Bonjour,

Ma question est pour maître TSARANZY;
Ma mère est née en 1958 en Algérie, et elle souhaiterai faire un dossier de candidature pour avoir accès à la nationalité française, sachant qu'elle vient en France en tant que touriste ,et pendant cette période ,elle est hébergée chez moi (sa fille). Ma question est : Quels sont les critères principaux pour avoir droit à cela ? L'année de naissance est-elle la condition principale ? Ou bien d'autres précisions à ce sujet ?

En vous remerciant par avance!

Bien cordialement

étant né en France en 1961 de parents algérien et réside en Algérie est-il possible d'acquérir la nationalité française
'

merci

Bojour jesuis nee en algerie en 1954 et mon pere ne en 1916 en
Algerie j'ai trouve sa carte d'identité français el le livre famille francais ainssi que son registre de commerce français esque jai droit a la nationalitéfrançaise merci

A l'attention de "Sarah"

Votre mère est née en Algérie et ne peut donc pas prétendre à une réintégration dans la nationalité française, car elle n'est pas née en France métropolitaine.

Bien Cordialement, VBD.

A l'attention de "hichem",

Le demande de réintégration est une demande personnelle au même titre de que la naturalisation: seule la personne qui veut réintégrer la nationalité française peut en faire la demande. Votre mère étant décédée, il n'est pas possible de la faire à sa place.

Bien Cordialement, VBD.

A l'attention de "Akim choukri"

Si vous êtes né en France métropolitaine, il vous faut aussi résider en France (y avoir un titre de séjour - ce n'est pas possible avec un simple visa) pour pouvoir demander votre réintégration.

Bien Cordialement, VBD.

A l'attention de "Lila"

Le fait de posséder la carte d'identité française, le livret famille français ainsi que le registre de commerce français de votre père ne vous donne pas droit à la nationalité française.

Puisque vous êtes née en Algérie et non pas en France métropolitaine, vous n'êtes pas éligible à une procédure de réintégration.

Si néanmoins vous possédez un jugement ou un décret de naturalisation ou un sénatus-consulte où figure le nom de votre père (prouvant qu'il est français de droit commun), alors vous seriez vous-même française de naissance.

Bien Cordialement, VBD.

Maître bonjour
Tous les Algériens nes avant l'indépendance étaient tous français car ils sont nés sur un territoire Français qui était le dernier pays en Afrique colonisé. Après il y a ceux qui ont gardé la nationalité et d'autres pas. Donc votre réponse est inexacte.

Bjr.maitre.a.combien.se.monte.votre.prix.et.le.temps.pour.avoir.le.document.merci

Maitre je suis née en France Métropolitaine

mon cas ma mere a eu son CNF en 2011, par Réintégration moi j'était majeur en cette année ,Est-ce que j'ai le droit ...Merci

Mam ka

Bonjour voil a mon père et ne en 1921 à oran et je reçoie sa copie integral de nante mais pas de mention merc

Aussi j ai trouvé mes grand parrents inscrit sur le registe européens de 1890 esqu il sont français merci

Bonjour maître je suis né en France en 1961 je vis actuellement en Algérie ai je la droit a la réintégration a la nationalité française si oui quelles sont les procédures merci

je suis né le 06/05/1960 a Oran(nationalité algerienne) conmment faire pour acquisition de la nationnalite français

suite au site officiel de l'administration française réintégration nf par décret vérifier le 19 septembre 2016 direction de l'information légale et administrative trés claire . et notamment l'amendement n 794 de assemblée nationale du 23 juin 2016 égalité et citoyenneté n(3851) peut étre les avocat français ne sont pas au courront

bonjour maître.

je vous remercie vivement pour votre réponse.
Elle est très instructive en la matière néanmoins, elle ne répond pas entièrement à ma question.

J'ai évoquer la notre que le ministre de l'intérieur monsieur Bernard Cazeneuve a adressé aux préfets de police de paris, de régions et de département, du 25 octobre 2016, intitulée: Acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
Cette instruction outre le fait qu'elle précise les conditions ( trois que j'ai cité plus haut dans mon premier appel) concerne les enfant nés en France ayant perdu la nationalité française si à la date du 1 er janvier 1963 eux même ou le parent dont ils ont suivi la condition n'ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22 mars 1967.
La note précise présentement que ces personnes ont la possibilité de recouvrer la nationalité française, sans condition de stage, dés lors que ces derniers dont la résidence en France est souvent ancienne témoignent d'un attachement fort avec le pays.
Ma question est la suivante: Ces conditions étant remplies, mon dossier a t-il une chance d'aboutir dés lors que je ne réside plus en France depuis l'âge de 10 ans ( mes parents on quitté le France en 1963 après mes premières classes, moi même étant né en 1953).

La note de monsieur le ministre de l'intérieur du 25 octobre 2016 est disponible sur le net.
cordialement
merci.
r bouchenak.

NB: la note précise aussi:

....dés lors que ces personnes établissent résider en France et remplissent les conditions de recevabilité, il vous appartient d'engager l'instruction de leur dossier.

merci
r bouchenak

Pardonnez-moi effectivement je n'avais pas bien lu votre question, effectivement cette note récente du ministère précise bien que les personnes concernées peuvent faire une demande de réintégration dans la nationalité française selon les dispositions de l'article 24-1 du Code civil.

Cet article 24-1 du code civil dit bien que " La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation."
Il faut savoir que la "conditions de stage", veut dire qu'il faut résider en France de manière habituelle, continue et régulière depuis 5 ans. Cette condition de stage est donc supprimé par la note du Ministre de l'Intérieur du 25 octobre 2016. Pas besoin donc d'avoir résider un certain nombre d'années en France pour introduire sa demande, dès son entrée en France l'enfant d'un Algérien qui était mineur en 1963 et qui n'a pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française, peut faire sa demande de réintégration.

Par contre, l'article 24-1 du Code civil, qui est repris dans la note du ministre, précise bien que pour cette procédure de réintégration, exceptionnellement, "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation." Le ministre estime donc que les conditions imposées pour une demande de naturalisation s'appliquent ici pour cette procédure particulière de réintégration de l'enfant d'un Algérien qui était mineur en 1963 et qui n'a pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française.

Or comme je vous le disais, la naturalisation implique automatiquement que vous ayez une résidence en France. En effet l'article 21-16 du Code civil dispose que : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation." Par conséquent, il faut impérativement être domicilié en France pour engager la procédure de réintégration prévue par la note du Ministre de l'Intérieur du 25 octobre 2016.

En conclusion, il est obligatoire d'avoir son adresse en France, mais peu importe que l'on ait son adresse depuis un jour ou depuis 10 ans, la demande est recevable tout de suite.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.

chère maître,

je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.
je prends avec beaucoup de sérieux votre conclusion pour introduire mon dossier. Dés que je réglerais la question de ma résidence en France , paris en l'occurrence je solliciterai le conseil d'un avocat pour instruire ma demande. Je serai ravi de vous solliciter pour m'assister ou pour me recommander un de vos collègues parisiens.
Merci beaucoup et recevez, maître, l'expression de mon profond respect.

r.bouchenak

Je vous en prie, je reste à votre disposition le moment venu.
Si vous estimez que j'ai répondu à vos interrogations, merci de signaler, sur le site, votre question comme étant résolue.

Bien Cordialement, VBD.

Merci, vous avez répondu à ma question.merci pour votre sollicitude,votre serireux et votre promptitide. Grand bravo pour le forum et pour tous ceux qui le composent. Merci a maitre akterini tangalakis et maitre nomerjanahari tsaranazy en particulier.
Mes respects . R .bouchenak

Bjr maitre, jaimerais savoir si la circulaire du 25 octobre 2016 est toujours d'actualité,et à qui doit-on l'adresser merci.

Donc moi j ai pas le droit . par ce que mon grand père et née en 1916 en Algérie. Et il a une nationalité française délivré en France en 1959?

Bonjour je suis algérien te j ais travailler en France vers les années 70 et j avais un titre de sejours mais le jour où je suis rentrée en Algérie j ais déposer mon titre de séjour
Maintenant j habite en Algérie et je touche la retraite de France
Ma demande est puis-je récupérer mon titre de séjour
Merci Maitre Nomenjanahary TSARANAZY

Mme maitre qu'elle est la procédure suivants pour avoir la nationalité française pour un algerien ne en france en 1958

Bonjour je veux savoir ece que vous pouvez être mon avocat car je suis né 14/06/1961 à Ain temouchent en Algerie ést je veux demandé la nationalité française ést mai parent il sn né aven lindépondance De l'Algérie merci de me répondre

A l'attention de "Amune"

Malheureusement, même si vous étiez titulaire d'un titre de séjour dans les années 70, il n'est pas possible de le récupérer: il faut repartir de zéro et faire une nouvelle demande de titre de séjour (d'abord une demande de visa).

Bien Cordialement, VBD

A l'attention de "Ababoufatna"

Puisque vous êtes née en Algérie et non en France métropolitaine, vous ne pouvez pas bénéficier de la procédure de réintégration.

Bien Cordialement, VBD.

Bonjour Maitre TSARANAZY;
J'ai un père qui est né en 1962 en Algérie donc une Algérie française a ce moment la et comme il étais mineur donc il pouvait pas signé qu'il veut gardé la nationalité française. Mais par contre aussi son père étais un combattants et il a reçu sa carte juste avant son décès. Donc est-ce que c'est possible pour ces fils de demander la nationalité française? Et comment faire pour avoir le décret ou ils ont signé qu'ils veulent garder la nationalité française même après l'indépendance. En dachant qu'il est venu en France après l'indépendance plusieurs fois.
Veuillez accepter Madame mes sincères salutations.
Cordiallement.

J ai l honneur venir très respectueusement sollicité de votre haute bienveillance de bien vouloir m accorder ma nationalité française je née le29 déc 1956 mon à fait l armée française je vous demande une aide humanitaire j ai tout mes enfants qui résident en France j ai tout les papiers de mon père qui prouve que il a servi la France étant français que fois je faire quel sont les conditions prévues que je dois faire sa.s l attente d une suite favorable veuillez agréer mes salutations distinguées

Conditions de stage = avoir résider en France durant les 5 dernières années précédant le dépôt de la demande naturalisation/ réintégration:

Condition de résidence = avoir sa résidence, son domicile, sa maison, son lieu de vie en France au moment où on dépose son dossier de demande de naturalisation/ réintégration.

La note precise bien sans condtion de stage et non condition de stage donc il n'est pas necessaire de resider en France etre present en France lors de la remise du dossier de reintegration la note du 25 octobre 2016 de monsieur Caseneuve.merci maitre

Monsieur, je vous invite à relire le message adressé à r.bouchenak, qui a bien compris la différence entre "condition de stage" et "condition de résidence"

La condition de stage est la condition de durée de résidence en France avant de déposer son dossier (stage = durée). "Sans condition de stage" veut dire pas besoin d'avoir résidé en France depuis 5 ans, 3 ans, 6 mois ou 3 mois. Vous pouvez avoir établit votre résidence en France depuis seulement 1 mois, votre demande sera tout de même recevable, tant que vous prouvez que votre résidence est désormais en France et non pas dans un autre pays.

La conditions de résidence, c'est tout simplement le fait d'habiter réellement en France et de ne pas y être seulement de passage.

En conclusion: pas besoin d'habiter en France depuis longtemps (= pas de condition de stage), mais obligation d'y avoir établi sa résidence principale (=condition de résidence).

Maitre je vous trop embeter excuser moi vous en prie la derniere information qu'il me faut si je me deplace en France et je serai heberge chez ma belle soeur je pourrai deposer mon dossier de reintegration vu que c'est sans condition de stage merci beaucoup maitre pour votre bonne comprehension.

J'ai toujours pas recu de reponse pour la question posee dernierement j'attends toujours
merci maitre.

le maitre veut dire que il faut une adresse en franbce ou tu peut recevoir tes courielle

Toute la confusion est la. Que veut dire exactement resider en France .
Est CE que avoir une addresse en France est considerer comme resider en France .?
Ou bien on doit avoir une carte de residence oficielle . ? Car il y a une grande difference
Ou bien est CE que on doit prouver que qu'on a des resources financiers ?
Dans Mon cas je suis ne avant 1963 en France de parents Algeriens . si j'arrive en France avec UN visas de tourist est que je loue UN apartment est CE que je peux deposer Mon dossier .?

Bonjour maitre,je vous remercie pour les precisions apportées à la note . Ma question si vous me permettez est la suivante : à qui dois-je m'adresser pour ma réintégration merci de me renseigner.

Maitre bjr, je remplis les conditions de la note,et je voudrais savoir à qui je dois adressé ma demande merci.

non il vous faut un visa long séjour d'un an, ensuite on vous délivrera une carte de séjour!

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Bonjour,

Ma question est pour maître TSARANAZY.

Ma mère est née en 1958 en Algérie, et elle souhaiterai faire un dossier de candidature pour avoir accès à la nationalité française, sachant qu'elle vient pour quelques jours en France en tant que touriste ,chez moi (sa fille). Ma question est : Quels sont les critères principaux pour avoir droit à cela ? L'année de naissance est- elle la condition principale ? Ou bien d'autres précisions à ce sujet ?

En vous remerciant par avance !

Bien cordialement

Bonjour,

Il y a trois principales conditions:

- être né en France Métropolitaine (et non en Algérie) _ condition que ne rempli pas votre mère;
- être résident en France, c'est à dire avoir un véritable titre de séjour français et non pas seulement un visa (le titre de séjour est un document de résidence alors que le visa est un document de circulation)_ condition que ne rempli pas votre mère ;
- être encore mineurs au 1er janvier 1963_ ce qui est le cas de votre mère

Ainsi, votre mère ne rempli que l'une des conditions principales pour obtenir la réintégration dans la nationalité française: elle ne peut pas en faire la demande.

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Bien Cordialement, VBD.

Non il n'est pas du tout obligatoire de résider en France. En effet, la note officielle adressée aux préfets indique clairement plusieurs cas ou la résidence peut etre remplacée par le seul fait d'exercer une activité au sein d'un organisme français étatique ou privé ou de toute autre entité culturelle française agissant sur le territoire algérien, par exemple une société française ou des entités comme le Centre Culturel Français ou un mission diplomatique ambassade ou consulat.

Vous pouvez vous référer au site officiel du Consulat français à Annaba: https://annaba.consulfrance.org/Demande-de-réintégration qui stipule entre autres:

1.3. Cas particulier de l’ "assimilation à la résidence en France"
Article 21-26 du Code civil (version en vigueur au 6 juin 2012) :
Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :
1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ;
2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ;
3° La présence hors de France, en temps de paix comme en temps de guerre, dans une formation régulière de l’armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national ;
4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national.
L’assimilation de résidence qui profite à l’un des époux s’étend à l’autre s’ils habitent effectivement ensemble.
C’est uniquement dans ce cas que le dossier est présenté au consulat, conformément à la procédure décrite ci-après (point 2).

Les dispositions que vous citez sont des exceptions au principe prévu par la circulaire, qui veut que sauf la condition de stage les règles concernant la réintégration sont soumises à celles de la naturalisation - vous conviendrez ce ne sont pas tous les Algériens, ni même la majorité ou même le quart du centième de ceux qui voudraient reintegrer la nationalité française, qui remplissent les conditions prévues à l'article 21-6 du Code civil.

Alors oui, je me répète, car au vu des dossiers que j'ai traité, que ce soit vis à vis de ceux qui ont été acceptés ou refusés: La résidence en France est obligatoire, les autorités françaises exigent la production d'un titre de séjour sinon la demande est automatiquement refusée (l'Administration refuse même parfois d'enregistrer le dossier car il est considéré comme incomplet).

Mais il importait quand même de prévenir celles et ceux qui ont la possibilité de travailler pour un opérateur économique ou culturel français ou même un organisme privé (non français) qui représente un intérêt pour la France que cette qualité les dispensent de résider en France. Ils forment peut-être une quantité infime de la population ciblée par l'Article 24-1 mais ils existent bel et bien. J'en fait moi-même partie au demeurant. C'est bien de le leur dire, sans plus. Quoiqu'il en soit, merci de votre réponse

Cela voudrait dire alors et selon vos dires que l'administration française ne respecterait pas la loi ainsi qu'édictée par le parlement? En bref, l'administration serait devenue hors la loi! Dans ce cas ce serait alors à l'avocat de la faire prévaloir car il aura la force de la loi avec lui pour faire prévaloir les droits du candidat à la nationalité. Vous savez mieux que moi qu'en ce cas de figure (ou l'administration outre passe ses prérogatives) l'avocat porte l'affaire devant le tribunal administratif et peut également interjeter jusqu'à épuisement des recours qui peuvent aller jusque devant le Conseil d’État. En général, le tribunal déboute la partie qui n'a pas la loi avec elle. A moins que la France ne soit plus un État de droit...et alors là c'est une autre affaire...
Je vous rappelle que la possibilité de remplacer la résidence par ce que l'on appelle "Assimilation à la résidence" n'est pas une invention de mon esprit mais bien une option clairement explicitée sur le site du Consulat français lui-même (voir plus haut) et qui je crois est une institution officielle du gouvernement et n'avance pas des propos comme ça, en l'air. Ou alors ce serait la fin des haricots, la fin de l’État de droit et peut-être même la fin du monde!(lol) !!!...Je souhaiterais que vous me donniez votre avis sur cette "Assimilation à la résidence" ainsi que sur le site du Consulat français à Annaba. Merci d'avance.

Si l'administration française ne faisait que respecter les lois édictées par le parlement, il n'existerait jamais aucun contentieux et personne ne ferait jamais de recours en justice pour faire valoir ses droits. Ce serait l'idéal, dans un monde parfait, n'est-ce pas? Malheureusement, la pratique est tout autre.

Sachez que si c'était aussi simple pour le Juge d'appliquer "La loi", ou de faire en sorte que le tribunal déboute la partie qui n'a pas la loi avec elle, la procédure d'appel ou de cassation n'existerait pas: un simple Juge de première instance suffirait! Or bien sûr ce n'est pas le cas! Les lois ne sont pas toujours claires et précises, et requièrent une interprétation: c'est la Jurisprudence, qui se construit, toujours, au fur et à mesure des instances qui se présentent devant le Juge et de l'évolution de la société.
En pratique, un Juge sera très attentif à l'interprétation de la loi au même titre qu'au texte de loi en lui-même.

Enfin, personne n'a prétendu que l'article 21-26 du Code civil est une invention de votre esprit. Par contre, ne pensez-pas que de citer une référence contenu dans le site d'un Consulat fait foi dans une instance en justice___ ex: depuis le Brexit, certaines Ambassades européennes réclament désormais un visa aux ressortissants britanniques qui souhaitent entrer dans l'union européenne, or c'est totalement illégal étant donné qu'aucun accord sur le Brexit n'a encore mis un terme à la liberté de circulation en Europe des citoyens britanniques. Cependant certains Ambassadeurs ont tout simplement décidé que les citoyens britanniques n'étaient plus des citoyens européens: Vous pourrez constatez que là, le droit est clair (il n'y a aucun texte encore qui interdit aux britanniques de circuler en Europe) et pourtant la pratique est tout autre, et pourtant la politique en a décidé autrement).

L'assimilation à la résidence, comme je l'ai déjà dit, concerne très peu de personnes, et surtout, n'est pas une disposition aussi claire qu'il n'y parait: très peu de personnes réussissent à s'en prévaloir. Pourquoi cette difficulté? Comment définit exactement "un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française"? Quelle activité, et de quelle nature peut-on mettre dans cette catégorie? Est-ce que ça dépend du chiffre d'affaire? Est-ce que ça dépend du domaine? Est-ce que ça dépend de la notoriété internationale de l'organisme? etc....

Concernant les volontaires du service national, depuis que cette opportunité n'est plus ouverte qu'aux ressortissants français, cette disposition, bien que toujours en vigueur, est obsolète (c'est l'inflation législative à la française: on adopte de nouveaux textes sans abroger les anciens).

Concernant "la présence hors de France, en temps de paix comme en temps de guerre, dans une formation régulière de l’armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national", les seules personnes étrangère, qui n'ont pas encore la nationalité française, et qui peuvent y prétendre sont les légionnaires.

Concernant "le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret", le pays qui ait été désigné par décret et est éligible à cette disposition est la Principauté de Monaco.

Enfin, concernant "le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français", c'est au cas par cas, selon qu'il s'agisse d'une autorité administrative ou d'une autorité administrative indépendante? est-ce qu'elle est titulaire ou non d'une délégation de service publique? est-ce qu'elle exerce un service public industriel et commercial ou un service public administratif? etc....

Maitre Nomenjanahary TSARANAZY

Bonjour Maitre,

Je m'excuse de n'avoir pas répondu avec la célérité nécessaire, ce n'est qu'après avoir parcouru les débuts de votre écrit que je me suis aperçu qu'il m'était destiné. Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous, que seule une minorité de cas peuvent bénéficier de cette issue de secours qu'est "l'assimilation à la résidence". De même que je n'ignore pas qu'il y a la loi et l'esprit de cette dernière avec les interprétations que chacun peut s'en faire etc...Néanmoins, il n’empêche que, si minime fut-elle, cette issue existe bel et bien et que dire: "sans résidence au moment de la demande" c'est priver le postulant d'une chance possible. Il y a également d'autres critères tels les liens socio-culturels liant le postulant à la nationalité française à la France etc....Oui je sais tout cela mais à chacun de jouer les atouts dont dame nature l'aura pourvu. Je travaille pour le Centre Culturel français en Algérie, j’ai 5 frère et sœurs français vivant en France, j'ai un Bac littéraire (pour preuve de maitrise de la langue française) obtenu en France du temps ou j'y vivais sous le statut diplomatique etc....sont autant d'atouts que le Ministre en charge de la nationalité est à même de prendre en considération, vous ne trouvez pas? Ce n'est tout de même pas pareil au cas d'une personne qui n'aura rien de tout cela. Attendu, ne l'oublions jamais, que le pouvoir du Préfet ou du Ministre en charge de la nationalité, est totalement arbitraire et discrétionnaire (avec ou sans titre de séjour!!!). Donc au postulant de tout faire pour prouver ses liens avec la France. Enfin vous me dites que si tout baignait dans une huile aussi parfaite, il n'y aurait ni pourvoi en cassation ni rien....mais justement! C'est parce que cela est ainsi qu'il existe des gens qu'on appelle "Avocats". L'avocat, en semblable occurrence intervient JUSTEMENT lorsque la loi n'est pas prise en compte par l'administration. Je n'ai jamais dit le contraire. Je dis tout simplement et très clairement qu'il n'est pas exact de dire que sans carte de résidence au moment de la demande il n'y a pas possibilité d'obtention de la nationalité, voire d'enregistrement de la demande. Même si une seule personne arrive à obtenir la nationalité (sans titre de séjour) , une autre et n'importe qui d'autre est en état de l'obtenir également du moment qu'il remplit les mêmes conditions que cette première! Non seulement l'avocat aura pour mission d'attaquer l’administration sur la forme mais peut aller jusqu'à soulever un ou des cas de jurisprudence, ce que vous savez certainement mieux que moi. Je ne suis pas juriste. Après une carrière dans l'enseignement je me suis refait dans la traduction-interprétariat (Arabe Anglais Français) et me charge de la constitution de dossiers de visa notamment en direction du Royaume Uni. Mais, la plupart des gens de mon cercle intime sont avocats ou magistrats, raison pour laquelle j'ai quelques notions en matière de droit. Je me suis permis d'intervenir sur ce seul point, sans plus. Je vous remercie néanmoins d la peine que vous vous êtes donnée en me répondant. Merci bien et mes respects.

Mr. BEN MEHIDI Salah Eddine (BMS)

Maitre je suis nee en 1954 donc je suis concernee je voudrais s'avoir si le visa long sejour nous ais remis automatiquement au niveau du consulat fe france en algerie est peut on loger dans un hotel ou louer chez un particulier je vous en remercie d'avance merci bien

Bonjour je vous envoie ce message car j'ai ma mère qui est née en France en 1952 et qui était mineur avant l'indépendance et des parents algérien ,elle a fait sa scolarité en France puis elle a travaillé ainsi, je voudrais savoir maître si elle remplit ces conditions afin d'acquérir la nationalité française.

Merci beaucoup pour votre réponse , mais comment je pourrais la contacter ??

Mais le problème c'est que moi je suis de Tourcoing je peux pas me déplacer ,et aussi je suis enceinte du coup je sais vraiment comment faire , je peux lui envoyer des courriers pour qu'elle puisse m'expliquer les démarches ou m'orienter vers un organisme qui pourrait m'aider ??et vous vous êtes avocat ou juristes ?? vous travaillez le domaine juridique ?? car j'aurais bien aimé savoir quelle sont les démarches à faire pour pouvoir avancer dans son dossier Merci

Ok merci beaucoup c'est très sympa de votre part

Bonjour,
j'ai une question pour le maître Tsaranazy moi je suis résidente en France depuis 2009 mon grand père paternelle est mort pour la France mon père a obtenu sa nationalité par décret de réintégration en 2014 ainsi la mention Adopté par la nation es que je pourrais demander la nationalité par filiation a mon grand père ou mon père et quelle la procédure à suivre ?

Bonjour madame j'ai un enfts qui est née en France et sa grand-mère reside en France De puit 32ans mais elle na pas de nationalité française esque possible d'avoir ou la residence ou la nationalité pour moi a traver sa grand-mère sachant que mon fils a 3 ans et il m'en dis que si ton fils ira a L'école et vous reste en France pendant 5 ans j aurais la nationalité .quesque vous me conseillez mercii.

Bjr maitre je suis née février 1963 en Algérie alores ke mon père a u sa nationalité française en juillet 1954 il etais sur le territoire français avant le 22 mars 1967 jai le droi a la nationalité française je vis en Algérie actuellement. Merci maître

Mon père a obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 et moi je suis née le 18 février 1963 en algerie mon père a été souscrit sur les territoires français avant le 22 mars 1967 j'attends ta réponse maitre .merci

Laissez tombe je suis nee en france en 62 j y ai vecu 30 ans un avocat vient de me plumer de 1500 euros avec toujours la meme reponse j ai suivi le statut de mon pere
Mes freres et soeurs sont francais , ils vivent en france et mes parents y sont enterres
J ai aussi un numero de secu et rien alors keep cool et vous emballes pas c est du pipo

moi je m'appelle houria zenedine né en france le 30 01 1953 veut dire que j'étais mineur avant 1963 mes parents sonr Algériens que ma mère est morte en, 1961 et enterrer en france autant que française puisque que l'algérie était encore française et je réside actuellement en Algérie Malgrés plusieurs tentations pour obtenir la nationalmité française et plusieurs demande et dossiers déposer auprès de la préfrecture de Nimes et Alès le lieu de naissance la réponse était toujours négatives je vous demande bien de m'orienter ou de me coseiller quoi faire pour obtenir la reintegration a la nationalité française merci

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Si c'est du bluff pourquoi orientes-tu les gens chez Maitre Tsaranazy? Faut etre vraiment cynique pour agir de la sorte!

Si! il y a une loi: Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France, ils peuvent se prévaloir de "l'Assimilation à la résidence" (Article 21-26 du code de la nationalité) c'est à dire qu'au lieu de la résidence, ils peuvent présenter une attestation de travail dans un organisme français installé en Algérie exemple: Société française, Ambassade, Consulat, Centre culturel français etc...Cette attestation devra être valable au moment du dépôt de dossier.
6) Vous devez enfin prouver que vous avez des liens tangibles avec la France: exemple: vous parlez correctement le Français, vous avez des proches parents résidant en France (père, mère, frère, sœur), vous entretenez des relations avec des institutions françaises culturelles directement ou par courrier ou fb etc... (Musique, Théâtre, Livre, Cinéma, Histoire de France etc...). En effet, le Ministre en charge de la nationalité a un pouvoir discrétionnaire c'est à dire n'est pas forcé de vous donner la nationalité. Il la donne à qui il veut et sans avoir à rendre compte à quiconque. Donc s'il juge que vous n'avez aucun lien suffisant avec la France, il refusera automatiquement de vous octroyer cette nationalité, meme si vous remplissez toutes les conditions plus haut citées.

Vous transmettez par voie de courrier postal votre dossier au consulat français de votre circonscription (la zone ou vous habitez en Algérie) Le consulat transmet votre dossier au Ministre français en charge de la nationalité. Il n'existe aucune autre manière de faire. Vous devez en plus vous procurer un formulaire officiel que vous remplirez. Vous pouvez l'obtenir via un lien sur le net. De même vous devez obtenir toujours par internet la liste de tous les documents nécessaires à la confection du dossier, les traduire en français etc...Certains d'entre nous ont un grand père Caïd, décoré de la Légion d'honneur ou ayant fait la guerre pour la France etc....ces documents ne sont pas requis mais ils peuvent être ajoutés au dossier. Cela peut influer positivement sur la décision finale du Ministre mais cela dépend de sa personnalité, de son caractère etc....Mais attention, ils n'ouvre pas droit! ils peuvent seulement aider!

Concernant les avocats: les avocats n'interviennent pas dans cette procédure. Ils interviennent si l'administration refuse d'accepter votre dossier en prétextant un vice de forme (c'est à dire un document qui manque par exemple, vous n'avez pas suivi la procédure comme le stipule le règlement etc...) et que vous, vous pensez le contraire. L'avocat intervient alors au niveau du tribunal administratif et ouvre une procédure à l'encontre de l'administration (de l’État) qui statuera et rendra son verdict. L'avocat ne peut intervenir qu'au niveau de la forme et non au niveau du fond. Si vous effectuez une demande par l'intermédiaire d'un avocat et non par l'intermédiaire du Consulat français, vous vous rendez responsable d'un vice de forme et JAMAIS vous n'aurez gain de cause. Il faut agir selon les procédures dictées par l’État qui est souverain (c'est lui qui décide comment doivent se faire les choses) si vous agissez autrement, en envoyant votre dossier vers une mairie par exemple ou à un avocat ou à n'importe qui d'autre qui ne soit pas le consulat français, vous perdez votre temps et votre argent et JAMAIS vous n'aurez votre nationalité.
Voilà les réponses aux questions de ceux qui interrogent.

Si vous souhaitez plus d'éclaircissement n''hésitez pas à m'interroger je vous répondrai avec plaisir.

Je suis née en france en 1958 et j'ai ma carte française en 2004 sans avoir de la nationalité a ce que je remplis ses conditions et a qui je m'adresse

Merci beaucoup . rout est Clair , maintenant .
Merci beaucoup .

Si vous êtes né en France, vous devez d'abord:
1) Vous faire envoyer votre acte de naissance en deux exemplaires originaux de la mairie ou vous êtes né en France. (une demande signée par vous + vous joignez une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
2) Vous écrivez au Tribunal de Haute Instance de Nancy en leur demandant un formulaire de demande de nationalité par les liens du sol à remplir (une demande de formulaire signée par vous + une photocopie de votre Acte de Naissance français + une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
3) Vous recevrez ce formulaire par une convocation au consulat français de votre circonscription (zone ou vous habitez)
4) Vous remplissez le formulaire + vous joignez l'original de votre Acte de Naissance français une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + toutes les pièces qu'ils vous demanderont d'ajouter (en général, votre Acte de Naissance français et les Actes de Naissance de vos parents ainsi que leur Acte de Mariage)
5) Vous renvoyez le tout au Tribunal de Grande Instance de Nancy. (Vous allez attendre assez longtemps cela peut prendre quelques mois!)
6) Vous recevrez la réponse (l’Arrêt de jugement) qui vous accordera la Nationalité française et vous enverra l'original de votre Certificat de Nationalité française.
7) Vous écrivez à votre mairie de naissance pour leur demander de vous envoyer un Acte de Naissance avec la mention en marge de: Nationalité française (une demande + photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + photocopie de votre Acte de Naissance français)
Vous recevez votre Acte de Naissance français avec la mention en marge de Nationalité française
9) Avec l'original de l'Acte de Naissance français avec en marge: Nationalité française + Original de votre Certificat de Nationalité française vous pouvez alors demander un passeport français au consulat français de votre circonscription
Avant d'aller au consulat pour déposer votre dossier de passeport, écrivez-moi, je vous dirai comment confectionner ce dossier.

Bien à vous.
Mr. Ben Mehidi.

SVP: Pour celles et ceux qui désireraient obtenir des informations de ma part, je vous prierais de bien vouloir mentionner: à BMS, afin que je comprenne que le courrier m'est destiné. Merci bien.

bonjour maitre je suis algérien ne en algerie en 1958 et père d un enfant français mineur je réside actuellement en France depuis 4mois avec ma femme et mes deux autres enfants mineurs nes en Algérie comment faire pour avoir la nationalité francaise

A BMS.
Je crois que CE n'est pas le me omar

je n'est pas compris votre phrase.,j'ai 1 enfant français

je n'ai pas eu de réponse veuillez me répondre s il vous plaît monsieur bms

A l'attention de Mr BMS. Cher monsieur je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre aimable aide et conseils que vous fournissez aux personnes,elles sont plus qu'instructives.voila on ce qui me concerne,je suis né le 27 octobre 1956 en Algérie cad francais. A cette date g t mineur donc dans l'impossibilité de decider de mon sort encore moins d'opter pour tel ou tel nationalité. Mon père possédé une carte d'identité francais musulman que je n'ai pu retrouvé,g 2 soeurs et un frère francais dont l'une d'elles a obtenu la nationalité française en 1995 par réintégration non pas parcequ'elle c t marié à un français mais parcequ'elle était née avant 1963selon les propos du gendarmes qui lui à remi le document. En plus mon grand père maternel à fait la seconde guerre mondiale aux côté de la france et possédé une carte d'immatriculation social portant nationalité française etablie en 1958. Mes soeurs et mon frère vivent en france depuis plus de trente années. Au vu des informations que je vous ai fourni qu'elles sont mes chances de réintégrer la NF et que me conseillé vous. Merci de votre aide.

انا يمينة ولدت في الجزاءىر سنة 1959 وابي انضم الى القانون المشترك وليس لدي مرسوم كيف احصل على الجنسية الفرنسية

Bonjour, excusée moi maître j,aimerais avoir une réponse à ma question qui est la suivante, étant né en Algérie en 1949 et résidant actuellement en Espagne et ayant la résidence espagnole pourai je opté pour l'acquisition de la nationalité française ? Si oui pourrez vous m'aider maître pour l'obtenir?merci bc.

s v p dite nous si les lois sont authentique

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

A quoi bon d'ajouter cette la circulaire de Cazeneuve car elle n'a rien changé .Cette loi existe pour toutes personnes résidantes en France.
C'est une forme d'injustice pour ceux qui sont nés avant 1963 en France.Ceux qui sont nés après 1963 ,la résidence n'est pas exigée donc y'a rien de nouveau! Les lois sont mal faites t la circulaire de Cazeneuve n'a rien changé !

Bonjour madame maître m’a mère est née en 1954 à saint clous à Boulogne
Elle a vécu 13 ans en France dès que sont papa
Et sortie de prison ici en France il été condamné
En prison de mort il été gracié par l’état français
il l’on expulsé de France puisque c’est lui le criminel
De ma propre grand mère ils a décidé de ramené
Ma mère est mes de tentes dite moi madame la
Juriste est ce que ma mère et mes tentes c eux
Qui ont décidé leurs départ ou c’est cette France
Qui leurs refuse leurs réintégrations à la société française qui
Leurs refuses leurs réintégrations françaises
A se temp là ou peut être ils les as expulsés
De France car leurs papa a fais un crime de leurs propres
Mère et elle elle sont inosentes expmiquer moi
Madame se que cette état veut en juste merci

Je suis née en france en62 j'ai vécu pas 5ans d'une façon discontinue car mes ils étaient séparer donc jetais obliger de suivre ma mère car jetais encore enfant mais j'ai suivi l'école maternelle chez les soeurs blanche et.meme à l'époque cetais les francais qui nous a appris le francais mon père il a rester travailler en france jusqu'à 1981 et il étais francais.mon grand père paternel qui était un ancien combattant dans l'armée francaise .je vie en france depuis 10 ans que je suis revenu vivre dans mon pays natal et quand j'ai demandé la NF .la réponse étais refusé par laGreffiere. ET POURTANT LA NATIONALITÉ ALGÉRIENNE JE L'AVAIS EU À MA MAJORITÉ

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

avec un visa et certificat d hebergement d un cousin germain portant le meme nom et ayant la nationalite francaise peut il m ouvrir le droit a avoir le droit d une carte de sejour en sachant que mon defunt pere a servi la justice francaise comme aoun judiciaire (auxiliaire de justice) de 1938 a 1962 et que moi meme je suis ne en 1952.

merci pour toute reponse.;...

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

JE PENSE QU'IL FAUT PUBLIER UNE FICHE DETALILLLE SUR LE SUJET DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANçAISE POUR LES ALGERIENS NES AVANT 1963? CAR CELA INTERESSE UN TRES GRAND NOMBRE DE PERSONNES

Hey I don't understand this new law one minutes yes you can be french then by the way need to be residents in for 5years so really back to square one sorry this how I feel thanks

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Ci dessous un article sur les conditions à remplir pour une demande de réintégration dans la nationalité française pour les Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963:

https://www.alexia.fr/fiche

ma mere et née 15/01/1960 en France a albi elle est résidé 18 ans elle a un papiers de résidence et carte de matricule ( sécurité sociale) apres elle cest marier en Algérie jusqu'à maintenant.... sa mere aussi est nee en France elle a la nationalité ses frères aussi ..... Comment obtenir sa nationalité

réponse à aissa

c'est plus simple pour vous de faire une demande de naturalisation par décret

réponse à sissi

justement vous ne replissez pas TOUTES les conditions , il vous MANQUE UNE

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Je vous remercier pour pouvoir me répond le plus vite possible merci

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Bonjour je suis né le 20 03 1957 esque je peu avoir une nationalité francaise je veu acheté un bien en france j'ai un visa longue durée MERCI. J'

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Je n ai pas bien compris votre réponse.
Pour être précis,je rentre tout les ans en France
Et j ai une adresse chez ma cousine a Paris
J ai même un compte d épargne a la poste
ma question : est ce que je peu introduit une
demande de réintégration de la NE au niveau
de la préfecture de Nanterre et qu'elles sont
les procédures a suivre
Merci

Je vous remercie pour le conseil

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Bonjour Maître
Je remplis les 3 conditions pour obtenir la NF
pour la 4ème condition
j'ai vécu en France durant 3 ans en tant que conjoint de Français mais j'ai du retourner en Algérie depuis 2 ans pour OQTF (rupture de la vie commune )en sachant que sur mon état civil
Je suis encore mariée.
Merci pour vos réponses

Si vous n'êtes pas résident en France, vous ne remplissez pas les conditions. Peu importe si vous AVEZ VECU en France, ce qui compte, c'est d'y être résident au moment de la demande.

Ben oui une des conditions est qu'il faut avoir un titre de séjour en règle, un visa long séjour est aussi un titre de séjour

Nous sommes une minorite dans cette situation essayer de faire un grand pas pour nous . Nous sommes dechirer d etre separer de nos proches est ce que la note est reellement en circulation merci 😊

J ai oublier de preciser que je suis nee en 62 en france que mes soeurs et frere sont tous francais et sue mon pere a ete francais par decret en 2002 et actuellement je vie en algerie . Pour nous c est un droit de recouvrer la nationalite francaise nous avons notre culture francaise des attaches familliale ect ect merci .

Je suis nee en France a clermont ferrand et Mort a Paris enterrer a Paris . Est ce que jais droit a la NF . Noubliez pas enterrer en France . SA doit Constitution une residence cela , non.

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Je tiens tellement a la nationalite francaise . Je suis arriver a obtenir un laisser passez de quelque jours . Mais si j'ai droit a la nationalite francaise je peu en obtenir un autre , juste pour deposer Mon dossier .
Mon argument c'est que il n'y as pas de plus de residence permanent que Les six pied sous sols

Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

Je suis née en france en 1958 et j'ai ma carte française en 2004 sans avoir de la nationalité a ce que je remplis ses conditions et a qui je m'adresse

bonjour maître svp pour une information étant donne j'ai mon père né en 1945 avec ma mère né en 1957 et que mon père a déjà travaille en France pendant une période dans sa vie a déjà reçu une carte de residance de 10 ans et que mnt il es vie en Algérie ma question j aimerai savoirs quelle la méthode a faire pour demande la nationalité française et je vous remercie d'avance
cordialement

A l'attention de "mahdi",

Ce n'est pas parce que votre père a travaillé en France et y a eu une carte de résident que vous pouvez prétendre à la nationalité française.

Bien Cordialement, VBD

Bonjour Maître , je voulais vous poser une question au sujet de la réintégration de la nationalité .J'ai ma mère qui est née en France en 1960 et elle s'est mariée avec mon père Algérien , elle a vécu 24 ans et parti vivre avec mon père en Algérie ; mais d’après ses propos pour partir vivre en Algérie on lui a imposé la condition de vendre sa carte française pour vivre en Algérie c'est ce qu'elle a fait . Donc je voulais savoir si elle peut prétendre à réintégrer la nationalité française. (elle a actuellement la carte résident 10 ans de retraité , si sa peut aider !! ) .Merci d'avance

à l'attention de "lamine"

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "vendre sa carte française pour vivre en Algérie"? Votre mère avait-elle déjà une carte d'identité français ou vous parlez de son titre de séjour, qu'elle a dû rendre avant de rentrer en Algérie?

Bien Cordialement, VBD.

Bonsoir Maitre TSARANAZY . je voudrais savoir si il est possible pour ma mère de demander la réintégration a la nationalité française vue qu'elle est née en france métropolitaine en 1953 de parents algériens qui sont nées en Algérie . sont père a participé a la 2eme guerre mondiale , elle est avait deja 11 ans au moment de l’indépendance de l’Algérie c a dire 1962 elle et ça famille sont rentré en Algérie 1966 depuis lors elle n'es plus revenue en France récemment par visa de visite familiale elle a deux sœur qui on pue avoir la nationalité française car les deux sont née apres 1962 en france et mes deux frères sont en France avec des titres de séjour de 10 ans maintenant es qu'il est possible pour elle de recourir a la réintégration ou non c'est ma question merci de bien vouloir me répondre .

Votre mère est née en France elle a donc le droit de demander la nationalité française de par le droit du sol. Je viens juste de la faire obtenir à la mère d'un ami.
Je vous expliquerai les modalités et les démarches à accomplir via mon mail: #Adresse email# .

A CELLES ET CEUX QUI SONT CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 24-1 POUR LES ALGÉRIENS NÉS AVANT 1963

Il y a une loi: Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France, ils peuvent se prévaloir de "l'Assimilation à la résidence" (Article 21-26 du code de la nationalité) c'est à dire qu'au lieu de la résidence, ils peuvent présenter une attestation de travail dans un organisme français installé en Algérie exemple: Société française, Ambassade, Consulat, Centre culturel français etc...Cette attestation devra être valable au moment du dépôt de dossier.
6) Vous devez enfin prouver que vous avez des liens tangibles avec la France: exemple: vous parlez correctement le Français, vous avez des proches parents résidant en France (père, mère, frère, sœur), vous entretenez des relations avec des institutions françaises culturelles directement ou par courrier ou fb etc... (Musique, Théâtre, Livre, Cinéma, Histoire de France etc...). En effet, le Ministre en charge de la nationalité a un pouvoir discrétionnaire c'est à dire n'est pas forcé de vous donner la nationalité. Il la donne à qui il veut et sans avoir à rendre compte à quiconque. Donc s'il juge que vous n'avez aucun lien suffisant avec la France, il refusera automatiquement de vous octroyer cette nationalité, meme si vous remplissez toutes les conditions plus haut citées.

Vous transmettez par voie de courrier postal votre dossier au consulat français de votre circonscription (la zone ou vous habitez en Algérie) Le consulat transmet votre dossier au Ministre français en charge de la nationalité. Il n'existe aucune autre manière de faire. Vous devez en plus vous procurer un formulaire officiel que vous remplirez. Vous pouvez l'obtenir via un lien sur le net. De même vous devez obtenir toujours par internet la liste de tous les documents nécessaires à la confection du dossier, les traduire en français etc...Certains d'entre nous ont un grand père Caïd, décoré de la Légion d'honneur ou ayant fait la guerre pour la France etc....ces documents ne sont pas requis mais ils peuvent être ajoutés au dossier. Cela peut influer positivement sur la décision finale du Ministre mais cela dépend de sa personnalité, de son caractère etc....Mais attention, ils n'ouvre pas droit! ils peuvent seulement aider!

Concernant les avocats: les avocats n'interviennent pas dans cette procédure. Ils interviennent si l'administration refuse d'accepter votre dossier en prétextant un vice de forme (c'est à dire un document qui manque par exemple, vous n'avez pas suivi la procédure comme le stipule le règlement etc...) et que vous, vous pensez le contraire. L'avocat intervient alors au niveau du tribunal administratif et ouvre une procédure à l'encontre de l'administration (de l’État) qui statuera et rendra son verdict. L'avocat ne peut intervenir qu'au niveau de la forme et non au niveau du fond. Si vous effectuez une demande par l'intermédiaire d'un avocat et non par l'intermédiaire du Consulat français, vous vous rendez responsable d'un vice de forme et JAMAIS vous n'aurez gain de cause. Il faut agir selon les procédures dictées par l’État qui est souverain (c'est lui qui décide comment doivent se faire les choses) si vous agissez autrement, en envoyant votre dossier vers une mairie par exemple ou à un avocat ou à n'importe qui d'autre qui ne soit pas le consulat français, vous perdez votre temps et votre argent et JAMAIS vous n'aurez votre nationalité.
Voilà les réponses aux questions de ceux qui interrogent.

Si vous souhaitez plus d'éclaircissement n''hésitez pas à m'interroger je vous répondrai avec plaisir.

bonjour
voila j'ai mon père né 1945 en Algérie et de plus il a ete en France il a travaille aussi la bas il a mémé une carte de residance les années 80 suite a sa j'aimerai savoir quelle la façon de faire pour demande Acquisition de la nationalité française papier et tout en sache que il vie en Algérie merci d'avance cordialement

Bonjour BMS serte elle est née en france métropolitaine mais avant 1962 elle est née en 1953 a l'époque de l'algerie française , en 2003 elle demandé la nationalité francaise par droit du sol , ont lui refusé sous motif que naître en france métropolitaine été la meme chose que naitre en algerie française . je voudrais savoir si es que ya une possibilité maintenant de refaire les démarches ou non merci par ailleurs pour votre attention

Bonjour Moumen,

Je suis vraiment étonné de votre propos lorsque vous me dites qu'on vous a répondu que "le fait d’être né en France est la même chose que celui d’être né en Algérie"......C'est bien la première fois que j'entends une chose pareille!!!...Pouvez-vous m'envoyer une copie de cette lettre que vous avez reçue et me dire également par qui elle vous a été adressée. J'ai personnellement fait bénéficier une dame née en France en 1957. Elle n'avait RIEN de plus! Elle est actuellement entrain de constituer son dossier pour obtenir son passeport français!!!

Lisez les démarches ci-dessus, j'y explique ce qu'il faut faire pour obtenir la nationalité par le droit du sol!

Si vous êtes né en France, vous devez d'abord:
1) Vous faire envoyer votre acte de naissance en deux exemplaires originaux de la mairie ou vous êtes né en France. (une demande signée par vous + vous joignez une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
2) Vous écrivez au Tribunal de Haute Instance de Nancy en leur demandant un formulaire de demande de nationalité par les liens du sol à remplir (une demande de formulaire signée par vous + une photocopie de votre Acte de Naissance français + une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
3) Vous recevrez ce formulaire par une convocation au consulat français de votre circonscription (zone ou vous habitez)
4) Vous remplissez le formulaire + vous joignez l'original de votre Acte de Naissance français une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + toutes les pièces qu'ils vous demanderont d'ajouter (en général, votre Acte de Naissance français et les Actes de Naissance de vos parents ainsi que leur Acte de Mariage)
5) Vous renvoyez le tout au Tribunal de Grande Instance de Nancy. (Vous allez attendre assez longtemps cela peut prendre quelques mois!)
6) Vous recevrez la réponse (l’Arrêt de jugement) qui vous accordera la Nationalité française et vous enverra l'original de votre Certificat de Nationalité française.
7) Vous écrivez à votre mairie de naissance pour leur demander de vous envoyer un Acte de Naissance avec la mention en marge de: Nationalité française (une demande + photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + photocopie de votre Acte de Naissance français)
Vous recevez votre Acte de Naissance français avec la mention en marge de Nationalité française
9) Avec l'original de l'Acte de Naissance français avec en marge: Nationalité française + Original de votre Certificat de Nationalité française vous pouvez alors demander un passeport français au consulat français de votre circonscription
Avant d'aller au consulat pour déposer votre dossier de passeport, écrivez-moi, je vous dirai comment confectionner ce dossier.

Bien à vous.
Mr. Ben Mehidi.

SVP: Pour celles et ceux qui désireraient obtenir des informations de ma part, je vous prierais de bien vouloir mentionner: à BMS, afin que je comprenne que le courrier m'est destiné. Merci bien.

à l'attention de BMS,
bonjour, je suis née le 16/09/1957 en france de parents immigrés Algériens en france depuis 1952 et cela jusqu'à leurs décès. Comment faire pour avoir la nationalité Francaise ?

Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également

Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.

A l'attention de M.BMS
Je suis née en france en 1958 a Neuilly sur Seine et j'avais ma carte nationale française en 2004 sans avoir la nationalité française , comment faire pour avoir cela et a qui je m'adresse merci

Salutations maître
D'abord je vous remercie pour votre réponse certainement je comprend très bien ya t'il une chose de pouvoir faire quelque chose merci d'avance cordialement

Pour Dadou

Vous avez une carte nationale française sans avoir la nationalité???? Je n'ai jamais entendu une information pareille! Pour avoir la carte d'identité française IL FAUT d'abord avoir la nationalité française! Qui vous a dit que vous n'avez pas la nationalité française? Comment le savez-vous?

Pour GLORIA

Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également

Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.

En 2003 j'ai déposé mon dossier av un accusé de demande CNF et après j'ai eu le refus merci bms

À l'attention de Dadou.

Votre cas arrive très souvent aux Algériens nés en Métropole. En général, le certificat de nationalité n'est pas nécessaire pour faire établir sa carte d'identité nationale française: les mairies se contentent d'un acte de naissance lorsqu'elles voient que la personne est née en France.

Le problème survient lorsque l'on demande le CNF, les greffiers opposent un refus en disant, je suppose que c'est le motif de refus qu'on vous a opposé en 2003, qu'il n'est pas établit que vous avez la nationalité française.

En effet, contrairement à ce que pensent la majorité des personnes, la loi française ne considère pas qu'un carte d'identité française constitue une preuve irréfutable de la possession de la nationalité française. Seuls les CNF, et les décrets d'attribution de la nationalité (déclaration, réintégration et naturalisation) constituent des preuves irréfutables.

Il vous faut donc d'abord récupérer votre décret (de réintégration ou de déclaration selon votre situation), prouvant que vous êtes français, avant de pouvoir demander votre CNF.

Bien Cordialement, VBD.

Merci maitre , mtn je ss en france et j travaille dans un usine depuis un an a ce que cela preuve ma situation avec Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France

A BMS
Je vous remercie beaucoup pou ces clarifications .
Je voudrais savoir si vous pouvez m'aider a obtenire la nationalite francaise ?
Je crois , Apres avoir lu votre poste. que je peux l'avoir .
Je suis nee en France metropolitaine en 1959 de parents Algerien et je reside actuellement en Algerie .
So oui , comment pourais je vous contacter directement ?
Merci

Il s'agissait de la carte residence

A BMS.
Je suis in Petit peu confus . Car le site du consult de France en Algerie explique que la naissance en France metropolitaine avant 1963 est considerer comme une naissance en Algerie .
Aussis .d'apres toute Les lois ect... Que j'ai lue .
Le reniment de la nationalite francaise doit se faire par la personne Elle meme est doit etre enregistrer . Mais Dan's aucun cas I'll eat preciser que la perte de la nationalite d'une personne entraine la perte de la nationalite pour l'enfant automatiquement .
Est c'est CE que le consulate francais veut faire croire aux Algerien . Je pense .
La reponse Sur la langue de Tous Les officoeux francais cest "vous avez suivit le sort de vos parent " CE qui completement faux .
Les Lois de la nationalite mise en place . On toute une hostoire qui Les supportent.
Je ne connait pas beaucoup en terme de Lois . Mais ceci me parait evident et parfois on n'as pas besoin dun avocat pour nous traduire une loi.

Maitre TSARANAZY IL s'agissait de la carte de résidence.Merci d'avance

Pour Kamelbrahimi

Bonjour,
Mais quel est votre statut actuel en France?

Je sui ou chômage j'ai une carte de séjour de 10ans

YacinePour

Si vous êtes détenteur de la carte de résidence vous pouvez entamer une procédure de demande de réintégration de la nationalité française. Vous devez constituer un dossier comprenant tous les documents prouvant vos assertions (Acte de Naissance, Acte de naissance de l'un de vos parents, photocopie de votre titre de séjour). Vous remplissez également un formulaire que vous pouvez trouver sur le site ou obtenir à la Préfecture de votre circonscription. Enfin, vous devez présenter et déposer votre demande à la préfecture de votre circonscription.

Bonjour je suis entrain de créer ma société de transport (capacitaire)

Bonjour j'attends une réponse de votre part merci

Pour Yacine,

Êtes-vous né en France Métropolitain? De quand date votre condamnation (quel délit? quelle peine prononcée? quelle peine effectuée? Quelles dates?)

Salut maitre
Je me demande,j m'adresse a qui pour demandé la réintégration merci

À l'attention de Dadou

Le lieu de dépôt du dossier dépend de votre département. Selon les cas, vous devez déposer le dossier :

- soit à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département s'il en existe une,
- soit à la plate-forme régionale de naturalisation d'un département limitrophe s'il n'en existe pas dans votre département.

Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.

Bonj
Mon marie née le 1/1/1962 il réside ici en France ca fait 30ans .
Comment faire pour voir la nationalite francaise

Salut maître
Mon père est né en France en 04/07/1958 je veux connaître qu'elles sont les étapes pour obtenir la nationalitée française avec sa famille

S'il vous' plaisir je suis algérien née en algerie 1962 et je veux savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française et je vie en France j'ai un titre de séjour 1 ans Merci

Bonjour BMS
Je suis née en 1958 en Algérie et conjointe de Français mariée depuis 4 ans mais je reside en Algérie ai je le droit à la nationalité française

J'attends une réponse maître svp

Bonjour svp je voudrais sa savoir si je peux demander la réintégration nationalité française je suis née en algerie 01.03.1962 j'ai titre séjour 1 année Merci

A l'attention de Maitre BMS .Bonjour Maître , je voulais vous poser une question au sujet de la réintégration de la nationalité .J'ai ma mère qui est née en France en 1960 et elle s'est mariée avec mon père Algérien , elle a vécu 24 ans et parti vivre avec mon père en Algérie ; mais d’après ses propos pour partir vivre en Algérie on lui a imposé la condition de laisser sa carte française (carte de résidence française) pour vivre en Algérie c'est ce qu'elle a fait . Donc je voulais savoir si elle peut prétendre à réintégrer la nationalité française. (elle a actuellement la carte résident 10 ans de retraité , si sa peut aider !! ) .Merci d'avance

J ai été convoqués à la préfecture pour mon titre de séjour j été hospitalisé et la personne chez qui le dossier ne m a pas remis la convotion et le 27 02 je me présente en me dis les droits en changé veuillez passer par l offi

J espère que je suis aux normes

Bonjour à BMS
Moi mon arrière grand père est français et à fais toutes les déclarations le décret l'ordonnance cours d'appel et tout il a fais sa première transcription ou il y figurait mon grand ce dernier a fais la guerre d'Indochine mais n'a pas établir ses documents français et il est mort au consulat de France au Bénin .il étais partir pour recevoir sa récompense de la guerre et on sais pas ce qui sait passer il est tomber au consulat et avant que les blancs qui y travaillent l'emmène au urgence il est décédé. Mon grand es ce qu'il est français depuis la naissance d'un parent français ? Je voudrais savoir car il n'a pas fais ses papier français lui. Étais til un français sans papier? Car il est née à l'époque coloniale territoire outre mer français . Après sa mort ses enfants qu'il a déclarer lui même trois d'entre ses enfant on acquérir leur nationalité française. Mais moi mon père n'a pas fais sa nationalité française avant de mourir mais il a été bien reconnu par mon grand père et se trouve sur sa transcription. J'aimerai savoir si moi fils de mon père qui a été bien reconnu et déclarer par mon père peut demander la nationalité française.

Mes amis, la circulaire de Cazeneuve n'a rien changé, si la condition de résidence est exigée.Pourquoi ceux qui sont nés après 1963 en France ont droit à la nationalité française sans condition de résidence ? Et nous ,on devrait prouver notre résidence en France ce qui veut dire nous rentrons dans la catégorie des algériens nés en Algérie, résidant en France. Cette condition a été de tout temps exigée. On nous prend pour des cons.A quoi bon de voter des lois si on ne les applique pas !
Nouara

Imene
j'ai un ami son père il a travaillé en France il a résidé aussi en France pendant des longues années il a la nationalité française est-ce que son fils il pourra avoir la nationalité française à travers son père et les papiers de son père et c'est quoi le papier à fournir merci

Y'a t-il une personne qui à obtenu la nationalité française grâce à la circulaire de Cazeneuve ,en étant résident en Algérie ?
Si oui,contactez-,moi à cette adresse: #Adresse email#
Merci

Monsieur tout,
Rien compris à ce que vous avez écrit. Vous avez déposé votre dossier le 14/06/2017 où ? En vous basant sur la circulaire de Cazeneuve ?
Répondez-moi, vous serez bien gentil .
Où écrivez -moi à l'adresse suivante : #Adresse email#
Merci

Monsieur tout,
Rien compris à ce que vous avez écrit. Vous avez déposé votre dossier le 14/06/2017 où ? En vous basant sur la circulaire de Cazeneuve ?
Répondez-moi, vous serez bien gentil .
Où écrivez -moi à l'adresse suivante : #Adresse email#
Merci

Nadia. Bonsoir,maitre,je suis né e en Mai 1959 en Algerie domiciliée en Algerie,mes parents de nationalité francaise resident en France depuis 1980,fille de militaire depuis 1870(arrière grand-pere spahis) grand-père et père capitaines chevaliers de la legion d'honneurs 1iere et 2ieme guerre mondiale compagnon de la 2ieme DB participé à la liberation de Paris.Connaitre mes chances pour l'acquisition à la nationalité francaise.Merci pour vos valeureux conseils. Cordialement