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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ?
Sujet (Cloturé) initié par rabah, il y a 8 ans - 270136 vues

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de stage, donne t-elle le droit aux algériens remplissant les trois conditions à savoir :
- être né en France ou dans un territoire d'outre mer avant le 1er janvier 1963,
- être né d'un parent lui même né en Algérie,
- être mineur au moment de l'indépendance de l'Algérie.
( la notre précise aussi que le demandeur doit, au moment de la procédure se trouver en France), pour accéder à la nationalité sans pour autant avoir résidé en France au moment du dépôt du dossier?
merci beaucoup pour votre obligeance.

r.bouchenak
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Bonjour madame maître est ce que c’est une note ministérielle où ils l’on
Passer officialiser pour les algériens née avant 1963 en France
Pour leurs réintégrations à la nationalité française merci
le coq
nous les gents qui sont née avant 1963 on y des francophones .au qu'un l problème de culture et de communication malgré qu on jamais visité la France ces pour cette raison monsieur le ministre de l'intérieur a déclarer sans condition de stage .merci maitre
Djamila
Bonjour Maître, je suis née en Algérie en 1957 et j'étais mineur après l'indépendance , alors personne ne m'a demandé mon avis si je veux garder ma nationalité de naissance,ils ont choisis à mon nom , maintenant je suis mère de 2 adorables enfants qui ont réussis leurs parcours scolaire et qui résident en France,ma fille qui a le niveau de doctorat ,de nationalité française ainsi que ses enfants ,et mon fils master 2 en France , mes enfants ont des postes honorable en France , j'aimerais savoir si je peux avec l'aide de mes enfants demander ma réintégration à la nationalité française ,je vous fais savoir que j'ai aucun problème pour mon visa ,dont je l'ai depuis des années (circulation) mais auprès de mes petits enfants je ne peux pas dépasser les 3mois et c'est injuste et très triste.
Azedine Laifa
Bonjour maître
Je suis né en France en 1961 mes parents son rentré en Algérie en 1963 actuellement je vis en Algérie ai je le droit a la réintégration a la nationalité française et comment faire
Merci de me répondre maitre
le coq
salut: je suis né 05/02/1962 des parents algériens es que je peux avoir la nationalité merci
Nouara
Vous êtes né en France ? Et même si vous êtes né sur un territoire, cela ne suffit pas ! La circulaire de Cazeneuve n'a rien réglé et rien n'a changé ! C'est du pipo!
il y a 7 ans
Ramadan oumaza
Je suis algérienne née pendant guerre d'Algérie francaise1958 en 1962 j'avais 4 ans comment je faire pour réintégration français qu'elle son les démarches merci davance
Nouara
Vous n'êtes pas du tout concerné, ceux qui sont nés en France avant 63 et sous certaines conditions: la plus pertinente, c'est d'être résident en France alors que ce n'est pas le cas de tout le monde !
il y a 7 ans
Ramadan oumaza
Je suis née en1958 en Algérie ci je rentre en France et ce que j'ai droit réintégration droit de sol et ma mère sa carte d'identité française dilivrer1961 en Algérie merci davance
Ramadan oumaza
Ma mère sa carte d'identité française dilivrer1961 à tiziouzou et ce que j'ouvre le droit de réintégrer nationalité francaise
yacine karim
bonsoir jusque la j'ai compris c'est mon cas mais une fois en France ou déposer ce fameux dossier ou bien peut t on l'envoyer d'algerie en passant par le consulat de france a alger merci
Nouara
Donc on peut déposer notre dossier au niveau du consulat mais ces derniers exigeront la résidence en France. Je ne comprends plus rien. Moi je fais référence à la circulaire de Cazeneuve pour ceux qui sont nés en France avant 1963 .
il y a 7 ans
yacine karim
bonsoir la j'ai tout compris mais je voudrais savoir SVP quand vous etes en france a qui s'adresser et déposer ce fameux dossier merci
mohaa amar
mon cas ma mere a eu son CNF en 2011, par Réintégration moi j'était majeur en cette année ,Est-ce que j'ai le droit ...Merci
Lilian Leïla
Nemours 78
Nemour78
Bonsoir mon père est né en France en 1953 et a vécu en France jusqu'à l'année 84 et puis il est rentré définitivement en Algérie il a déposé sa résidence est-ce que il peut récupérer la nationalité française
Lizabelabbas
Bonjour je voudrais juste savoir quel sont les document qui faut presente pour ce dossiers .merci de me repondre
Ali hadbi
Mr hadbi Ali né le 01-04-1955-a ait touxert Tizi-Ouzou ..l application des des positifs de la note de monsieur le ministre pour l accusation de la nationalité française je voudrais bien savoire ou s adressez .
samiaa
merci Maitre
moi,je reside en algerie,
est il possible de demander la nationalite francaise
en restant juste 3 mois en france
tous mes freres et leeurs enfants sont francais
sauf moi
comment commencer ma procedure
salutations
Nouara
Je suis née en France,fais une partie de mes études en France , ma langue maternelle est le français.
Je suis prof formateur de langue française ,j'enseigne et forme de futurs profs de langue française .
Je suis fille d'un ancien combattant,blessé et prisonnier guerre qui s'est sacrifié pour la libération de la France et a sacrifié sa vie pour la France .
La majorité de ma famille sont français, frères,soeurs,neveux,nieces,cousins,cousines .
Je sers la France par ma fonction , mon adhésion à la culture française comme l'a servie mon défunt père et a cru en vos valeurs.
Je me sens française . Je me sens léser d'un droit dont je mérite.
il y a 7 ans
Nouara
Nos parents en ce temps etaient ignorants,n'ont pas souscrit la déclaration revognitive. Je fais référence à la circulaire de Cazeneuve pour les algériens nés en France avant 1963 .
A quoi bon d'adresser cette circulaire car elle n'a rien changé si la résidence en France est exigée ?
De qui se moque-t-on ?
il y a 7 ans
Nouara
On mélange tout,je voulais tout simplement savoir si quelqu'un a obtenu la nationalité française grâce à la circulaire de Cazeneuve car cette curculaire pousse les autorités françaises à prendre des décisions arbitraires . Elle n'est pas du tout explicite.
il y a 7 ans
Tou
Bonjour.moi depose le desi cople le14/06/2017.encan reponse merci...benyoucef abbas
Nouara
Monsieur tout,
Rien compris à ce que vous avez écrit. Vous avez déposé votre dossier le 14/06/2017 où ? En vous basant sur la circulaire de Cazeneuve ?
Répondez-moi, vous serez bien gentil .
Où écrivez -moi à l'adresse suivante : #Adresse email#
Merci
il y a 7 ans
Nouara
Monsieur tout,
Rien compris à ce que vous avez écrit. Vous avez déposé votre dossier le 14/06/2017 où ? En vous basant sur la circulaire de Cazeneuve ?
Répondez-moi, vous serez bien gentil .
Où écrivez -moi à l'adresse suivante : #Adresse email#
Merci
il y a 7 ans
Nadia
Nadia. Bonsoir,maitre,je suis né e en Mai 1959 en Algerie domiciliée en Algerie,mes parents de nationalité francaise resident en France depuis 1980,fille de militaire depuis 1870(arrière grand-pere spahis) grand-père et père capitaines chevaliers de la legion d'honneurs 1iere et 2ieme guerre mondiale compagnon de la 2ieme DB participé à la liberation de Paris.Connaitre mes chances pour l'acquisition à la nationalité francaise.Merci pour vos valeureux conseils. Cordialement
il y a 7 ans
samiaa
je suis algerienne, nee en 1954 en algerie, de parents musulmans francais au temps de la revolution, j ai des freres francais actuellement et leurs enfants aussi,et residant en france
je suis seule ici en algerie, et je veux les rejoindre, et reintegrer la nationalite francaise,qui normalement me revient de droit,
mes salutations, maitre
Lilian Leïla
Bonjour, merci pour votre réponse , je souhaite savoir comment procéder a cette démarche auprès du tribunal de la région du domicile ou bien carrément dépose une demande de naturalisation , merci de m’infformer des démarche
que nous devons procéder pour faire valoir ce droit merci breaucoup pour votre réponse
Bouhenni aicha
Je suis née en France en 1962 d une père algérien née en 1932 et mère algérienne née en 1941 actuellement je réside en Algérie j ai un visa d un mois, et je suis ici en France qu'elle démarches à faire pour obtenir la nationalité française
Karima hamri
Bonjour je suis née le 4 Juillet 1962. Et j ai la nationalité algerie je voudrais faire la nationalite française je souhaite avoir plus de renseignement. A se sujet. dans l attend d'une réponse favorable cordialement
Nouara
Y'a t-il une personne qui à obtenu la nationalité française grâce à la circulaire de Cazeneuve ,en étant résident en Algérie ?
Si oui,contactez-,moi à cette adresse: #Adresse email#
Merci
il y a 7 ans
Lilian Leïla
Je suis née en France en janvier ,1960 . les parents sont nées en Algérie et bien je possède une carte de séjour . Veuillez m’informer comment je pourrai acquérir la. nationalite française vu que les démarches sont pénible
HOURIA
Bonjour je voudrais savoir si je peut avoir la nationalité française je suis née 1962 et toute les soeurs habitent en France avec la nationalité
Laid
Suite à la note du ministère de l'intérieur de France je me me présente pour demander ma nationalité française
leila
mon pére et la nationalité française depuis 29/03/1958 en algerie il est né en algerie en 1938 es que j'ai le droit de demander le certificat de la nationalité de mon pére et détre naturalisé moi aussi ou non et ou .merci de me répondre
Tou
Benyoucef abbas
fifi
On m'a dis qu'il faut une résidence , ou justifier avec facture ou autre justificatif de sa présence en france . Pour avoir sa réintégration .
Nouara
Mes amis, la circulaire de Cazeneuve n'a rien changé, si la condition de résidence est exigée.Pourquoi ceux qui sont nés après 1963 en France ont droit à la nationalité française sans condition de résidence ? Et nous ,on devrait prouver notre résidence en France ce qui veut dire nous rentrons dans la catégorie des algériens nés en Algérie, résidant en France. Cette condition a été de tout temps exigée. On nous prend pour des cons.A quoi bon de voter des lois si on ne les applique pas !
Nouara
il y a 7 ans
Miemen
Imene
j'ai un ami son père il a travaillé en France il a résidé aussi en France pendant des longues années il a la nationalité française est-ce que son fils il pourra avoir la nationalité française à travers son père et les papiers de son père et c'est quoi le papier à fournir merci
il y a 7 ans
Houria
Bonjour maître TSARANZY,
Je suis née avant 1963 et je viens en france avec un visa touristique en se moment je suis hébergé chez ma mère et je voulais demander une réintégration vue la note de 2016 , a la préfecture il mon dit de faire un rdv pour un titre de séjour exceptionnelle pour motif de réintégration des frères et soeurs français ( article 21-1).
Est - il faisable !!!!
chibani
Les dispositions de la note de Mer le Ministre du 25/10/2016 relative à l'acquisition de la nationalité française pour les Algériens nés avant le01/01/1963 sans conditions de stage
kiki
bonjour
je suis né en décembre 1946 l âge de la pierre taillée,selon l'avenant du 25 octobre 2016 relatif à l'acquisition de la nationalité française , je vois que les trois conditions sont aquisent pour moi. LA QUESTION QUE JE ME POSE OU IL FAUT S ADRESSER POUR POSTULER MON DOSSIER?
#Adresse email#
Bonjour maitre j ai envie de faire la procédure pour demander la nationalité . Je suis ne en 1960 en Algérie et je réside en France depuis 2 années ' carte de séjour' comment faire pour avoir la nationalité merci d avance maitre
Asma
Voilà je suis en 1960 à Lyon et je me suis marié en algerieb1983 je suis avec un visa en 2015 j ai été hospitalisée en 2016 3 mois et en 2017 6 mois d une maladie neuropsych et la slero en plâtre et je voudrais demander ma nationalité France mon défunt père et mère mes 3 frères et 1 soeur de nationalité française integre
Asma
J ai été convoqués à la préfecture pour mon titre de séjour j été hospitalisé et la personne chez qui le dossier ne m a pas remis la convotion et le 27 02 je me présente en me dis les droits en changé veuillez passer par l offi
il y a 7 ans
Asma
J espère que je suis aux normes
il y a 7 ans
jules
Bonjour à BMS
Moi mon arrière grand père est français et à fais toutes les déclarations le décret l'ordonnance cours d'appel et tout il a fais sa première transcription ou il y figurait mon grand ce dernier a fais la guerre d'Indochine mais n'a pas établir ses documents français et il est mort au consulat de France au Bénin .il étais partir pour recevoir sa récompense de la guerre et on sais pas ce qui sait passer il est tomber au consulat et avant que les blancs qui y travaillent l'emmène au urgence il est décédé. Mon grand es ce qu'il est français depuis la naissance d'un parent français ? Je voudrais savoir car il n'a pas fais ses papier français lui. Étais til un français sans papier? Car il est née à l'époque coloniale territoire outre mer français . Après sa mort ses enfants qu'il a déclarer lui même trois d'entre ses enfant on acquérir leur nationalité française. Mais moi mon père n'a pas fais sa nationalité française avant de mourir mais il a été bien reconnu par mon grand père et se trouve sur sa transcription. J'aimerai savoir si moi fils de mon père qui a été bien reconnu et déclarer par mon père peut demander la nationalité française.
il y a 7 ans
Rachide
Merci
Tayab
Bonjour svp je voudrais sa savoir si je peux demander la réintégration nationalité française je suis née en algerie 01.03.1962 j'ai titre séjour 1 année Merci
il y a 7 ans
lamine
A l'attention de Maitre BMS .Bonjour Maître , je voulais vous poser une question au sujet de la réintégration de la nationalité .J'ai ma mère qui est née en France en 1960 et elle s'est mariée avec mon père Algérien , elle a vécu 24 ans et parti vivre avec mon père en Algérie ; mais d’après ses propos pour partir vivre en Algérie on lui a imposé la condition de laisser sa carte française (carte de résidence française) pour vivre en Algérie c'est ce qu'elle a fait . Donc je voulais savoir si elle peut prétendre à réintégrer la nationalité française. (elle a actuellement la carte résident 10 ans de retraité , si sa peut aider !! ) .Merci d'avance
il y a 7 ans
Annaada
Bjr,mon père né en 27/11/1948,en Algérie il a le titre de séjour d'un retraité il a un enfant moi j'ai la nationalité française je suis née en France le 25/02/1985 je réside en France ,ma Question es que mon père il la le droit d'obtenir la nationalité française. Merci
Annaada
J'attends une réponse maître svp
il y a 7 ans
Houria
Bonjour. Je. Voudrais. Savoir. Si. Je. Peux. Demander. La. Réintégration je suis née. 4/ 12 /1961 a. Paris. Je vie depuis l'age de 13ans En. Algérie. Je vient. En france. Avec un. Visa.
actuellement. Je suis en Vacance en france Chez. Ma. Mere. Qui. A. Toujours. Résider en. France. Mes. Frères. Et. Soeurs. Sont. Tous. De nationalité française dont. 3. Sont né en France. Mon père. À fait. L'armée. Et. Décéder. En. France.
Vue que ma mere est taré et vie toute seul je voudrais resté avec elle et demander la réintégration.
Comment faire pour l'obtenir!!
Cordialement
Rachide
Bjr.merci.pour.l.information
ora
bonjour
ma mere est nee en france en 1962 ( 2 parents algériens) mais elle vit en algerie . elle a le droit a la nationalité française ? droit de sol ou pas , s'il vous plait
chahinaz
Salut maître
Mon père est né en France en 04/07/1958 je veux connaître qu'elles sont les étapes pour obtenir la nationalitée française avec sa famille
il y a 7 ans
Tayab
S'il vous' plaisir je suis algérien née en algerie 1962 et je veux savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française et je vie en France j'ai un titre de séjour 1 ans Merci
il y a 7 ans
Melissa
Bonjour BMS
Je suis née en 1958 en Algérie et conjointe de Français mariée depuis 4 ans mais je reside en Algérie ai je le droit à la nationalité française
il y a 7 ans
Yacine
Ok je vous remercie donc la condamnation ça pousse pas de problème merci e répondre
Pour Yacine,

Êtes-vous né en France Métropolitain? De quand date votre condamnation (quel délit? quelle peine prononcée? quelle peine effectuée? Quelles dates?)
il y a 7 ans
Dadou
Salut maitre
Je me demande,j m'adresse a qui pour demandé la réintégration merci
il y a 7 ans
À l'attention de Dadou

Le lieu de dépôt du dossier dépend de votre département. Selon les cas, vous devez déposer le dossier :

- soit à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département s'il en existe une,
- soit à la plate-forme régionale de naturalisation d'un département limitrophe s'il n'en existe pas dans votre département.

Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.
il y a 7 ans
Souna
Bonj
Mon marie née le 1/1/1962 il réside ici en France ca fait 30ans .
Comment faire pour voir la nationalite francaise
il y a 7 ans
Yacine
Bonjour j'ai pas de réponse a m'a question merci maitre
Yacine
Bonjour j'ai pas de réponse a m'a question merci
Kamelbrahimi
Bonjour je suis né le 28 /03/1956 en algerie et en 1970 je suis rentrer en france en tant que mineur avec mon oncle qui vivait en france et depuis j'ai vit toujours en france j'ai 4 enfants de nationalité française, Et ce que j'ai droit d'obtenir la nationalité française merci.
BMS
Pour Kamelbrahimi

Bonjour,
Mais quel est votre statut actuel en France?
il y a 7 ans
Yacine
Je sui ou chômage j'ai une carte de séjour de 10ans
il y a 7 ans
BMS
YacinePour

Si vous êtes détenteur de la carte de résidence vous pouvez entamer une procédure de demande de réintégration de la nationalité française. Vous devez constituer un dossier comprenant tous les documents prouvant vos assertions (Acte de Naissance, Acte de naissance de l'un de vos parents, photocopie de votre titre de séjour). Vous remplissez également un formulaire que vous pouvez trouver sur le site ou obtenir à la Préfecture de votre circonscription. Enfin, vous devez présenter et déposer votre demande à la préfecture de votre circonscription.
il y a 7 ans
Kamelbrahimi
Bonjour je suis entrain de créer ma société de transport (capacitaire)
il y a 7 ans
Kamelbrahimi
Bonjour j'attends une réponse de votre part merci
il y a 7 ans
Angelo
Je suis né en 1958 en Algérie.
Je réside en France depuis 1988
Et je souhaite ma réintégration de la nationalité française
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
Dadou
Je suis née en france en 1958 et j'ai ma carte française en 2004 sans avoir de la nationalité a ce que je remplis ses conditions et a qui je m'adresse
il y a 7 ans
mahdi
bonjour maître svp pour une information étant donne j'ai mon père né en 1945 avec ma mère né en 1957 et que mon père a déjà travaille en France pendant une période dans sa vie a déjà reçu une carte de residance de 10 ans et que mnt il es vie en Algérie ma question j aimerai savoirs quelle la méthode a faire pour demande la nationalité française et je vous remercie d'avance
cordialement
il y a 7 ans
A l'attention de "mahdi",

Ce n'est pas parce que votre père a travaillé en France et y a eu une carte de résident que vous pouvez prétendre à la nationalité française.

Bien Cordialement, VBD
il y a 7 ans
lamine
Bonjour Maître , je voulais vous poser une question au sujet de la réintégration de la nationalité .J'ai ma mère qui est née en France en 1960 et elle s'est mariée avec mon père Algérien , elle a vécu 24 ans et parti vivre avec mon père en Algérie ; mais d’après ses propos pour partir vivre en Algérie on lui a imposé la condition de vendre sa carte française pour vivre en Algérie c'est ce qu'elle a fait . Donc je voulais savoir si elle peut prétendre à réintégrer la nationalité française. (elle a actuellement la carte résident 10 ans de retraité , si sa peut aider !! ) .Merci d'avance
il y a 7 ans
à l'attention de "lamine"

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "vendre sa carte française pour vivre en Algérie"? Votre mère avait-elle déjà une carte d'identité français ou vous parlez de son titre de séjour, qu'elle a dû rendre avant de rentrer en Algérie?

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Moumen
Bonsoir Maitre TSARANAZY . je voudrais savoir si il est possible pour ma mère de demander la réintégration a la nationalité française vue qu'elle est née en france métropolitaine en 1953 de parents algériens qui sont nées en Algérie . sont père a participé a la 2eme guerre mondiale , elle est avait deja 11 ans au moment de l’indépendance de l’Algérie c a dire 1962 elle et ça famille sont rentré en Algérie 1966 depuis lors elle n'es plus revenue en France récemment par visa de visite familiale elle a deux sœur qui on pue avoir la nationalité française car les deux sont née apres 1962 en france et mes deux frères sont en France avec des titres de séjour de 10 ans maintenant es qu'il est possible pour elle de recourir a la réintégration ou non c'est ma question merci de bien vouloir me répondre .
il y a 7 ans
BMS
Votre mère est née en France elle a donc le droit de demander la nationalité française de par le droit du sol. Je viens juste de la faire obtenir à la mère d'un ami.
Je vous expliquerai les modalités et les démarches à accomplir via mon mail: #Adresse email# .
il y a 7 ans
BMS
A CELLES ET CEUX QUI SONT CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 24-1 POUR LES ALGÉRIENS NÉS AVANT 1963

Il y a une loi: Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France, ils peuvent se prévaloir de "l'Assimilation à la résidence" (Article 21-26 du code de la nationalité) c'est à dire qu'au lieu de la résidence, ils peuvent présenter une attestation de travail dans un organisme français installé en Algérie exemple: Société française, Ambassade, Consulat, Centre culturel français etc...Cette attestation devra être valable au moment du dépôt de dossier.
6) Vous devez enfin prouver que vous avez des liens tangibles avec la France: exemple: vous parlez correctement le Français, vous avez des proches parents résidant en France (père, mère, frère, sœur), vous entretenez des relations avec des institutions françaises culturelles directement ou par courrier ou fb etc... (Musique, Théâtre, Livre, Cinéma, Histoire de France etc...). En effet, le Ministre en charge de la nationalité a un pouvoir discrétionnaire c'est à dire n'est pas forcé de vous donner la nationalité. Il la donne à qui il veut et sans avoir à rendre compte à quiconque. Donc s'il juge que vous n'avez aucun lien suffisant avec la France, il refusera automatiquement de vous octroyer cette nationalité, meme si vous remplissez toutes les conditions plus haut citées.

Vous transmettez par voie de courrier postal votre dossier au consulat français de votre circonscription (la zone ou vous habitez en Algérie) Le consulat transmet votre dossier au Ministre français en charge de la nationalité. Il n'existe aucune autre manière de faire. Vous devez en plus vous procurer un formulaire officiel que vous remplirez. Vous pouvez l'obtenir via un lien sur le net. De même vous devez obtenir toujours par internet la liste de tous les documents nécessaires à la confection du dossier, les traduire en français etc...Certains d'entre nous ont un grand père Caïd, décoré de la Légion d'honneur ou ayant fait la guerre pour la France etc....ces documents ne sont pas requis mais ils peuvent être ajoutés au dossier. Cela peut influer positivement sur la décision finale du Ministre mais cela dépend de sa personnalité, de son caractère etc....Mais attention, ils n'ouvre pas droit! ils peuvent seulement aider!

Concernant les avocats: les avocats n'interviennent pas dans cette procédure. Ils interviennent si l'administration refuse d'accepter votre dossier en prétextant un vice de forme (c'est à dire un document qui manque par exemple, vous n'avez pas suivi la procédure comme le stipule le règlement etc...) et que vous, vous pensez le contraire. L'avocat intervient alors au niveau du tribunal administratif et ouvre une procédure à l'encontre de l'administration (de l’État) qui statuera et rendra son verdict. L'avocat ne peut intervenir qu'au niveau de la forme et non au niveau du fond. Si vous effectuez une demande par l'intermédiaire d'un avocat et non par l'intermédiaire du Consulat français, vous vous rendez responsable d'un vice de forme et JAMAIS vous n'aurez gain de cause. Il faut agir selon les procédures dictées par l’État qui est souverain (c'est lui qui décide comment doivent se faire les choses) si vous agissez autrement, en envoyant votre dossier vers une mairie par exemple ou à un avocat ou à n'importe qui d'autre qui ne soit pas le consulat français, vous perdez votre temps et votre argent et JAMAIS vous n'aurez votre nationalité.
Voilà les réponses aux questions de ceux qui interrogent.

Si vous souhaitez plus d'éclaircissement n''hésitez pas à m'interroger je vous répondrai avec plaisir.
il y a 7 ans
mahdi
bonjour
voila j'ai mon père né 1945 en Algérie et de plus il a ete en France il a travaille aussi la bas il a mémé une carte de residance les années 80 suite a sa j'aimerai savoir quelle la façon de faire pour demande Acquisition de la nationalité française papier et tout en sache que il vie en Algérie merci d'avance cordialement
il y a 7 ans
Moumen
Bonjour BMS serte elle est née en france métropolitaine mais avant 1962 elle est née en 1953 a l'époque de l'algerie française , en 2003 elle demandé la nationalité francaise par droit du sol , ont lui refusé sous motif que naître en france métropolitaine été la meme chose que naitre en algerie française . je voudrais savoir si es que ya une possibilité maintenant de refaire les démarches ou non merci par ailleurs pour votre attention
il y a 7 ans
BMS
Bonjour Moumen,

Je suis vraiment étonné de votre propos lorsque vous me dites qu'on vous a répondu que "le fait d’être né en France est la même chose que celui d’être né en Algérie"......C'est bien la première fois que j'entends une chose pareille!!!...Pouvez-vous m'envoyer une copie de cette lettre que vous avez reçue et me dire également par qui elle vous a été adressée. J'ai personnellement fait bénéficier une dame née en France en 1957. Elle n'avait RIEN de plus! Elle est actuellement entrain de constituer son dossier pour obtenir son passeport français!!!

Lisez les démarches ci-dessus, j'y explique ce qu'il faut faire pour obtenir la nationalité par le droit du sol!

Si vous êtes né en France, vous devez d'abord:
1) Vous faire envoyer votre acte de naissance en deux exemplaires originaux de la mairie ou vous êtes né en France. (une demande signée par vous + vous joignez une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
2) Vous écrivez au Tribunal de Haute Instance de Nancy en leur demandant un formulaire de demande de nationalité par les liens du sol à remplir (une demande de formulaire signée par vous + une photocopie de votre Acte de Naissance français + une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
3) Vous recevrez ce formulaire par une convocation au consulat français de votre circonscription (zone ou vous habitez)
4) Vous remplissez le formulaire + vous joignez l'original de votre Acte de Naissance français une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + toutes les pièces qu'ils vous demanderont d'ajouter (en général, votre Acte de Naissance français et les Actes de Naissance de vos parents ainsi que leur Acte de Mariage)
5) Vous renvoyez le tout au Tribunal de Grande Instance de Nancy. (Vous allez attendre assez longtemps cela peut prendre quelques mois!)
6) Vous recevrez la réponse (l’Arrêt de jugement) qui vous accordera la Nationalité française et vous enverra l'original de votre Certificat de Nationalité française.
7) Vous écrivez à votre mairie de naissance pour leur demander de vous envoyer un Acte de Naissance avec la mention en marge de: Nationalité française (une demande + photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + photocopie de votre Acte de Naissance français)
Vous recevez votre Acte de Naissance français avec la mention en marge de Nationalité française
9) Avec l'original de l'Acte de Naissance français avec en marge: Nationalité française + Original de votre Certificat de Nationalité française vous pouvez alors demander un passeport français au consulat français de votre circonscription
Avant d'aller au consulat pour déposer votre dossier de passeport, écrivez-moi, je vous dirai comment confectionner ce dossier.

Bien à vous.
Mr. Ben Mehidi.
il y a 7 ans
BMS
SVP: Pour celles et ceux qui désireraient obtenir des informations de ma part, je vous prierais de bien vouloir mentionner: à BMS, afin que je comprenne que le courrier m'est destiné. Merci bien.
il y a 7 ans
GLORIA
à l'attention de BMS,
bonjour, je suis née le 16/09/1957 en france de parents immigrés Algériens en france depuis 1952 et cela jusqu'à leurs décès. Comment faire pour avoir la nationalité Francaise ?
il y a 7 ans
BMS
Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également

Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.
il y a 7 ans
Dadou
A l'attention de M.BMS
Je suis née en france en 1958 a Neuilly sur Seine et j'avais ma carte nationale française en 2004 sans avoir la nationalité française , comment faire pour avoir cela et a qui je m'adresse merci
il y a 7 ans
mahdi
Salutations maître
D'abord je vous remercie pour votre réponse certainement je comprend très bien ya t'il une chose de pouvoir faire quelque chose merci d'avance cordialement
il y a 7 ans
BMS
Pour Dadou

Vous avez une carte nationale française sans avoir la nationalité???? Je n'ai jamais entendu une information pareille! Pour avoir la carte d'identité française IL FAUT d'abord avoir la nationalité française! Qui vous a dit que vous n'avez pas la nationalité française? Comment le savez-vous?
il y a 7 ans
BMS
Pour GLORIA

Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également

Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.
il y a 7 ans
Dadou
En 2003 j'ai déposé mon dossier av un accusé de demande CNF et après j'ai eu le refus merci bms
il y a 7 ans
À l'attention de Dadou.

Votre cas arrive très souvent aux Algériens nés en Métropole. En général, le certificat de nationalité n'est pas nécessaire pour faire établir sa carte d'identité nationale française: les mairies se contentent d'un acte de naissance lorsqu'elles voient que la personne est née en France.

Le problème survient lorsque l'on demande le CNF, les greffiers opposent un refus en disant, je suppose que c'est le motif de refus qu'on vous a opposé en 2003, qu'il n'est pas établit que vous avez la nationalité française.

En effet, contrairement à ce que pensent la majorité des personnes, la loi française ne considère pas qu'un carte d'identité française constitue une preuve irréfutable de la possession de la nationalité française. Seuls les CNF, et les décrets d'attribution de la nationalité (déclaration, réintégration et naturalisation) constituent des preuves irréfutables.

Il vous faut donc d'abord récupérer votre décret (de réintégration ou de déclaration selon votre situation), prouvant que vous êtes français, avant de pouvoir demander votre CNF.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Dadou
Merci maitre , mtn je ss en france et j travaille dans un usine depuis un an a ce que cela preuve ma situation avec Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France
il y a 7 ans
Kamal
A BMS
Je vous remercie beaucoup pou ces clarifications .
Je voudrais savoir si vous pouvez m'aider a obtenire la nationalite francaise ?
Je crois , Apres avoir lu votre poste. que je peux l'avoir .
Je suis nee en France metropolitaine en 1959 de parents Algerien et je reside actuellement en Algerie .
So oui , comment pourais je vous contacter directement ?
Merci
il y a 7 ans
lamine
Il s'agissait de la carte residence
il y a 7 ans
Kamal
A BMS.
Je suis in Petit peu confus . Car le site du consult de France en Algerie explique que la naissance en France metropolitaine avant 1963 est considerer comme une naissance en Algerie .
Aussis .d'apres toute Les lois ect... Que j'ai lue .
Le reniment de la nationalite francaise doit se faire par la personne Elle meme est doit etre enregistrer . Mais Dan's aucun cas I'll eat preciser que la perte de la nationalite d'une personne entraine la perte de la nationalite pour l'enfant automatiquement .
Est c'est CE que le consulate francais veut faire croire aux Algerien . Je pense .
La reponse Sur la langue de Tous Les officoeux francais cest "vous avez suivit le sort de vos parent " CE qui completement faux .
Les Lois de la nationalite mise en place . On toute une hostoire qui Les supportent.
Je ne connait pas beaucoup en terme de Lois . Mais ceci me parait evident et parfois on n'as pas besoin dun avocat pour nous traduire une loi.
il y a 7 ans
lamine
Maitre TSARANAZY IL s'agissait de la carte de résidence.Merci d'avance
il y a 7 ans
Kamal
Je suis nee en France avant 1963 . J'ai essayer . Mais toutes davoir la CN. Mais tout est fermer .
La NF . Nous doit etre accorde par droit . Car le reniment de la nationalite . Doit etre fait par la personne Elle meme est enregistrer . Voir rejection de la nationalite . Dans ce cas le poid de prouver quon as Perdue la nationalite revient a letat . La si
Fouad
On a rien compris de cette note apres avoir depose mon dossier a la prefecture on me repond comme quoi il faut etre titulaire de carte de sejour en France comme je suis en France avant 1963 et residant en Algerie et les consulats n'ont pas ete touches par cette note vraiment on sait pas a qui s'adresser je solliceterai votre aide.merci maitre
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
Orchidée
Bonjour Maître
Je remplis les 3 conditions pour obtenir la NF
pour la 4ème condition
j'ai vécu en France durant 3 ans en tant que conjoint de Français mais j'ai du retourner en Algérie depuis 2 ans pour OQTF (rupture de la vie commune )en sachant que sur mon état civil
Je suis encore mariée.
Merci pour vos réponses
il y a 7 ans
Si vous n'êtes pas résident en France, vous ne remplissez pas les conditions. Peu importe si vous AVEZ VECU en France, ce qui compte, c'est d'y être résident au moment de la demande.
il y a 7 ans
kahena
Ben oui une des conditions est qu'il faut avoir un titre de séjour en règle, un visa long séjour est aussi un titre de séjour
il y a 7 ans
Zakou
Nous sommes une minorite dans cette situation essayer de faire un grand pas pour nous . Nous sommes dechirer d etre separer de nos proches est ce que la note est reellement en circulation merci 😊
il y a 7 ans
Zakou
J ai oublier de preciser que je suis nee en 62 en france que mes soeurs et frere sont tous francais et sue mon pere a ete francais par decret en 2002 et actuellement je vie en algerie . Pour nous c est un droit de recouvrer la nationalite francaise nous avons notre culture francaise des attaches familliale ect ect merci .
il y a 7 ans
Kamal
Je suis nee en France a clermont ferrand et Mort a Paris enterrer a Paris . Est ce que jais droit a la NF . Noubliez pas enterrer en France . SA doit Constitution une residence cela , non.
il y a 7 ans
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
Kamal
Je tiens tellement a la nationalite francaise . Je suis arriver a obtenir un laisser passez de quelque jours . Mais si j'ai droit a la nationalite francaise je peu en obtenir un autre , juste pour deposer Mon dossier .
Mon argument c'est que il n'y as pas de plus de residence permanent que Les six pied sous sols
il y a 7 ans
Berrabah
Bjr je suis né en 1956 de père algérien décédé le
1 mai 1958 c est a dire avant l indépendance de
L Algerie
Comment acquérir la nationalité française?
Merci
Berrabah
Je n ai pas bien compris votre réponse.
Pour être précis,je rentre tout les ans en France
Et j ai une adresse chez ma cousine a Paris
J ai même un compte d épargne a la poste
ma question : est ce que je peu introduit une
demande de réintégration de la NE au niveau
de la préfecture de Nanterre et qu'elles sont
les procédures a suivre
Merci
il y a 7 ans
Berrabah
Je vous remercie pour le conseil
il y a 7 ans
micha
je remplie les conditions je voudrais savoir qu'els sont les documents afournir et a qui dois je adresser ma demande svp
micha31
je suis née en octobre 1962 en algerie de parents eux meme nés en algerie comment dois je faire.?
zinou13
Puisque je réside à Alger et j'ai les trois conditions demander pour l'aquisation à la nationalité française suite à la loi du 25 10 2016 en plus ma mère est décédé en 1961 et enterré en France autant que française esque je peus envoyer ma demande ci joint le dossier demander d'Alger puisque je réside pas en France merci.
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
Fatima
Je sius née avant LE PREMIER JANVIER 1963 NOR DE LA FRANCE QUELLE SONT MAIS DROIT
Fatima
Je vous remercier pour pouvoir me répond le plus vite possible merci
il y a 7 ans
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
nounou
Bonjour je suis né le 20 03 1957 esque je peu avoir une nationalité francaise je veu acheté un bien en france j'ai un visa longue durée MERCI. J'
il y a 7 ans
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
salemi
je me nomme salemi nourredine,je suis né le 17/01/1959 à el-biar Alger ,actuellement je suis fonctionnaire retraité d'algérie poste depuis le 01/01/2016, est-ce que j'ai le droit à la nationalité française ,sachant bien que mes parents sont aussi nés à alger, si,jai le droit à la nationalité française ,pourriez-vous l'amabilité de m'indiquer comment suivre la procédure pour avoir la nationalité Avec mes remerciements anticipés .
Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
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