Voici plus de précisions sur les conditions posées par la circulaire:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
il y a 7 ans
Je suis née en france en 1958 et j'ai ma carte française en 2004 sans avoir de la nationalité a ce que je remplis ses conditions et a qui je m'adresse
il y a 7 ans
bonjour maître svp pour une information étant donne j'ai mon père né en 1945 avec ma mère né en 1957 et que mon père a déjà travaille en France pendant une période dans sa vie a déjà reçu une carte de residance de 10 ans et que mnt il es vie en Algérie ma question j aimerai savoirs quelle la méthode a faire pour demande la nationalité française et je vous remercie d'avance
cordialement
il y a 7 ans
A l'attention de "mahdi",
Ce n'est pas parce que votre père a travaillé en France et y a eu une carte de résident que vous pouvez prétendre à la nationalité française.
Bien Cordialement, VBD
il y a 7 ans
Bonjour Maître , je voulais vous poser une question au sujet de la réintégration de la nationalité .J'ai ma mère qui est née en France en 1960 et elle s'est mariée avec mon père Algérien , elle a vécu 24 ans et parti vivre avec mon père en Algérie ; mais d’après ses propos pour partir vivre en Algérie on lui a imposé la condition de vendre sa carte française pour vivre en Algérie c'est ce qu'elle a fait . Donc je voulais savoir si elle peut prétendre à réintégrer la nationalité française. (elle a actuellement la carte résident 10 ans de retraité , si sa peut aider !! ) .Merci d'avance
il y a 7 ans
à l'attention de "lamine"
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "vendre sa carte française pour vivre en Algérie"? Votre mère avait-elle déjà une carte d'identité français ou vous parlez de son titre de séjour, qu'elle a dû rendre avant de rentrer en Algérie?
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Bonsoir Maitre TSARANAZY . je voudrais savoir si il est possible pour ma mère de demander la réintégration a la nationalité française vue qu'elle est née en france métropolitaine en 1953 de parents algériens qui sont nées en Algérie . sont père a participé a la 2eme guerre mondiale , elle est avait deja 11 ans au moment de l’indépendance de l’Algérie c a dire 1962 elle et ça famille sont rentré en Algérie 1966 depuis lors elle n'es plus revenue en France récemment par visa de visite familiale elle a deux sœur qui on pue avoir la nationalité française car les deux sont née apres 1962 en france et mes deux frères sont en France avec des titres de séjour de 10 ans maintenant es qu'il est possible pour elle de recourir a la réintégration ou non c'est ma question merci de bien vouloir me répondre .
il y a 7 ans
Votre mère est née en France elle a donc le droit de demander la nationalité française de par le droit du sol. Je viens juste de la faire obtenir à la mère d'un ami.
Je vous expliquerai les modalités et les démarches à accomplir via mon mail: #Adresse email# .
il y a 7 ans
A CELLES ET CEUX QUI SONT CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 24-1 POUR LES ALGÉRIENS NÉS AVANT 1963
Il y a une loi: Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France, ils peuvent se prévaloir de "l'Assimilation à la résidence" (Article 21-26 du code de la nationalité) c'est à dire qu'au lieu de la résidence, ils peuvent présenter une attestation de travail dans un organisme français installé en Algérie exemple: Société française, Ambassade, Consulat, Centre culturel français etc...Cette attestation devra être valable au moment du dépôt de dossier.
6) Vous devez enfin prouver que vous avez des liens tangibles avec la France: exemple: vous parlez correctement le Français, vous avez des proches parents résidant en France (père, mère, frère, sœur), vous entretenez des relations avec des institutions françaises culturelles directement ou par courrier ou fb etc... (Musique, Théâtre, Livre, Cinéma, Histoire de France etc...). En effet, le Ministre en charge de la nationalité a un pouvoir discrétionnaire c'est à dire n'est pas forcé de vous donner la nationalité. Il la donne à qui il veut et sans avoir à rendre compte à quiconque. Donc s'il juge que vous n'avez aucun lien suffisant avec la France, il refusera automatiquement de vous octroyer cette nationalité, meme si vous remplissez toutes les conditions plus haut citées.
Vous transmettez par voie de courrier postal votre dossier au consulat français de votre circonscription (la zone ou vous habitez en Algérie) Le consulat transmet votre dossier au Ministre français en charge de la nationalité. Il n'existe aucune autre manière de faire. Vous devez en plus vous procurer un formulaire officiel que vous remplirez. Vous pouvez l'obtenir via un lien sur le net. De même vous devez obtenir toujours par internet la liste de tous les documents nécessaires à la confection du dossier, les traduire en français etc...Certains d'entre nous ont un grand père Caïd, décoré de la Légion d'honneur ou ayant fait la guerre pour la France etc....ces documents ne sont pas requis mais ils peuvent être ajoutés au dossier. Cela peut influer positivement sur la décision finale du Ministre mais cela dépend de sa personnalité, de son caractère etc....Mais attention, ils n'ouvre pas droit! ils peuvent seulement aider!
Concernant les avocats: les avocats n'interviennent pas dans cette procédure. Ils interviennent si l'administration refuse d'accepter votre dossier en prétextant un vice de forme (c'est à dire un document qui manque par exemple, vous n'avez pas suivi la procédure comme le stipule le règlement etc...) et que vous, vous pensez le contraire. L'avocat intervient alors au niveau du tribunal administratif et ouvre une procédure à l'encontre de l'administration (de l’État) qui statuera et rendra son verdict. L'avocat ne peut intervenir qu'au niveau de la forme et non au niveau du fond. Si vous effectuez une demande par l'intermédiaire d'un avocat et non par l'intermédiaire du Consulat français, vous vous rendez responsable d'un vice de forme et JAMAIS vous n'aurez gain de cause. Il faut agir selon les procédures dictées par l’État qui est souverain (c'est lui qui décide comment doivent se faire les choses) si vous agissez autrement, en envoyant votre dossier vers une mairie par exemple ou à un avocat ou à n'importe qui d'autre qui ne soit pas le consulat français, vous perdez votre temps et votre argent et JAMAIS vous n'aurez votre nationalité.
Voilà les réponses aux questions de ceux qui interrogent.
Si vous souhaitez plus d'éclaircissement n''hésitez pas à m'interroger je vous répondrai avec plaisir.
il y a 7 ans
bonjour
voila j'ai mon père né 1945 en Algérie et de plus il a ete en France il a travaille aussi la bas il a mémé une carte de residance les années 80 suite a sa j'aimerai savoir quelle la façon de faire pour demande Acquisition de la nationalité française papier et tout en sache que il vie en Algérie merci d'avance cordialement
il y a 7 ans
Bonjour BMS serte elle est née en france métropolitaine mais avant 1962 elle est née en 1953 a l'époque de l'algerie française , en 2003 elle demandé la nationalité francaise par droit du sol , ont lui refusé sous motif que naître en france métropolitaine été la meme chose que naitre en algerie française . je voudrais savoir si es que ya une possibilité maintenant de refaire les démarches ou non merci par ailleurs pour votre attention
il y a 7 ans
Bonjour Moumen,
Je suis vraiment étonné de votre propos lorsque vous me dites qu'on vous a répondu que "le fait d’être né en France est la même chose que celui d’être né en Algérie"......C'est bien la première fois que j'entends une chose pareille!!!...Pouvez-vous m'envoyer une copie de cette lettre que vous avez reçue et me dire également par qui elle vous a été adressée. J'ai personnellement fait bénéficier une dame née en France en 1957. Elle n'avait RIEN de plus! Elle est actuellement entrain de constituer son dossier pour obtenir son passeport français!!!
Lisez les démarches ci-dessus, j'y explique ce qu'il faut faire pour obtenir la nationalité par le droit du sol!
Si vous êtes né en France, vous devez d'abord:
1) Vous faire envoyer votre acte de naissance en deux exemplaires originaux de la mairie ou vous êtes né en France. (une demande signée par vous + vous joignez une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
2) Vous écrivez au Tribunal de Haute Instance de Nancy en leur demandant un formulaire de demande de nationalité par les liens du sol à remplir (une demande de formulaire signée par vous + une photocopie de votre Acte de Naissance français + une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité)
3) Vous recevrez ce formulaire par une convocation au consulat français de votre circonscription (zone ou vous habitez)
4) Vous remplissez le formulaire + vous joignez l'original de votre Acte de Naissance français une photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + toutes les pièces qu'ils vous demanderont d'ajouter (en général, votre Acte de Naissance français et les Actes de Naissance de vos parents ainsi que leur Acte de Mariage)
5) Vous renvoyez le tout au Tribunal de Grande Instance de Nancy. (Vous allez attendre assez longtemps cela peut prendre quelques mois!)
6) Vous recevrez la réponse (l’Arrêt de jugement) qui vous accordera la Nationalité française et vous enverra l'original de votre Certificat de Nationalité française.
7) Vous écrivez à votre mairie de naissance pour leur demander de vous envoyer un Acte de Naissance avec la mention en marge de: Nationalité française (une demande + photocopie de votre Carte Nationale d'Identité algérienne + photocopie de votre Acte de Naissance français)
Vous recevez votre Acte de Naissance français avec la mention en marge de Nationalité française
9) Avec l'original de l'Acte de Naissance français avec en marge: Nationalité française + Original de votre Certificat de Nationalité française vous pouvez alors demander un passeport français au consulat français de votre circonscription
Avant d'aller au consulat pour déposer votre dossier de passeport, écrivez-moi, je vous dirai comment confectionner ce dossier.
Bien à vous.
Mr. Ben Mehidi.
il y a 7 ans
SVP: Pour celles et ceux qui désireraient obtenir des informations de ma part, je vous prierais de bien vouloir mentionner: à BMS, afin que je comprenne que le courrier m'est destiné. Merci bien.
il y a 7 ans
à l'attention de BMS,
bonjour, je suis née le 16/09/1957 en france de parents immigrés Algériens en france depuis 1952 et cela jusqu'à leurs décès. Comment faire pour avoir la nationalité Francaise ?
il y a 7 ans
Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également
Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.
il y a 7 ans
A l'attention de M.BMS
Je suis née en france en 1958 a Neuilly sur Seine et j'avais ma carte nationale française en 2004 sans avoir la nationalité française , comment faire pour avoir cela et a qui je m'adresse merci
il y a 7 ans
Salutations maître
D'abord je vous remercie pour votre réponse certainement je comprend très bien ya t'il une chose de pouvoir faire quelque chose merci d'avance cordialement
il y a 7 ans
Pour Dadou
Vous avez une carte nationale française sans avoir la nationalité???? Je n'ai jamais entendu une information pareille! Pour avoir la carte d'identité française IL FAUT d'abord avoir la nationalité française! Qui vous a dit que vous n'avez pas la nationalité française? Comment le savez-vous?
il y a 7 ans
Pour GLORIA
Lisez mon premier post juste au-dessus, j'y ai tout mis. Vous n'avez qu'à suivre les instructions qui s'y trouvent. Si par contre un point précis vous semble incompréhensible, faites-m'en part et je tenterai de vous l'expliciter.
PS: mon post 1 parle des algériens concernés par l'Article 24-1 (Algériens nés avant 1963) et vous en faites partie.
mon post 2 parle des algériens nés en France et il vous concerne également
Vous pouvez tenter les deux voies d'acquisition mais je vous conseillerais de demander la nationalité via le lien du sol puisque vous êtes née en France. Alors que demander la nationalité via l'article 24-1 n'est pas un droit et relève de la discrétion du Ministre en charge de la nationalité qui donnera ou refusera la nationalité comme il le voudra.
il y a 7 ans
En 2003 j'ai déposé mon dossier av un accusé de demande CNF et après j'ai eu le refus merci bms
il y a 7 ans
À l'attention de Dadou.
Votre cas arrive très souvent aux Algériens nés en Métropole. En général, le certificat de nationalité n'est pas nécessaire pour faire établir sa carte d'identité nationale française: les mairies se contentent d'un acte de naissance lorsqu'elles voient que la personne est née en France.
Le problème survient lorsque l'on demande le CNF, les greffiers opposent un refus en disant, je suppose que c'est le motif de refus qu'on vous a opposé en 2003, qu'il n'est pas établit que vous avez la nationalité française.
En effet, contrairement à ce que pensent la majorité des personnes, la loi française ne considère pas qu'un carte d'identité française constitue une preuve irréfutable de la possession de la nationalité française. Seuls les CNF, et les décrets d'attribution de la nationalité (déclaration, réintégration et naturalisation) constituent des preuves irréfutables.
Il vous faut donc d'abord récupérer votre décret (de réintégration ou de déclaration selon votre situation), prouvant que vous êtes français, avant de pouvoir demander votre CNF.
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Merci maitre , mtn je ss en france et j travaille dans un usine depuis un an a ce que cela preuve ma situation avec Article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes:
1) Être né avant le 31 Décembre 1963
2) Être mineur à cette date
3) Avoir au moins un parent qui avait la nationalité française de droit local (c'est à dire français-musulman)
4) Résider en France (carte de résidence) au moment de la demande
5) Pour ceux qui ne résident pas en France
il y a 7 ans
A BMS
Je vous remercie beaucoup pou ces clarifications .
Je voudrais savoir si vous pouvez m'aider a obtenire la nationalite francaise ?
Je crois , Apres avoir lu votre poste. que je peux l'avoir .
Je suis nee en France metropolitaine en 1959 de parents Algerien et je reside actuellement en Algerie .
So oui , comment pourais je vous contacter directement ?
Merci
il y a 7 ans
Il s'agissait de la carte residence
il y a 7 ans
A BMS.
Je suis in Petit peu confus . Car le site du consult de France en Algerie explique que la naissance en France metropolitaine avant 1963 est considerer comme une naissance en Algerie .
Aussis .d'apres toute Les lois ect... Que j'ai lue .
Le reniment de la nationalite francaise doit se faire par la personne Elle meme est doit etre enregistrer . Mais Dan's aucun cas I'll eat preciser que la perte de la nationalite d'une personne entraine la perte de la nationalite pour l'enfant automatiquement .
Est c'est CE que le consulate francais veut faire croire aux Algerien . Je pense .
La reponse Sur la langue de Tous Les officoeux francais cest "vous avez suivit le sort de vos parent " CE qui completement faux .
Les Lois de la nationalite mise en place . On toute une hostoire qui Les supportent.
Je ne connait pas beaucoup en terme de Lois . Mais ceci me parait evident et parfois on n'as pas besoin dun avocat pour nous traduire une loi.
il y a 7 ans
Maitre TSARANAZY IL s'agissait de la carte de résidence.Merci d'avance
il y a 7 ans