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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Contrôle alcoolemique
Sujet (Cloturé) initié par Mimix, il y a 8 ans - 7264 vues

Bonjour,
Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. Retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. En arrivant on m'annonce une suspension administrative de permis de 3 mois ainsi qu'une convocation devant le tribunal le 12 juin. Lors de mà convocation un procès verbal à été fait afin que j'explique les faits de mon interpellation. Est ce normal que le gendarme ne met pas remis une copie? Maman de 2 enfans en garde alternée et en formation je souhaiterai savoir quelle risque j'en cours en pénal sachant que j'ai mes 12 points et que je n'ai jamais eu de souci (casier vierge)? Bien entendu je reconnais les faits et je ne remets pas en question la loi mais ma vie à été chamboulé par cette suspension.... impossibilité de voir mes enfants une semaine sur 2, une proposition d'un travail peut être remis en cause...

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Bonjour,

Si c'est votre premier délit, vous risquez probablement une amende et une suspension du permis (le juge peut prononcer une suspension supplémentaire aux 3 mois que vous aurez effectués mais cela reste rare).
La perte de 6 points est automatique dès lors que vous êtes condamnée.
La seule possibilité pour échapper à la condamnation est de déceler une irrégularité de procédure dans le dossier.
Pour ce qui est du PV d'audition, rien d'anormal à ce qu'ils ne vous en aient pas remis de copie.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cdt,

Me SEBAN
Mimix
Donc est il nécessaire de se faire assister par un avocat ?
Comment ça se passe au tribunal ?
Cordialement
il y a 8 ans
Ca n'est pas une obligation mais seul un avocat saura déceler d'éventuels vices de procédure.
Toutefois, vous pouvez très bien décider de vous défendre seule.
Cdt,
il y a 8 ans
Mimix
J'ai une dernière question. On m'a dit que entre la fin de la rétention et la réception de l'avis de suspension je pouvais conduire ... Est ce vrai ?! Sachant que le gendarme m'à annonce à l'oral que je suis suspendu pendant 3 mois
il y a 8 ans
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