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Comment récupérer mes indemnités suite suite à un référé de prud'hommes
Sujet (Cloturé) initié par elo, il y a 8 ans - 9351 vues

Bonjour,

Suite à un jugement des prud'hommes, mon ancien employeur a été condamné à me payer mes salaires et les indemnités de retard. A ce jour, la société à fermé les locaux sans pour autant être clôturé au registre des commerces.
Afin de récupérer mon du, on me demande de retrouver par mes propres moyens la trace de mon ancien employeur. Je suis parvenu à trouver des coordonnées (dans une autre région) qui pourraient correspondre. Or n'ayant pas la possibilité de m'y rendre, quel est le moyen légal de confirmer ses coordonnées et quelle est la procédure à suivre ?

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3 réponses
Bonjour,

Vous devez contacter un huissier qui vous indiquera les démarches à effectuer,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
il y a 8 ans
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desbois
Je me permets d'ajouter quelques commentaires à la réponse de ma consoeur: il faut signifier le jugement par huissier à l'employeur, attendre la fin du délai d'appel de l'employeur, obtenir un certificat de non-appel éventuellement de la Cour d'Appel, et procéder alors à l 'exécution de la décision de justice.
Il faudra vérifier alors au registre du commerce et des sociétés la situation de l'entreprise : en redressement judiciaire avec poursuite d'activité, en cours de liquidation, en activité normale .....
Il faut savoir que si l'entreprise s'est liquidée sans provisionner la dette de salaires, la responsabilité pénale du liquidateur est encourue. Il faudra obtenir le bilan de liquidation de l'entreprise pour le vérifier.
Sachez que dans une procédure collective, les dettes de salaires sont prioritaires.
N'abandonnez pas et faites toute la procédure dans le bon ordre surtout.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Elodie
Je vous remercie Maître DESBOIS pour toutes vos explications. Je vais suivre la procédure comme vous me l'avez indiqué.

Bonne fin de journée,

Cordialement,

Elodie
il y a 8 ans
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