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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Suspension du permis de conduire pour alcool au volant
Sujet initié par armin805, il y a 8 ans - 10579 vues

suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle .
me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire retention que le préfet ma donnés 6mois de supension je doit prendre un avocat pour mercie.
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9 réponses
Bonjour,
Avez-vous effectué les 6 mois ou pas complètement?
Si vous ne les avez pas effectués en intégralité et que l'ordonnance pénale ne mentionne pas de suspension de permis, cela signifie que vous pouvez le récupérer.
Vous pouvez aussi faire le choix de faire opposition à l'ordonnance pénale afin d'être entendu par le tribunal si vous estimez que la sanction ne vous convient pas. Dans ce cas, je vous conseillerai effectivement de prendre un avocat.
Attention également à la perte de 6 points qui n'est pas inscrite sur l'ordonnance pénale mais qui est automatique.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdt,

Me SEBAN
il y a 8 ans
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armin805
bonsoir merci de ma voir répodu à mes questions .
je voulez savoir si ma suspension de mon permis de conduire en date 04/02/2017 qui été suspendue par le préfet pour une durée de 06mois et à la date de restitution de mon permis de conduire au 04/08/17.
le 30/03/2017 convocations au tribunal pour me remètre l'ordonnance pénale délictuelle alcool au vaulant.
mais sur mon ordonnance pénalle me demande les sommes à régler il me parlent pas de suspension du permis de conduire. mes juste 1181euros de releve de condamation penal plus inscription casier judiciare et je peux faire appel d''un avocat merci
il y a 8 ans
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Bonsoir,
Envoyez moi l'ordonnance pénale ( #Adresse email# ) que je puisse vous renseigner.
Cdt
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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armin805
bonjour suite à vos réposes . lordonnance pénale délictuelle pour alcool au volant le jugement du 30/03/2017 sur mon raport pénale ne fugure pas de suspension de mon permis de conduire et ni d'annulation. juste une ammende de 1.181euros.
au jour huit le 05/04/2017 je me suis rendue à la sous préfecture pour avoir un rdv pour passé une visite médical il mon répondu que je devait attendre une réponses le 24juillet 2017 pour qui m'en voit un rdv médical ce si figure de la suspension du préfet du 04/02/2017 au 04/08/2017 dont 6mois de suspension de permie de conduire il faut que j'a tant début aout 2017 ou je doit faire appel d'un avocat je suis pu quoi faire face à ce problème
il y a 7 ans
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Bonjour,

Vous leur avez indiqué que vous aviez été jugé et que vous n'aviez pas de suspension? Que vous ont-ils dit?

Cdt
il y a 7 ans
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armin805
bonjour suite à votre réponses oui je l'or et dit que j'ai été jugé le 30/03/2017 et il mon dit que je devait
attendre le mois de juillet 2017 pour la visite médical et je sait plus quoi faire sur ces démarche de cette préfecture . merci
il y a 7 ans
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armin805
armin805
bonjour suite à votre réponses oui je l'or et dit que j'ai été jugé le 30/03/2017 et il mon dit que je devait
attendre le mois de juillet 2017 pour la visite médical et je sait plus quoi faire sur ces démarche de cette préfecture . merci
il y a 7 ans
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Bonjour,
C'est inexact, la décision judiciaire prévaut sur la décision administrative.
Article L 224-9 du Code de la Route : vous n'avez même pas de visite médicale à passer, ils doivent vous rendre votre permis immédiatement. La suspension administrative est considérée comme non avenue dans la mesure où le tribunal n'a pas prononcé de suspension.
Retournez -y avec l'article que je vous ai indiqué.
Cdt
il y a 7 ans
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armin805
bonjour suite à vos réponses que vous m' avait indiquer me donne un peux plus d'exploire lundi12/04/17 je retourne en préfecture avec l'article que vous m'avait indiqué .
et je vous revienderait enver vous pour vous dire se qu'il me disses comme réponses à la préfecture
merci pour vos réposes.
il y a 7 ans
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