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Changement de statut suite à un divorce
Sujet initié par FloFlo, il y a 8 ans - 6519 vues

Bonjour,

J'aurai bien besoin d'être éclairé vis à vis de ma situation actuelle. Je vis en France depuis 2009 (arrivée en tant qu'étudiante en école de commerce). En 2014, je valide mon Master 2 et me marie quelques mois plus tard. Je demande et obtiens un statut Vie Privée et Familiale. Quelques mois plus tard, je suis recrutée dans une boite du secteur privé en tant que cadre.
Aujourd'hui, mon mari et moi venons de divorcer. Lui déjà papa de 2 enfants réalise qu'il ne veut absolument pas retourner dans les couches et encore moins s'investir réellement dans une relation à deux.
Bref c'est la fin de mon mariage et vient alors le souci du renouvellement.
Je viens d'emménager dans un nouveau département et je ne sais absolument pas comment je dois m'y prendre pour mon renouvellement. Je ne sais pas quel statut demander. Puis-je demander une carte pluriannuelle? Dois-je demander une carte salariée? Dois-je obligatoirement prendre un avocat? Comment se fait la démarche et quelles sont les pièces justificatives que je dois fournir?
Oui vous l'aurez compris, je suis dans le flou total.
Ou puis-je trouver la liste des éléments à joindre pour constituer mon dossier?
Je travaille depuis 2015 en CDI , j'ai un salaire confortable et je paie des impôts

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4 réponses
Madame,

Vous devez déposer à la Pref de votre lieu de résidence une demande de

TS soit de salariée
soit de TS pluriannuel.

vous devez fournir tous les justificatifs vous concernant à la Préfecture, notamment :

-copie des anciens titres de séjour
-passport, cate de naissance
-Bail
-contrat de travail et fiches de paye)
-Avis IR

Si vous souhaitez être accompagnée dans cette démarche je peux vous assister
Ecrire en MP

Cdt
il y a 8 ans
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FloFlo
Bonjour,
Pouvez vous me communiquer votre adresse mail svp?
Cordialement
il y a 8 ans
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#Adresse email#
il y a 8 ans
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Bonjour,

Auparavant, votre titre de séjour dépendait de votre statut marital. Aujourd'hui divorcée, vous ne remplissez plus les conditions pour le renouvellement de votre titre de séjour Vie privée et familiale. Par conséquent, nul doute que le renouvellement de votre titre de séjour sera refusé, et probablement accompagné d'une obligation de quitter le territoire.

En général, il est conseillé aux étrangers voulant opérer un changement de statut en cas divorce, de déposer leur demande de changement de statut AVANT d'initier toute procédure de divorce car la Préfecture a la mauvaise habitude de refuser d'enregistrer une demande de changement de statut vers une carte "salarié" dès lors qu'elle sait que la personne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. En général ces mauvaises pratiques prennent la forme d'un RDV de dépôt du dossier de changement de statut ultérieur à la date de renouvellement du titre de séjour Vie privée et familiale, afin de pouvoir entre-temps leur notifier cette obligation de quitter le territoire et donc par la suite refuser d'enregistrer le dossier de changement de statut vers une carte "salarié" car la personne n'est plus en situation régulière et faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

Le mieux serait de vous manifester auprès de la Préfecture BIEN AVANT la date à laquelle le titre de séjour expire, et d'essayer d'avoir un rendez-vous au plus vite, avant la date d'expiration de votre titre de séjour.

En espérant vous avoir été utile,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 8 ans
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