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Pacs et déménagement = allocations chômage après démission ?
Sujet (Cloturé) initié par Personne83, il y a 7 ans - 17167 vues

Bonjour,
Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. Nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. La rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. Pouvez-vous me confirmer ou pas la "légende" selon laquelle nous pouvons toucher le chômage après s'être pacsés (en respectant le délais de 2 mois maximum entre la démission et le PACS).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
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5 réponses
Sam Zarouali
Bonjour,

L'accord n°14 de la Convention UNEDIC du 14 mai 2014 dispose que la démission "du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité" est considérée comme légitime.

Les démissions légitimes ouvrent droit aux allocations chômage.

En conséquence, bénéficier du chômage après la conclusion d'un PACS et un changement de résidence est possible. Vous devez démontrer que vous suivez votre conjoint et que vous concluez (avez conclu) un PACS avec lui.

Toutefois, je vous invite à vous rapprocher du Pôle emploi dont vous dépendez afin de vérifier qu'il est bien fait droit à ce genre de demande dans les faits.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
il y a 7 ans
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Personne83
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai justement déjà contacté pôle emploi à plusieurs reprises et j'ai obtenu des réponses différentes, c'est pour cela que je souhaitais avoir un nouvel avis. Je pense justement que le problème dans ma situation est de prouver le fait de suivre son conjoint. Étant donné que nous partons tous les deux, je n'arrive pas à savoir si nos démissions seront considérées comme légitimes? Ou peut-être au moins pour l'un de nous deux?
il y a 7 ans
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Sam Zarouali
Effectivement, à la lecture du texte ci-dessus, pour que chacun de vous bénéficie de l'assurance chômage, il faudrait démontrer à Pôle emploi que l'un suit l'autre simultanément.

Si cette démonstration n'est matériellement pas possible, vous devez démontrer que vous suivez votre conjoint (ou vice-versa). En revanche, dans cette hypothèse, seulement l'un de vous deux pourra bénéficier des allocations Pôle emploi.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Melissa
Bonjour
Je suis actuellement dans la même situation que vous.
Avez vous trouvé une solution ?

Merci beaucoup pour votre retour.
il y a 7 ans
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Personne83
Bonjour, pour nous ça a bien fonctionné ! Nous nous sommes pacsés 15 jours avant la fin de notre contrat. Pôle emploi a au début refusé de me verser les allocations mais les versait à mon conjoint, puis ils ont fait marche arrière et m'ont finalement aussi versé les allocations chômage ! Voilà, bon courage pour la suite !
il y a 7 ans
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