Sujet initié par AureliaB, il y a 7 ans - 8938 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 Novembre 1934) Ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière réservataire de ma grand-mère. Elle a établi un testament léguant la moitié de ses biens à son frère. J’ai été prévenue de son décès par une lettre du notaire le 19 février 2017, soit plus de deux mois après. Mon grand oncle, le frère de ma grand-mère, s’étant permis de me cacher son décès alors que plusieurs éléments étaient en sa possession pour m’avertir, m’empêchant donc d’assister à ses obsèques (Préjudice moral). Pendant ces deux mois, il a déménagé l’appartement de ma grand-mère, stocké ses biens meubles meublants et effets personnels chez lui. J’ai essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec lui afin de trouver un accord amiable quant au mobilier, en vain. Mes questions sont restées toutes sans réponses, seuls des reproches, contre-vérités et mensonges ont été invoqués. Hier, l’acte de notoriété a été signé chez le notaire, mon grand oncle a refusé de me rencontrer et a établi un rendez-vous précédemment au mien, au cours duquel il a omis de présenter les bijoux de ma grand-mère…. Nous avons trouvé un accord quant aux meubles : mon grand oncle conserve les meubles et la facture de déménagement de ceux-ci n’entre alors pas au passif de la succession. Qu’en est-il des bijoux ? Je n’en sais rien, quel recours ai-je ?
Le notaire m’a donc fait part de l’actif et passif successoral et me conseille donc de faire appel aux conseils et services d’un avocat. Il reste sur les comptes bancaires de ma grand-mère : -3 ,10 € sur un livret bleu -5795.58 € - 5000 € de frais d’obsèques soit 795.58 € -7 808 € sur un LEP -15,00 sur un compte titre. Soit un total de 8621 € Au passif, nous avons environ 1000 € de factures et divers frais. Cependant, le notaire m’a fait part d’un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire semble être le frère de ma grand-mère dont l’assiette 757B du CGI est d’un montant de 24397.79 € pour un total de prime versées de 25 200 € ouvert le 12/11/2015 (représentant environ 65 % de son patrimoine au jour du décès sans soustraire les frais d’obsèques), soit environ un an avant son décès, un jour après son anniversaire et à 81 ans. Il faut savoir qu’elle a fait un AVC dans le courant de l’année 2015, qu’elle ne se sentait plus en l’état de conduire et qu’elle avait vendu son véhicule à la suite de cet accident, aidée par son frère , ancien maire et cadre de banque. Son frère avait également procuration sur son compte bancaire et a également fait suivre son courrier les 6 mois qui ont précédé son décès, ma grand-mère ne semblant plus en mesure de s’occuper de celui-ci. Aussi, je doute donc fort que toutes ces actions aient été réalisées seules. Je viens donc ce jour vers vous afin de savoir quel recours je peux avoir quant à ces primes qui pour moi semblent excessives.
Je ne suis pas du tout avocat (et si j'ai tout bien compris) ça va être difficile. à priori on ne peut pas reprocher à quelqu'un d'ouvrir une assurance-vie et d'y mettre une grosse somme, aidé par son frère qui lui semble proche.
Par contre, quand est-il des bijoux... Si vous avez une présomption forte qu'ils existent réellement, il faut déposer une plainte pénale tout de suite, avant qu'ils soient vendus.
Pour le reste, la seule piste serait d'examiner en détails s'il y a des "pourcentage" maximum qui peuvent être légués à des héritiers non-réservataires (y compris assurance-vie) dans ce cas, une partie de la prime pourrait quand même être dû au réservataire. Il doit y avoir des choses dans les code de loi à ce sujet.
Vous devez avoir accès à ses documents médicaux (AVC) à ce moment là, si vous avez les bons articles civils sur le partage des sommes : assignation par huissier de votre adversaire au tribunal d'instance, de toute façon vous ne perdrez pas grand chose.
J'ai obtenu des réponses qui semblent dire que lorsque la prime est supérieure à un tiers du patrimoine du défunt alors il y a présomption de montant manifestement exagéré.
si vous avez des preuves et certificats médicaux de l'état de santé de votre grand mère après on AVC et avant l'établissement des actes assurance vie , vous pouvez ( peut être attaquer ces actes comme étant nuls ), pour ce faire il vous faudra impérativement l'assistance d'un avocat
je vous remercie pour votre réponse. A ce jour, je n'ai aucun document justifiant de l'état de santé de ma grand-mère après son AVC mais ait demandé son dossier médical.
Cependant, n'est il pas possible de faire jouer le fait que les primes soient manifestement exagérées et utilisées pour me déshériter , ouvert à 81 ans sur lequel il a été versé un capital représentant 65 % de son patrimoine ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
