Déshéritage partiel par assurance vie

Sujet initié par AureliaB, il y a 7 ans - 9268 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 Novembre 1934)
Ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière réservataire de ma grand-mère.
Elle a établi un testament léguant la moitié de ses biens à son frère.
J’ai été prévenue de son décès par une lettre du notaire le 19 février 2017, soit plus de deux mois après. Mon grand oncle, le frère de ma grand-mère, s’étant permis de me cacher son décès alors que plusieurs éléments étaient en sa possession pour m’avertir, m’empêchant donc d’assister à ses obsèques (Préjudice moral). Pendant ces deux mois, il a déménagé l’appartement de ma grand-mère, stocké ses biens meubles meublants et effets personnels chez lui. J’ai essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec lui afin de trouver un accord amiable quant au mobilier, en vain. Mes questions sont restées toutes sans réponses, seuls des reproches, contre-vérités et mensonges ont été invoqués.
Hier, l’acte de notoriété a été signé chez le notaire, mon grand oncle a refusé de me rencontrer et a établi un rendez-vous précédemment au mien, au cours duquel il a omis de présenter les bijoux de ma grand-mère….
Nous avons trouvé un accord quant aux meubles : mon grand oncle conserve les meubles et la facture de déménagement de ceux-ci n’entre alors pas au passif de la succession. Qu’en est-il des bijoux ? Je n’en sais rien, quel recours ai-je ?

Le notaire m’a donc fait part de l’actif et passif successoral et me conseille donc de faire appel aux conseils et services d’un avocat.
Il reste sur les comptes bancaires de ma grand-mère :
-3 ,10 € sur un livret bleu
-5795.58 € - 5000 € de frais d’obsèques soit 795.58 €
-7 808 € sur un LEP
-15,00 sur un compte titre.
Soit un total de 8621 €
Au passif, nous avons environ 1000 € de factures et divers frais.
Cependant, le notaire m’a fait part d’un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire semble être le frère de ma grand-mère dont l’assiette 757B du CGI est d’un montant de 24397.79 € pour un total de prime versées de 25 200 € ouvert le 12/11/2015 (représentant environ 65 % de son patrimoine au jour du décès sans soustraire les frais d’obsèques), soit environ un an avant son décès, un jour après son anniversaire et à 81 ans. Il faut savoir qu’elle a fait un AVC dans le courant de l’année 2015, qu’elle ne se sentait plus en l’état de conduire et qu’elle avait vendu son véhicule à la suite de cet accident, aidée par son frère , ancien maire et cadre de banque. Son frère avait également procuration sur son compte bancaire et a également fait suivre son courrier les 6 mois qui ont précédé son décès, ma grand-mère ne semblant plus en mesure de s’occuper de celui-ci. Aussi, je doute donc fort que toutes ces actions aient été réalisées seules.
Je viens donc ce jour vers vous afin de savoir quel recours je peux avoir quant à ces primes qui pour moi semblent excessives.