La décision du JAF dans votre cas et surtout pour avoir une preuve officielle pour la CAF ou les impots.Et aussi pour l'eventuelle pension, alimentaire!!
Je pose cette question car mon enfant peut avoir enviede changer de résidence à la rentrée scolaire sans qu'on ait huit mois devant nous pour demander une audience au JaF( délais moyens à Nanterre). Peut il donc à 16 ans décider tout seul, quitte à faire homologuer sa décision après coup?
ma consoeur a raison et si vous n'avez pas d'audience jaf rapide, vous pouvez garder le courrier manuscrit du père vous confirmant son accord.Si le père ne veut pas, il faut lui adresser un courrier recommandé l'informant de la decision de votre fils et lui laisser 10 jours pour se manifester et aller a la gendarmerie avec votre enfant ou aux services de police pour leur faire part du changement de résidence.
Bon' et donc à partir de quel age ce schéma là est il possible (mon fils aura 15 ans en septembre et risque de se décider en août comme beaucoup d'ados...).Et le père, uniquement pour me nuire -nous sommes en conflit depuis douze ans - ne me signera aucun courrier. Or mon fils souhaiterait quitter Paris pour me rejoindre à Pau.
Puisque vous êtes en conflit avec le père Il est impossible de ne pas passer par le JAF Vous devez donc saisir sans tarder le JAF et demander la garde l'enfant peut être auditionné par le JAf si il le demande et peut être assisté par un avocat ( payé par l'AJ) sachez que le JAF décide en prenant en considération l'intérêt supérieur de l'enfant
SAISISSEZ EFFECTIVEMENT LE JAF ET VOYEZ S'IL N'Y A PAS D''ELEMENT DANS VOTRE DOSSIER QUI JUSTIFIERAIT UNE DECISION EN URGENCE;LE MIEUX SERAIT D'ALLER VOIR UN AVOCAT QUI IRA (NORMALEMENT!) PLUS VITE QUE SI VOUS FAITES VOTRE DEMANDE SEULE
A défaut de tout accord et vu l'âge de votre enfant, c'est lui même qui décidera en fin de compte...
Son audition par le JAF sera en effet déterminante, sachez qu'à sa demande il peut être assisté par un avocat, désigné à titre gratuit.
L'idéal, bien entendu, ce serait d'avoir l'accord du père ou, à défaut, l'autorisation du juge, saisi par votre Avocat
Ceci étant, en cas de besoin et pour éviter les inconvénients dus au retard d'audiencement de votre dossier par le tribunal, il vous est toujours possible d'écrire au père, pour lui annoncer le projet et le désir de votre enfant de vous rejoindre.
S'il s'y oppose, vous saisirez alors le tribunal et votre fils demandera à être entendu en même temps, ce qui devrait vous couvrir en cas de plainte ou réclamation du père.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse mais si concrètement au mois d'août ,mon fils ,de 15 ans en septembre, me dit qu'il veut me rejoindre en septembre (j'aurai fait une préinscription scolaire) , comment le faire venir ? Il prend un billet Paris Pau tout seul contre le gré de son père , tout cela après avoir fait le courrier dont vous parlez ?
Ensuite en septembre je saisis le JAF de Pau ? Ai-je bien compris ?
Il faut faire le point avec le père et le raisonner, et lui écrire si besoin comme indiqué.
Si votre fils veut vous rejoindre à tout prix, faites une démarche auprès du commissariat pour exposer la situation dans une main courante , accompagnée de votre fils , et saisissez aussitôt le Juge, sans tarder.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Donc il quitte Paris contre le gré de son père, avec lequel je n'ai aucun contact et qui depuis des années ne va plus chercher mes recommandes' prend le train pour Pau, et ensuite nous allons tous les deux au commissariat ici.
Ensuite on saisit le JAF de Pau etc.J'ai bien compris?
Qu’avez vous fait au final car je suis dans la même situation , ma fille veut me rejoindre au lycée pour cette rentrée mais le père s’oppose , elle ne veut plus attendre car souhaite commencer son lycée dans le sud et quitter la région parisienne , ça se ne passe pas bien avec le père et elle a fait son choix .
Bonjour, Je suis également dans la même situation ! Mais avec un ex HYPER procédurier, je ne m'amuserais pas à faire venir mon fils en province, même à 15 ans. Son père serait capable de porter plainte pour "enlèvement" ! Malheureusement le TGI de Créteil est aussi encombré que Nanterre. Et le lieu officiel de résidence est chez le père. Je ne comprends pas que pour ces adolescents, une procédure plus rapide ne soit toujours pas prévue...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
