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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf
Sujet initié par Agnès, il y a 7 ans - 12686 vues

Bonjour,

Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le JAF ?

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14 réponses
TAYORO
La décision du JAF dans votre cas et surtout pour avoir une preuve officielle pour la CAF ou les impots.Et aussi pour l'eventuelle pension, alimentaire!!
il y a 7 ans
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Agnès
Bonjour

Je pose cette question car mon enfant peut avoir enviede changer de résidence à la rentrée scolaire sans qu'on ait huit mois devant nous pour demander une audience au JaF( délais moyens à Nanterre). Peut il donc à 16 ans décider tout seul, quitte à faire homologuer sa décision après coup?

Cordialement
il y a 7 ans
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oui vous pouvez conclure cet accord avec le père de l'enfant et le faire homologuer par le JAF
il y a 7 ans
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TAYORO
ma consoeur a raison et si vous n'avez pas d'audience jaf rapide, vous pouvez garder le courrier manuscrit du père vous confirmant son accord.Si le père ne veut pas, il faut lui adresser un courrier recommandé l'informant de la decision de votre fils et lui laisser 10 jours pour se manifester et aller a la gendarmerie avec votre enfant ou aux services de police pour leur faire part du changement de résidence.
il y a 7 ans
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Agnès
Bon' et donc à partir de quel age ce schéma là est il possible (mon fils aura 15 ans en septembre et risque de se décider en août comme beaucoup d'ados...).Et le père, uniquement pour me nuire -nous sommes en conflit depuis douze ans - ne me signera aucun courrier. Or mon fils souhaiterait quitter Paris pour me rejoindre à Pau.
il y a 7 ans
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Puisque vous êtes en conflit avec le père
Il est impossible de ne pas passer par le JAF
Vous devez donc saisir sans tarder le JAF et demander la garde
l'enfant peut être auditionné par le JAf si il le demande et peut être assisté par un avocat ( payé par l'AJ)
sachez que le JAF décide en prenant en considération l'intérêt supérieur de l'enfant
il y a 7 ans
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TAYORO
SAISISSEZ EFFECTIVEMENT LE JAF ET VOYEZ S'IL N'Y A PAS D''ELEMENT DANS VOTRE DOSSIER QUI JUSTIFIERAIT UNE DECISION EN URGENCE;LE MIEUX SERAIT D'ALLER VOIR UN AVOCAT QUI IRA (NORMALEMENT!) PLUS VITE QUE SI VOUS FAITES VOTRE DEMANDE SEULE
il y a 7 ans
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A défaut de tout accord et vu l'âge de votre enfant, c'est lui même qui décidera en fin de compte...

Son audition par le JAF sera en effet déterminante, sachez qu'à sa demande il peut être assisté par un avocat, désigné à titre gratuit.

L'idéal, bien entendu, ce serait d'avoir l'accord du père ou, à défaut, l'autorisation du juge, saisi par votre Avocat

Ceci étant, en cas de besoin et pour éviter les inconvénients dus au retard d'audiencement de votre dossier par le tribunal, il vous est toujours possible d'écrire au père, pour lui annoncer le projet et le désir de votre enfant de vous rejoindre.

S'il s'y oppose, vous saisirez alors le tribunal et votre fils demandera à être entendu en même temps, ce qui devrait vous couvrir en cas de plainte ou réclamation du père.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Agnès
Merci pour votre réponse mais si concrètement au mois d'août ,mon fils ,de 15 ans en septembre, me dit qu'il veut me rejoindre en septembre (j'aurai fait une préinscription scolaire) , comment le faire venir ? Il prend un billet Paris Pau tout seul contre le gré de son père , tout cela après avoir fait le courrier dont vous parlez ?

Ensuite en septembre je saisis le JAF de Pau ? Ai-je bien compris ?
il y a 7 ans
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Relisez ma réponse, tout y est.

Il faut faire le point avec le père et le raisonner, et lui écrire si besoin comme indiqué.

Si votre fils veut vous rejoindre à tout prix, faites une démarche auprès du commissariat pour exposer la situation dans une main courante , accompagnée de votre fils , et saisissez aussitôt le Juge, sans tarder.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Agnès
Merci, vous avez répondu à ma question. Donc il quitte Paris contre le gré de son père, avec lequel je n'ai aucun contact et qui depuis des années ne va plus chercher mes recommandes' prend le train pour Pau, et ensuite nous allons tous les deux au commissariat ici.

Ensuite on saisit le JAF de Pau etc.J'ai bien compris?

Cordialement,

'
il y a 7 ans
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TAYORO
oui il vous faut saisir le jaf du lieu de residence de l'enfant.Donc si l'enfant est avec vous a PAU, il faut saisir le jaf de PAU
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Lily
Bonjour ,

Qu’avez vous fait au final car je suis dans la même situation , ma fille veut me rejoindre au lycée pour cette rentrée mais le père s’oppose , elle ne veut plus attendre car souhaite commencer son lycée dans le sud et quitter la région parisienne , ça se ne passe pas bien avec le père et elle a fait son choix .
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Vlatine
Bonjour, Je suis également dans la même situation ! Mais avec un ex HYPER procédurier, je ne m'amuserais pas à faire venir mon fils en province, même à 15 ans. Son père serait capable de porter plainte pour "enlèvement" !
Malheureusement le TGI de Créteil est aussi encombré que Nanterre.
Et le lieu officiel de résidence est chez le père.
Je ne comprends pas que pour ces adolescents, une procédure plus rapide ne soit toujours pas prévue...
il y a 11 mois
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