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Sujet initié par Ab, il y a 8 ans - 7021 vues

Bonjour,

Bonjour . J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon Avocat n'était pas preson prison a l'audience. Maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . Il m'a dis qu'il va faire une demande d'appel mais ça fait 2 mois que j'ai pas reçu aucun aucune réponse de la part du trubunal aussi mon nouveau avocat refuse de le répondrez. Quoi faire son s'il vous plais . Je peux pas payé chaque fois a à un nouveau avocat. Est ce que c'est fini je peux pas pas faire un appel après 9 mois du jugement

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83%de réponse
7 réponses
TAYORO
Il vous faut changer d'avocat si celui-ci ne vous répond pas et le délai d'opposition court à compter où ce jugement vous a été notifié.Ne perdez donc pas de temps. Vous verrez le problème avec l'avocat après.
merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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jesuis
Cette avocat m'a dis qui a déposer une demande au tribunal il ya 2 mois. Mais j'ai pad reçut aucune lettre du trubunal qu'il on accepter de faire un appel ou contestation de jugement. J'ai reçut une lettre du trubunal ectiyr sur jetait preson a l'audience de consolidation le 22 novembre mais jrtzot pas en France a cette date. Le jugement a était nitifoet par simple lettre non recommandé il ya 5 mois. Est e que le défaut délai pour faire un appel est passé?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
TAYORO
Si l'avocat a fait une demande, le Tribunal est donc saisi.Et c'est normal que vous n'ayez pas de nouvelles dans l'immediat car il faut du temps pour que le tribunal fixe une date d'audience.Mais rappelez votre avocat pour faire le point avec lui.
merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Sam
Bonjour suite a un fait comis en juin 2014 juger par defaut en 2015 je souhaite savoir si il ya prescription c un fait de vol
Lors dun contrôle routier la police me mentionne que je figure au f.p.r je suit conduit au comisariat de police c la qu'on me dis que jai de la prison ferme a effectuer en retenu de 24h on me garde 24h et 10min ta til vise de procédure
il y a 6 ans
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Aaaa
Alors si le trubunal est saisi je serait supprimer du fichier des personnes recherche ou je suis encore recherche? Car j'ai un prison ferme
il y a 8 ans
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TELEPHONEZ LE GREFFE POUR SAVOIR SI VOTRE AVOCAT A FAIT APPEL DU JUGEMENT OU PAS
SI VOUS AVEZ DONNE UN ORDRE ECRIT A VOTRE AVOCAT POUR FAIRE APPEL ET SI IL NE L'A PAS FAIT , VOUS POUVEZ ENGAGER SA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ( MAIS VOUS DEVEZ AVOIR DES PREUVES POUR FAIRE CELA).
merci d'indiquer si ma réponse vous a éclairé sur votre situation
il y a 8 ans
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Nexb
Bonjour je voudrai un renseignement je doit passer on appel o mois de février pour un délit de fuite blessure involontaire et excès de vitesse
On m’as arrêtée on délit d alcool mois de octobre vue que je suis pas on recidive peut on mettre on prison ferme ou prison avec sursis sachant que je suis primaire pour le moment merci
il y a 5 ans
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