Bonjour . J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon Avocat n'était pas preson prison a l'audience. Maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . Il m'a dis qu'il va faire une demande d'appel mais ça fait 2 mois que j'ai pas reçu aucun aucune réponse de la part du trubunal aussi mon nouveau avocat refuse de le répondrez. Quoi faire son s'il vous plais . Je peux pas payé chaque fois a à un nouveau avocat. Est ce que c'est fini je peux pas pas faire un appel après 9 mois du jugement
Il vous faut changer d'avocat si celui-ci ne vous répond pas et le délai d'opposition court à compter où ce jugement vous a été notifié.Ne perdez donc pas de temps. Vous verrez le problème avec l'avocat après. merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cette avocat m'a dis qui a déposer une demande au tribunal il ya 2 mois. Mais j'ai pad reçut aucune lettre du trubunal qu'il on accepter de faire un appel ou contestation de jugement. J'ai reçut une lettre du trubunal ectiyr sur jetait preson a l'audience de consolidation le 22 novembre mais jrtzot pas en France a cette date. Le jugement a était nitifoet par simple lettre non recommandé il ya 5 mois. Est e que le défaut délai pour faire un appel est passé?
Si l'avocat a fait une demande, le Tribunal est donc saisi.Et c'est normal que vous n'ayez pas de nouvelles dans l'immediat car il faut du temps pour que le tribunal fixe une date d'audience.Mais rappelez votre avocat pour faire le point avec lui. merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour suite a un fait comis en juin 2014 juger par defaut en 2015 je souhaite savoir si il ya prescription c un fait de vol Lors dun contrôle routier la police me mentionne que je figure au f.p.r je suit conduit au comisariat de police c la qu'on me dis que jai de la prison ferme a effectuer en retenu de 24h on me garde 24h et 10min ta til vise de procédure
TELEPHONEZ LE GREFFE POUR SAVOIR SI VOTRE AVOCAT A FAIT APPEL DU JUGEMENT OU PAS SI VOUS AVEZ DONNE UN ORDRE ECRIT A VOTRE AVOCAT POUR FAIRE APPEL ET SI IL NE L'A PAS FAIT , VOUS POUVEZ ENGAGER SA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ( MAIS VOUS DEVEZ AVOIR DES PREUVES POUR FAIRE CELA). merci d'indiquer si ma réponse vous a éclairé sur votre situation
Bonjour je voudrai un renseignement je doit passer on appel o mois de février pour un délit de fuite blessure involontaire et excès de vitesse On m’as arrêtée on délit d alcool mois de octobre vue que je suis pas on recidive peut on mettre on prison ferme ou prison avec sursis sachant que je suis primaire pour le moment merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.