Sujet (Cloturé) initié par jasmyne, il y a 7 ans - 5814 vues
Bonjour, La chambre des notaires nous à désigné un notaire pour la liquidation en partage d un bien immobilier acquis avec mon ex compagnon. Ceci suite à décision de la Cours d appel de Tlse. C est moi qui verse la soulte. J ai prévenu le notaire que mon ex ne viendra certainement pas signer l acte qui va finaliser le partage. Le notaire m a donc expliqué que ce n' était pas grave et qu il est mandaté par le tribunal et que si Mr ne venait pas signer il en rendrait cpte au tribunal qui dressera un dernier jugement qui nous permettra de finaliser sans la présence de Mr. J ai rencontré le notaire en novembre 2016 et depuis c est silence radio malgrés mes appels un fois par semaine auprès de ce notaire. Aucune réponse aucune info et on refuse de me donner un RV. Puis je demander un autre notaire. Comment savoir où en est mon dossier et surtout pourquoi ça n avance pas ? Merci de votre réponse car ça fait 10 ans de procédures
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.