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Question résolue par Maître Cyril PRIEUR
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Cyril

Combien de temps peut-on contester une oqtf ?
Sujet (Cloturé) initié par WInner, il y a 8 ans - 12476 vues

Bonjour,

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une OQTF mais je viens de l'apprendre par mail. Comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est seulement après que j'ai fait le lien. Que puis je faire ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous devez vérifier la mention sur l'avis de passage du facteur.

Toutefois, il semblerait que vous ayez laissé passer le délai pour exercer un recours car il est en principe retenu comme date de notification de l'OQTF celle du premier passage du facteur si vous n'avez pas retiré le courrier à la poste dans les 14 jours suivants.

Puis, il est important de vérifier si l'OQTF est assortie ou non d'un délai pour quitter le territoire.

Si elle est assortie d'un délai, vous pouvez exercer un recours dans les 30 jours à compter de sa notification.

Si elle n'est pas assortie d'un délai, vous pouvez exercer un recours dans les 48 h, à compter de sa notification.

En conséquence, au vu des éléments communiqués, il semblerait que le délai pour contester l'OQTF soit passé.

Pour davantage de questions, je vous invite à me contacter.

Cyril PRIEUR
Avocat
15 Cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
04.91.102.102
Recommandé par
WInner
Merci, pensez vous qu'il soit quand même possible d'entamer des démarches de régularisation ?
il y a 7 ans
Bonjour,

Des démarches de régularisation peuvent être entreprises.

Néanmoins, l'opportunité de réaliser de telles démarches s'apprécie au cas par cas. Pour cela, il faut avoir connaissance de votre dossier dans son intégralité (nationalité, date d'entrée sur le territoire, régularité ou non de l'entrée, séjour régulier/irrégulier, nombre d'années de présence en France, attaches familiales en France et dans le pays d'origine, situation professionnelle...).

Aussi, pour davantage d'efficacité mais aussi de confidentialité, je vous invite à me contacter par mail ou par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous.

Cordialement,

Cyril PRIEUR
Avocat
15 Cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
04.91.102.102
il y a 7 ans
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