Chèque de caution et signature de contrat pour réservation d'évènement
Sujet initié par Margot, il y a 7 ans - 6688 vues
Bonjour,
Je viens de signer un chèque de caution pour une soirée d'anniversaire dans un bar. Il s'élève à 200 €. J'ai signé un "contrat" avec le gérant du bar, comprenant tout un tas de clauses concernant le bon fonctionnement (ne pas dégrader les lieux, etc...). Or je n'ai pas eu d'exemplaire de ce contrat, qui plus est je juge désormais certaines clauses abusives : je dois respecter un certain nombre d'invités, et je suis tenue de rester jusqu'à tard, car l'espace est réservé pour nous, sous peine d'encaissement de la caution. Or je n'ai aucune garantie que ces deux points seront parfaitement respectés, l'encaissement du chèque de caution semblant être décidée de façon arbitraire et unilatérale. Le "contrat" prévoit que le chèque peut être encaissé si j'annule la réservation moins de 10 jours avant, or j'ai signé 8 jours avant. Que faire ? Le contrat est-il valable ? Comment empêcher l'encaissement du chèque ?
Un chèque de caution peut, par nature, être encaissé. Son montant doit être restitué si la caution n'a pas lieu d'être mobilisée.
Vous pouvez en revanche exiger la copie du contrat. Adressez une mise en demeure par LR+AR à cet effet. L'examen des clauses nécessite de détenir le document.
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