Bonjour,
L'ordonnance est une procédure simplifiée qui vise à désengorger les juridictions.
Le Tribunal, qui part du principe que vous êtes coupable, rend une décision sans "audience".
En ce qui concerne les sanctions, il est possible que vous n'ayez "qu'une amende et un stage".
Cependant, ne prenez pas pour argent comptant ce que la police vous a dit car elle peut simplement vous avoir indiqué les peines habituellement prononcées pour votre cas.
Pour être fixé, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat qui aura accès à votre dossier et pourra vous dire la peine susceptible d'être prononcée à votre encontre.
Par ailleurs, et compte-tenu des faits évoqués, je ne peux que vous conseiller de faire analyser votre dossier pénal par un avocat afin de vérifier que le refus d'obtempérer est bien constitué. Cela vous permettra de savoir si vous devez faire opposition ou non. Même si vous jugez la peine clémente, il est impératif de vérifier que les faits reprochés sont bien caractérisés.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien Cordialement,
Me Amandine BURATTINI
il y a 7 ans
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