Sujet initié par GIIBSY24330, il y a 7 ans - 6322 vues
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Bonjour, Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. Mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me laisser. Le reste doit etre vendu et partagé en 4 parts. J'ai une parcelle de terrain que mes parents m'ont laissés depuis 1985 où il y a un bâtiment (poulailler, abri bois et atelier) que nous avons construits avec leurs accords verbal à l"époque).Le raccordement en eau et edf et fais depuis chez moi. Ma question après un certain nombre d'année puis-je faire valoir un droit de propriété exclusif à mon nom sans dédommagement à donner à mes frères sur ce bout de terrain? Merci de votre réponse
Ma question après un certain nombre d'année puis-je faire valoir un droit de propriété exclusif à mon nom sans dédommagement à donner à mes frères sur ce bout de terrain?
je pense que non
parce qu'il n'y a:
_ni prescription acquisitive dans votre cas
_ni preuve de libéralté de la part de vos parents à vous
ai-je répondu à votre question ? merci de l'indiquer
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