Abus de faiblesse sur personnes vulnérables ou pas ?
Sujet initié par Sentinelle, il y a 7 ans - 3275 vues
Bonjour,
Je me permets une question après avoir glané quelques informations de ci de là, tout n'est pas très clair en fait. EXPOSE : Ma soeur est logée chez mes parents et bénéficie de tous les avantages liés aux charges qu'elle ne paie pas et qu'elle paierait si elle était chez elle (loyer, eau, éléctricité, assurance habitation, taxe d'habitation, nourriture, blanchissage, etc ... ). Mes parents ont respectivement 87 et 85 ans. Mon père est sur fauteuil roulant, insulino-dépendant, ne voit pratiquement plus, a du mal à s'exprimer suite à des AVC et est atteint également de lourde surdité. Ma mère est atteinte d'un mielome et a des tendances répétées aux " oublis " Ma soeur travaille, mais s'occupe d'eux médicalement parlant, le matin et le soir. Ils sont visités 3 fois par jour par les infirmières et régulièrement par un kinésithérapeute. Pour ma part, je prends le relais pour les RV médicaux que ma soeur ne peut assurer (c'est assez régulier vu qu'elle travaille). Je rends visite à mes parents toutes les semaines et me déplace dès qu'ils ont des soucis et que ma soeur ne prends pas le temps de répondre à leurs tracas (ex : inquiétude liée à un découvert ou chute récurrente de mon père). Ma soeur n'est pas tutrice " légalement " même si elle est hébergée gratuitement chez mes parents depuis plus de 10 ans et possède les procurations de mon père pour agir en son nom et place pour tout ce qui est affaires courantes (pharmacie, courses, etc ... ) Hors, je constate aujourd'hui qu'en faisant les courses, elle achete des babioles à titre personnel pour des montants allant de 30 à 180 euros, courses étant faites toutes les semaines. Elle se défend en avançant qu'elle achète sur son compte personnel des choses également poiur mes parents. Mais aucun ticket de caisse en guise de preuve. Sur ce point, je veux bien faire l'impasse. Ce qui me chagrine, c'est qu'il y a quelques semaines, mon père lui aurait proposé 20 000 euros pour acheter une nouvelle voiture d'environ 30 000 euros (avec reprise sur l'ancienne qui était au nom de mes parents). La carte grise de ce nouveau véhicule étant au nom de ma soeur. Elle lui appartient donc pleinement. Ma soeur a un salaire d'environ 1300 euros. Elle dépense sans trop regarder et fait des virements du compte épargne de mon père sur le compte joint (de mes parents) dès qu'il y a un découvert. Je reconnais la pénibilité de la tâche de ma soeur à s'occuper de nos parents. La question que je me pose maintenant est de savoir s'il n'y a pas abus de faiblesse sur personnes vulnérables, car aujourd'hui mes parents sont encore chez eux, mais si ils devaient intégrer une structure spécialisé, je crains qu'ils aient des difficultés à payer ladite structure si l'épargne qu'ils ont constituée n'existe plus (ps : ils sont propriétaires de leur maison aussi). Mon inquiétude me semble légitime, mais elle ne l'est apparemment que pour moi. De plus, je passe bien entendu pour la " méchante " aux yeux de mes soeurs (notamment deux) qui pensent que j'en veux bien entendu à l'héritage.
S'agit-il donc d'abus de faiblesse ? autre chose ? Ma soeur s'occupe en grande partie d'eux, et a une compensation en nature qui est l'hébergement gratuit et toutes les charges y afférents. Faut-il fermer les yeux sur tout le reste ? Je me sens un peu dans l'obligation de faire part de mon souci, mais ma soeur ne veut rien entendre, ne veut pas tenir de compte et à terminer par des propos injurieux lorsque j'ai mis tout ceci sur la table. Merci de vos réponses
Retraits d’argent répétés et importants, achats inconsidérés… sont autant d’indices qui élèvent les soupons établissant un éventuel abus de faiblesse.
Vous pouvez déposer plainte pour abus de faiblesse.
Cependant, sachez qu'il vous sera également possible au moment de la succession de dénoncer ce « détournement de succession »
Je vous conseille de vous adresser à un avocat compétent en droit des successions qui pourra vous aider à découvrir l’ampleur de cette captation d’héritage et vous permettra, en tant qu’héritier, de récupérer ce qui vous revient de droit, protégeant ainsi votre héritage et condamnant les auteurs de ces abus.
En outre, il est également possible de placer vos parents sous une mesure de protection : sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle même si tous les membres de la famille ne sont pas d’accord en saisissant le juge des tutelles.
Ce dernier décidera ensuite de la mesure la plus adaptée en fonction de l'état de santé physique et psychologique de vos parents afin de protéger au mieux leurs intérêts.
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