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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Mariage sous oqtf
Sujet (Cloturé) initié par cen, il y a 7 ans - 16213 vues

Bonjour,
j'ai un refus de titre séjour+ OQTF pour raisons médical mon recours et en cours d’instruction je voudrais marier avec une étrangère qui a une carte de 10 ans qui travaille pas et qui pas de logement elle héberger cher sa familles. je suis renter avec une visa .

1/ est ce que je peux marier avec elle sans problèmes a la maire?
2/est ce que je dois attendre mon jugement ?
3/est ce je peux faire un regroupement familiale sur place sans partir au pas d'origine?
4/ ma premier demande refuser constitue un obstacle pour mon mariage

Merci de vos réponses
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TAYORO
Vous pouvez vous marier mais lOQTF sera toujours valable et vous pourrez vous faire expulser quand meme.
agamen
je serai expulser meme si je possede un visa d'enteree ??
et si je commence dès maintenant a faire les preuves comun et après 366 jours . je dépose ma demande??
il y a 7 ans
Bonjour,

Il n'y a aucun soucis pour vous marier, seul un justificatif d'identité (passeport) en cours de validité est requis.

Tant que votre recours est encore en cours, l'exécution de L'OQTF est suspendue donc c'est le moment propice pour initier des démarches (ex:mariage)

Le regroupement familial sur place n'est en général pas possible. Le Juge administratif finit tout de même par l'accorder si le couple a déjà au moins deux ou trois années de mariage, ou de vie commune, et des enfants. Dans ce cas, le juge considère que ça n'a aucun intérêt de renvoyer la personne dans son pays d'origine juste pour demander un visa car elle a déjà fixé le centre de ses intérêts familiaux en France.

Le fait qu'on vous a refusé un titre de séjour pour étranger malade n'a aucune incidence sur votre prochaine demande de titre de séjour sur un autre fondement.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
agamen
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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