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Alexia.frForumAdministratifContrôle CAF à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ?

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ?
Sujet initié par albatros, il y a 7 ans - 49744 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. Le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa maison, fouiller ses placards, etc... ce que je comprends totalement, au vu des nombreux témoignages d'allocataires qui se plaignent d'avoir quasiment subi une perquisition lors de ces contôles.

Pouvons-nous légalement empêcher le contrôleur de rentrer chez nous ? Je ne fraude pas, je veux juste préserver un minimum de vie privée.

Merci par avance pour votre aide.
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Maitre Kris MOUTOUSSAMY
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le fait d'empêcher le contrôleur d'entrée peut être considéré comme un obstacle au contrôle avec des conséquences telles la suspension des droits.

En revanche, le contrôleur n'est pas officier de police judiciaire est n'est pas là pour réaliser une perquisition (fouiller les placards etc) et doit respecter le droit à la vie privée. Il peut vérifier le nombre de chambres, le train de vie dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Bien à vous.

Kris MOUTOUSSAMY
DBKM Avocats
il y a 7 ans
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albatros
par expérience, je peux vous dire qu'on n'est absolument pas obligé de laisser entrer le contrôleur, SAUF si le contrôle porte sur le logement (c'est à dire si on touche des apl par exemple, pour vérifier que vous n'avez pas surévalué la superficie, le loyer etc).
Donc si on ne touche que le rsa ou la prime d'activité - ce qui était mon cas - , on n'a aucune obligation de les laisser entrer, et ça ne peut pas être considéré comme obstacle à contrôle, car éplucher des paperasses et des relevés bancaires, ça peut se faire n'importe où. Et on a droit à sa vie privée.
J'ai donc poliment, mais fermement envoyé ce contrôleur se faire foutre, du coup il n'a pas eu d'autre solution que de me convoquer dans son bureau à la CAF. Il m'a posé des questions sur les opérations bancaire qu'il trouvait suspicieuses, j'y ai répondu sans problèmes et tout s'est bien passé.

Il y a un moyen juridique encore plus simple d'éviter les contrôles à domiciles : n'ayez pas de domicile ! Si vous êtes hébergé chez quelqu'un, faites vous domicilier dans un CCAS. Officiellement vous serez SDF, donc on ne pourra plus venir fouiner chez la personne qui vous héberge
il y a 7 ans
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Maitre Kris MOUTOUSSAMY
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si le contrôle porte sur un concubinage dissimulé ou sur une vie maritale non déclarée, le refus de laisser entrer le contrôleur peut être problématique.

En revanche pour un contrôle purement administratif un contrôle sur pièce est bien suffisant.

Tout dépend de l'objet du contrôle.
il y a 7 ans
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Zola ziad
Bonjour moi je me fais contrôler chaque année pourtant ya pas de changement et sa commence à me gonflé car jai pas que ça à faire et j'ai gardé tjrs leur avis de passage ...danc depuis 2016 jusqu'au 2019.es que c normal ???
il y a 5 ans
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Louni83
Non tu peux pas ma belle il reviendras de toute facon
après il ne fouille pas il vienne contrôler les document compte bancaire factures etc .. j'en ai eu un ya deux jours il viens juste voir tes papier
il y a 2 ans
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Lina25
Bonjour le contrôle dur lomgtemp ?
il y a 9 mois
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Yvan69
Bonjour,
Personnellement j ai eu contrôleur caf..tout s est bien passé, je lui offert un café.et avons discuté sur ma situation.il n a absolument pas regardé mes placards!! Il n a pas le droit, ni regarder mes comptes bancaires.
Vs ne pouvez refuser la visite.
Ne vs inquiètez pas, ils sont humains !!
il y a 1 an
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