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Question résolue par Maître Amandine BURATTINI
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Amandine

Quelles sanctions ?
Sujet initié par Bigmama, il y a 7 ans - 6462 vues

Bonsoir,
Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. Je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement d'une ligne continue j'ai eu 2 jours d' itt.L'autre conducteur a eu un traumatisme crânien, et 5 jours d'itt.
Ma question est la suivante,quelles sanctions pénales vais je avoir? Amende?Retrait de point?
Merci d'avance.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
Quel est l'intitulé exact de votre convocation et les faits reprochés ?
Cela m'étonnerait que vous soyez convoqué devant le Procureur de la République juste pour être entendu.
Dans tous les cas, il faut vous rapprocher d'un avocat qui analysera votre dossier pénal et vous conseillera au mieux pour préparer votre défense (justificatifs à amener pour l'audience, etc).
En ce qui concerne les sanctions pouvant être prononcées, il me faudrait plus de détails (antécédents, circonstances de l'espèce, faits reprochés, conséquences de l'accident, etc.).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me Amandine BURATTINI
Bigmama
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
La convocation est une proposition de composition pénale. Pour l'infraction suivante.
(Natif 223)-blessures involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur par négligence, inattention, maladresse, imprudence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement avec incapacité n'excédant pas 3 mois en l'espèce 5 jours d'itt pour l'autre conducteur
il y a 7 ans
Bonjour,

S'il s'agit d'une mesure de composition pénale, les peines ne devraient pas être trop importantes.

Néanmoins, et avant d'accepter quoique ce soit, je ne peux que vous conseiller vivement de faire appel à un avocat, lequel pourra analyser votre dossier pénal et faire le point avec vous.

Il pourra également connaître à l'avance la peine qui vous sera proposée par le Procureur et en discuter avec vous.

En ce qui concerne les sanctions, il s'agira surement d'une amende, suspension de votre permis (s'impute sur la suspension administrative si vous en avez déjà fait une) et retrait de points).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI Amandine
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Bigmama
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cela m'a était dune grande aide.bonne journée à vous maître.
Cordialement
il y a 7 ans
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