Bonjour,
Quel est l'intitulé exact de votre convocation et les faits reprochés ?
Cela m'étonnerait que vous soyez convoqué devant le Procureur de la République juste pour être entendu.
Dans tous les cas, il faut vous rapprocher d'un avocat qui analysera votre dossier pénal et vous conseillera au mieux pour préparer votre défense (justificatifs à amener pour l'audience, etc).
En ce qui concerne les sanctions pouvant être prononcées, il me faudrait plus de détails (antécédents, circonstances de l'espèce, faits reprochés, conséquences de l'accident, etc.).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien Cordialement,
Me Amandine BURATTINI
il y a 7 ans
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
La convocation est une proposition de composition pénale. Pour l'infraction suivante.
(Natif 223)-blessures involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur par négligence, inattention, maladresse, imprudence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement avec incapacité n'excédant pas 3 mois en l'espèce 5 jours d'itt pour l'autre conducteur
il y a 7 ans
Bonjour,
S'il s'agit d'une mesure de composition pénale, les peines ne devraient pas être trop importantes.
Néanmoins, et avant d'accepter quoique ce soit, je ne peux que vous conseiller vivement de faire appel à un avocat, lequel pourra analyser votre dossier pénal et faire le point avec vous.
Il pourra également connaître à l'avance la peine qui vous sera proposée par le Procureur et en discuter avec vous.
En ce qui concerne les sanctions, il s'agira surement d'une amende, suspension de votre permis (s'impute sur la suspension administrative si vous en avez déjà fait une) et retrait de points).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien Cordialement,
Me BURATTINI Amandine
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cela m'a était dune grande aide.bonne journée à vous maître.
Cordialement
il y a 7 ans
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