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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Mariage d'un italien et d'une algérienne : est ce que ça pose un problème pour obtenir un titre de séjour en france ?
Sujet initié par Sidny, il y a 7 ans - 13973 vues

Bonjour,

Je suis algerienne et je suis rentré en France le 15/07/2016 anmvec une visa ...j'ai fais une demande d'asil mais on m'a refusé ma demande et maintenant je commence le recour ...j'ai fais connaissance avec un italien ne en france et vie en france on est ensemble sa fait 2 mois ,on veux se marier et demander un titre séjour après pour moi sachant que lui ça situation et stable puisque il est né ici en france et il travaille ici ....mais on peur que le titre séjour nous sera refusè vu que lui il a pas garder la nationalité française..maintenant je voudrai svp savoir si il est possible de régularisé ma situation malgré qu'il est italien et esque la procédure de demande dasil que j'ai fais n'aura aucune influence sur ça et c'est quoi les démarche à faire après le mariage .jattend votre repense avec impatience.

merci

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83%de réponse
Bonjour,

Il n'y a absolument aucun problème pour vous marier: peut importe que vous ayez fait une demande d'asile et peu importe que votre conjoint ne soit pas français. Vous aurez droit à un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant Européen. Une fois mariés il vous suffira de demander ce titre de séjour à la Préfecture.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
Sidny
Bonjour merci beaucoup pour la réponse...mais je voudrai savoir combien de temps attendre après le mariage pour demander le titre séjour ?j'ai entendue dire qu'il faut attendre 6 mois pour pouvoir demander le titre .c'est vrai ?et équilibré faut rassembler des preuves pour pouvoir le demander parce-que on a pas penser à ça.
Merci
il y a 7 ans
La loi prévoit qu'il faut effectivement prouver 6 mois de vie commune.... mais cela ne concerne que la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant français.
La loi ne prévoit pas de temps minimum de vie commune pour les conjoints de ressortissants de l'UE.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Sidny
Bonjour!je me permet de revenire vers vous car je ne veux pas prendre de risque et je veux pas aussi que mon copin risque quoi que se sois ...juste une dernière question moi j'ai une attestation de demande d'asil mais lofpra ma refusè la protection et maintenant je commence les procédures de recours,ma question c'est esque il faut arrêter les procédures de recour es avant de demander le titre séjour conjoint d'un ressortissant de L'UE?merci
il y a 7 ans
Bonjour,

Il n'existe aucun texte de loi qui dit noir sur blanc qu'on ne peut pas introduire plusieurs demande de titre de séjour à la fois, notamment une demande d'asile et un titre de séjour VPF.

Néanmoins, certaines préfecture refusent catégoriquement d'instruire plusieurs demandes de titre de séjour et demandent expressément que vous retiriez votre première demande avant de déposer la seconde. Cette pratique est totalement illégale mais elle existe.

Je vous conseillerai de maintenir le plus longtemps possible votre recours dans la procédure d'asile, car cela vous maintien dans une situation régulière pour pouvoir effectuer d'autres démarches qui nécessitent des fois des justificatifs divers (ex: le mariage).

Le mieux serait de vous marier durant la validité de votre attestation de demande d'asile, et une fois que c'est fait, de faire une demande de changement de statut vers un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant de l'UE, comme ça vous n'aurez jamais été en situation irrégulière, ce qu'il faut éviter ABSOLUMENT car sinon vous risquez de vous voir notifier une obligation de quitter le territoire, ce qui compliquerait beaucoup les choses et empêcherait une procédure de changement de statut.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Sidny
Oui vous m'avez beaucoup aidé...merci énormément à vous .
il y a 7 ans
Sidny
Rebonjour!merci beaucoup pour les réponses que vous m'avez accordé jusqu'à maintenant...j'ai remarqué que le mariage ici en France est très difficile ...en est allez à la mairie on nous a demadé un certificat de coutume alors que moi je pourrai pas l'avoir parce-que je suis à la base demandeuse d'asil comment je vais faire sans certificat?sachant que j'ai un acte de naissance et un acte de mariage avec mon ex portant la mention divorcé avec la date de divorce et le lieu de divorce .esque nous pourrons se marié sans cette certifecat?
Merci
il y a 7 ans
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