Chère Madame,
Oui, vous pouvez demander une indemnisation pour le préjudice moral, le préjudice matériel, et éventuellement le préjudice corporel.
Il vous faut nécessairement vous constituer partie civile, ce qui peut être fait jusqu'au jour du procès, par écrit ou oralement.
Au moment de cette constitution, vous ferez connaître vos demandes d'indemnisation au Tribunal.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse
Faut il que j apporte des preuves pour le préjudice matériel ? Le fait que j ai du engager des démarches dans ce pays pour regagner la France...cet
Le préjudice moral étant plus difficile à prouver ..
Le dédommagement en général tourne autour de quelle somme svp ? Pourriez vous me donner une fourchette svp?
Merci a vous maitre
il y a 7 ans
le plus important c'est de faire la déclaration de vol à la police afin de vous faire délivrer des nouveaux documents
il y a 7 ans
Chère Madame,
Il vous appartiendra d'évaluer votre préjudice moral; vous pourrez alors détailler les démarches qui ont du être effectuées afin de pouvoir regagner la France, et la crainte de ne pouvoir y parvenir.
Le Juge pourra ensuite réévaluer votre préjudice.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
Madame
Essayez de justifiez vos préjudices le mieux que vous pouvez demandez plus il vous sera alloué un peu moins
faites de votre mieux , produisez des preuves
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire