Quel rôle peut avoir le syndic de copropriété en cas de nuisances sonores dans mon immeuble ?

Sujet (Cloturé) initié par Yersin_89, il y a 7 ans - 41389 vues

Cher Monsieur,

Le règlement de copropriété impose en général de s'abstenir de toutes nuisances sonores.

Dès lors, vous pouvez saisir le syndic de copropriétaires, afin qu'il fasse respecter le règlement par le voisin à l'origine de ces nuisances.

Par ailleurs, le copropriétaire bailleur, averti des nuisances sonores de son locataire, doit également faire le nécessaire auprès de ce dernier afin que les troubles cessent.

Vous pouvez également formuler un courrier collectif, qui sera signé par les autres copropriétaires, et qui sera adressé au locataire, dont une copie au syndic et une autre au bailleur.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.

Un détail : notre voisin, il est propriétaire de son logement. J'aimerais vous m'indiquer la démarche pour aller au tribunal de grande instance, est-ce qu'il y a d'autre frais?

Merci de votre réponse. Bonne soirée.

Merci de vos conseils, Maître.

Vous souhaitez savoir si le syndic de votre immeuble peut intervenir en vue de mettre fin à une situation de nuisances acoustiques.

Si les nuisances acoustiques proviennent d'un défaut d'entretien des parties communes (mauvaise isolation du plancher séparant deux logements, défectuosité d’une chaudière, d’un système de ventilation etc.) le syndic est tenu d’intervenir en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires tenu d’une obligation d’entretien des parties communes.

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndicat des copropriétaires est responsable de tout préjudice subi par un copropriétaire du fait d'un défaut d'entretien des parties communes.

Par ailleurs, si le règlement de copropriété comporte une interdiction faite à des copropriétaires de modifier les revêtements de sol d'origine ou de changer la disposition des pièces d’un logement, le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic doit intervenir en cas de changement de revêtement de sol (remplacement d'une moquette par un parquet sonore) ou de changement dans la destination des pièces (chambre transformée en salon).

À l’inverse, si le règlement de copropriété est muet et/ou si les parties communes de l'immeuble ne sont pas concernées, il convient de considérer que les nuisances s’inscrivent dans le cadre d'un litige privatif opposant deux copropriétaires. Pour cette raison, il est très important de dénoncer les nuisances subies auprès du copropriétaire, dont l'appartement est la cause de celles-ci et ce par courrier recommandé.

Souhaitant avoir répondu à vos questions, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.