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Je suis mineur sans papier est que j ai droit de demande dcem
Sujet initié par Hamza, il y a 7 ans - 22004 vues

Bonjour,
Je suis tunisien j aurai 16 ans le 27 avril j etais en vacance a Paris de 19-12-2015 a 02-01-2016 apres je suis arrive en france depuis
le 17 juillet 2016 grace a une visa shengen de 3 mois valable de 16/12/2015 a 15/12/2016 et je suis scolarise depuis le 15 september 2016 je suis eberge par ma soeur et son mari mes parent sont en tunisie ils m ont fait delegation d une autorite parentale pour ma soeur et son mari
ma soeur et son mari ont carte sejour française de 10 ans

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83%de réponse
11 réponses
Bonjour,

Malheureusement, vous n'entrez pas dans les catégories prévues par la loi, de mineurs ayant droit à un DCEM.

En effet, le document de circulation pour étranger mineur est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'un titre d'identité républicain (TIR), et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
- carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale,
- carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
- carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
- carte de séjour pluriannuelle passeport talent,
- carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.

Le DCEM est aussi accordé aux enfants suivants :
- le mineur ayant la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois,
- le mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'EEE ou la nationalité suisse.

Le DCEM peut aussi être délivré, en l'absence de TIR, au mineur résidant en France :
- entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents,
- qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance,
- entré en France sous visa de long séjour,
- entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

Comme vous le constatez, vous n'entez dans aucune de toutes ces catégories, car vos parents ne sont pas en France et votre sœur n'a qu'une délégation d'autorité parentale.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin que ce dernier introduise une demande de DCEM, qui sera probablement refusée par la Préfecture, mais dont le Juge administratif pourra apprécier le fondement s'il fait suivre sa demande d'un recours (car votre sœur est votre unique responsable légale ici en France), car il s'agit d'une situation inédite.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Wayouma
Bonjour s'il vous plais je veux savoir si ma fille de 14 ans à le droit d'avoir un DCEM sachant qu'elle est venue avec moi avec une visa touristique elle est scolarisée dépuis un an à paris sachant que j'ai un titre de séjour vie privé et familiale ma fille est de mon premier mariage j'était obligé de la ramené avec moi parce qu elle est trés attaché à moi en plus son père refuse de s'occuper d'elle à tunis et mon 2 éme mari avec qui je vis est un français s'il vous plais aider moi je ne sais pas quoi faire ma fille est trop stressée elle veut voyager au bled et j'ai peur sue la préfecture refuse sa demande
il y a 6 ans
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Alexia
Je suis une femme tunisienne et j habite ala France avec mes trois enfants mineurs 9 ans et 6 ans et 5 ans comment faire pour que mes enfants prennent nationalité
il y a 6 ans
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771706
Slt je suis arrivée en france le 23 juin 2017 a l'âge de 16 et 11 mois je suis scolarisé au lycée lucie aubrac pantin en c à p agent de propreté hygiène au début je hébergé chez ma mère mais après il ya un problème familial ma mère elle a dis que je arrêt à l'école je suis d'accord JE dit non ma mère elle m'a laissé dehors Je suis parti chez mon oncle pour expliquer mon situation mon oncle il m'a hébergé chez lui depuis le 1jun 2018 jusqu'à présent je suis chez mon oncle et maintenant j'ai 18 ans je voulais demandé un titre de séjour est ce que possible
il y a 6 ans
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Med
Oui c’est possible demande un titre de sejour vie privée familiale enfant scolarisé...
il y a 5 ans
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Rodolfo san genis
Je suis propriétaire d’un appartement en Normandie que j’ai acheté comptant sans courir au aides.
Moi même je vis en Asie
Mes 5 filles mineures habits l’appartement et sont tous scolarisés 14, 12, 9, 4 et 2 ans elle sont tous arrivés légalement en France avec des visa de 3 mois et chaque mois,
Je paie l impôt foncier , les charges collectives, les assurances, les factures EDF et j envoie la moitié de mon salaire chaque pour les besoin quotidien. Ma question est , es ce que mes filles peuvent être régularisées ? Leurs visa est toujours en cours de validité.
il y a 5 ans
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Brahms
Boujour est ce que vous pouvez répondre à ma question que j'ai posé s'il vous plait ?
le titre c'est c'est " mineur sans papier " auteur Brahms
il y a 4 ans
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Mino
Je suis tunisie ma femme et moi on est à Paris avec notre fille de 1 an est ce que on peut avoir un titre de séjours ou non
il y a 6 ans
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Jordy0412
Je ne pourrais pas t'aider moi aussi j'ai un problème je suis mineur de 16ans je suis arrivé en france il ya 4 jours et j'ai constaté que je suis enceinte de 1mois donc ma grossesse date depuis le cameroun ,ma maman est française es ce que ca vas causer problème aux moments de ma demande de carte de séjour?
il y a 6 ans
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Malikahamoudi33
Bnj je suis d'origine marocaine et veux savoir si j'ai 17 ans Est ce que je peux être scolarisées moi aussi
il y a 5 ans
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Wadhah
Hamza comment puis-je te contacter ?
il y a 4 ans
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