Bonjour,
Malheureusement, vous n'entrez pas dans les catégories prévues par la loi, de mineurs ayant droit à un DCEM.
En effet, le document de circulation pour étranger mineur est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'un titre d'identité républicain (TIR), et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
- carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale,
- carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
- carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
- carte de séjour pluriannuelle passeport talent,
- carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.
Le DCEM est aussi accordé aux enfants suivants :
- le mineur ayant la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois,
- le mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'EEE ou la nationalité suisse.
Le DCEM peut aussi être délivré, en l'absence de TIR, au mineur résidant en France :
- entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents,
- qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance,
- entré en France sous visa de long séjour,
- entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.
Comme vous le constatez, vous n'entez dans aucune de toutes ces catégories, car vos parents ne sont pas en France et votre sœur n'a qu'une délégation d'autorité parentale.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin que ce dernier introduise une demande de DCEM, qui sera probablement refusée par la Préfecture, mais dont le Juge administratif pourra apprécier le fondement s'il fait suivre sa demande d'un recours (car votre sœur est votre unique responsable légale ici en France), car il s'agit d'une situation inédite.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Bonjour s'il vous plais je veux savoir si ma fille de 14 ans à le droit d'avoir un DCEM sachant qu'elle est venue avec moi avec une visa touristique elle est scolarisée dépuis un an à paris sachant que j'ai un titre de séjour vie privé et familiale ma fille est de mon premier mariage j'était obligé de la ramené avec moi parce qu elle est trés attaché à moi en plus son père refuse de s'occuper d'elle à tunis et mon 2 éme mari avec qui je vis est un français s'il vous plais aider moi je ne sais pas quoi faire ma fille est trop stressée elle veut voyager au bled et j'ai peur sue la préfecture refuse sa demande
il y a 6 ans
Je suis une femme tunisienne et j habite ala France avec mes trois enfants mineurs 9 ans et 6 ans et 5 ans comment faire pour que mes enfants prennent nationalité
il y a 6 ans
Slt je suis arrivée en france le 23 juin 2017 a l'âge de 16 et 11 mois je suis scolarisé au lycée lucie aubrac pantin en c à p agent de propreté hygiène au début je hébergé chez ma mère mais après il ya un problème familial ma mère elle a dis que je arrêt à l'école je suis d'accord JE dit non ma mère elle m'a laissé dehors Je suis parti chez mon oncle pour expliquer mon situation mon oncle il m'a hébergé chez lui depuis le 1jun 2018 jusqu'à présent je suis chez mon oncle et maintenant j'ai 18 ans je voulais demandé un titre de séjour est ce que possible
il y a 6 ans
Oui c’est possible demande un titre de sejour vie privée familiale enfant scolarisé...
il y a 5 ans
Je suis propriétaire d’un appartement en Normandie que j’ai acheté comptant sans courir au aides.
Moi même je vis en Asie
Mes 5 filles mineures habits l’appartement et sont tous scolarisés 14, 12, 9, 4 et 2 ans elle sont tous arrivés légalement en France avec des visa de 3 mois et chaque mois,
Je paie l impôt foncier , les charges collectives, les assurances, les factures EDF et j envoie la moitié de mon salaire chaque pour les besoin quotidien. Ma question est , es ce que mes filles peuvent être régularisées ? Leurs visa est toujours en cours de validité.
il y a 5 ans
Boujour est ce que vous pouvez répondre à ma question que j'ai posé s'il vous plait ?
le titre c'est c'est " mineur sans papier " auteur Brahms
il y a 4 ans
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