Sujet initié par taulard, il y a 7 ans - 10731 vues
Bonjour,
J ai fait appel sur un refus de dml je devait passer en visio conference le 14 avril mais les surveillant ne sont pas venu me chercher est il possible qu'il est commis un vice de procédure
je vous conseille de déposer une nouvelle DML et si elle est rejetée quand vous interjetterez appel depuis la prison surtout n'oubliez pas de NOTER que vous DEMANDEZ VOTRE COMPARUTION PERSONNELLE DEVANT LA CH. D'INSTRU
Je suis detenu Le greffe de la mah ma fait signer le 12 décembre la date à laquelle je dois passer en cour d'appel. J'ai demandé la comparution mais quand la greffe est revenu elle ma dit que j'allais passer en visio le 20 décembre à 11h. Mais le 20 décembre à 11h personne n'est venu me chercher dans ma cellule. Est ce normal et règlementaire? Je précise que je suis incarcéré depuis 3 mois et que j'ai déjà fait appel 1 fois durant ma détention sur refus de dml et je suis passé en visio. Cordialement
La réponse est vague et inadéquate. J'ai fait la demande personnellement de comparaître. Le greffe ma fait signer se j'allais comparaître. Mais le jour j personne n'est venu me chercher dans ma cellule. La détention ma dit que je n'étais pas prévu pour la visio. Mon dossier est quand même passé mais sans ma présence en visio.
Bonjour Moi je suis en mandat de depot correctionnel pour excroquerie en bande organisée On m'a renouveler 4 fois le mandat de dépôt Je voulais savoir si c était normal De plus une demande d'expertise écriture a était faite et prouve bien que ces pas moi l auteur Que doigté faire Merci de votre réponse cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.