je vous conseille de déposer une nouvelle DML et si elle est rejetée quand vous interjetterez appel depuis la prison surtout n'oubliez pas de NOTER que vous DEMANDEZ VOTRE COMPARUTION PERSONNELLE DEVANT LA CH. D'INSTRU
il y a 7 ans
Je suis detenu Le greffe de la mah ma fait signer le 12 décembre la date à laquelle je dois passer en cour d'appel. J'ai demandé la comparution mais quand la greffe est revenu elle ma dit que j'allais passer en visio le 20 décembre à 11h.
Mais le 20 décembre à 11h personne n'est venu me chercher dans ma cellule.
Est ce normal et règlementaire?
Je précise que je suis incarcéré depuis 3 mois et que j'ai déjà fait appel 1 fois durant ma détention sur refus de dml et je suis passé en visio.
Cordialement
il y a 6 ans
Ps :
L'appel concerne un refus de dml
il y a 6 ans
La réponse est vague et inadéquate.
J'ai fait la demande personnellement de comparaître.
Le greffe ma fait signer se j'allais comparaître.
Mais le jour j personne n'est venu me chercher dans ma cellule.
La détention ma dit que je n'étais pas prévu pour la visio.
Mon dossier est quand même passé mais sans ma présence en visio.
il y a 6 ans
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