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Alexia.frForumDroit des étrangersRecours possible

Recours possible
Sujet initié par Cherine, il y a 7 ans - 6133 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vous expose les faits.. Mon amie d origine marocaine s est marie avec un homme de france .. Cela fait plus d 1 an et demi. Tt se passait bien jusqu au jour ou elle tombe enceinte. Sa belle mere la mal prise et a dit a son fils qu il dzvait choisor entre sa femme ou elle.. Du cou c etait la.guerre a la.maison . Que des tensions, la belle mere.lui a pris tt ses affaires, ses bijoux tt pour la mettre dehirs indirectement.. Du cou elle est sorti et se refugier dans un hotel.. Sans affaire sans rizn.. Le.fils a pris parti de sa mere.
Aujourdui quell es son recours, elle a sa carte dz sejour jusquen juin et ait znceinte de 5 mois.
Que faire .. Merci pour votre reponse

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TAYORO
Il est sur qu'elle ne peut rester comme ça.Elle peut engager une procédure de contribution aux charges du mariage pour que son époux subvienne à ses besoins sans avoir à lancer une procédure de divorce.Il faut qu'elle se dépêche d'aller voir un avocat le temps qu'elle a encore sa carte de séjour.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Amel
Actuellement elle est parti voir un avocat qui lui a di de faire une ordonnance de protection. Mais elle s est pa cimment s y prendre ..
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
51 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
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Bonjour

Il faut ABSOLUMENT qu'elle saisisse en urgence le juge aux affaires familiales afin qu'il rende une ordonnance de protection en sa faveur, car sans ordonnance de protection la Préfecture va considérer qu'elle a quitté le domicile conjugal et lui refusera donc le renouvellement de son titre de séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français.

L'étranger qui est en possession d'une ordonnance de protection a le droit au renouvellement de son titre de séjour, pendant un an, malgré le fait que la communauté de vie serait rompue du fait qu'il a quitté le domicile conjugal, car il est considéré comme victime de violences conjugales.

Pour demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales, il faut IMPÉRATIVEMENT porter plainte contre son conjoint auprès de la police ou de la gendarmerie. Je précise bien qu'il faut un dépôt de plainte, car ça ne marche pas avec une simple main courante.
Il faut que votre séjour rapproche au plus vite d'un avocat pour l'assister dans toutes ces procédures.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement,VBD.
il y a 7 ans
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