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Corriger erreur jugement
Sujet (Cloturé) initié par jenny, il y a 7 ans - 7812 vues

Bonjour,

Je suis embété par la maman de ma fille qui ne souhaite plus que j'aille chercher la petite à l'ecole le vendredi soir, hors c'est quelque chose que j'avais demandé dans mes conclusion du jugement d'appel, et que le juge a bien precisé sur le jugement de la cours d'appel, neanmoins il ne l'a pas mis dans le paragraphe "par ces motif" mais un peu plus haut, donc la maman n'est pas forcé de s'y tenir. Sachant que le jugement de la cours d'appel date de 2013 puis je le faire modifié ? simplement déplacé ce que le juge a mis plus haut dans le paragraphe "par ces motif" sans pour autant relancé toute une procedure ?

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6 réponses
jenny
Pas de reponse qui pourrait m'aider ?
il y a 7 ans
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NJOYA
Bonjour,

Les termes du jugement doivent être respectés sauf meilleur accord des parents. en aucun cas, un parent ne peut unilatéralement imposer ses volontés à l'autre. Si la mère ne vous donne pas l'enfant alors que c'est votre période de garde, vous pouvez porter plainte pour non présentation d'enfant. par prudence, prenez le nom de l'avertir par écrit (sms, mail etc...) de votre passage à l'école pour récupérer l'enfant.

Le jugement datant de 2013, pas besoin de retourner devant la Cour d'Appel. Le jugement est devenu définitif, le juge d'appel ne peut plus y toucher, même le JAF. Une fois les délais de recours passés, on ne peut plus toucher à un jugement.

Il vous faut lancer une nouvelle procédure pour avoir un nouveau jugement du JAF réorganisant vos droits.
A vous de voir.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 7 ans
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jenny
Bonjour,

La maman accepte que j'aille chercher la petite chez elle, mais plus à l'ecole. Le juge à bien precisé ds le paragraphe "MOTIFS" dans le jugement qu'il etait important que j'aille la chercher à l'ecole, c'est une demande que j'avais stipulé dans mes conclusions, mais dans le paragraphe "PAR CES MOTIFS" il maintient ce qui à été dit au premier jugement à savoir que je dois aller la recuperer chez ca maman. Je n'ai donc aucun recours pour pouvoir continuer a aller chercher ma fille à l'ecole ? je dois obligatoirement lancer une nouvelle procedure ?
il y a 7 ans
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

A priori, vous devez pouvoir faire une demande en rectification du jugement suite à une omission dans le "PAR CES MOTIFS".

Je vous invite à contacter un avocat qui pourra analyser l'arrêt et confirmer que cela est encore possible et que les délais pour ce faire ne sont pas dépassés.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 7 ans
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NJOYA
Bjr
Le jugement étant définitif puisque de 2013 je vous confirme qu'il faut lancer une nouvelle procédure. Si vous n'avez que ce point à faire modifier vous pouvez vous contenter d'écrire au jaf en lui expliquant clairement ce que vous demandez ..l'avocat n'est pas obligatoire pour cette nouvelle procédure.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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jenny
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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