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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Deux amendes identiques à 5 minutes près.
Sujet initié par Urgent, il y a 7 ans - 14331 vues

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). J'ai payé une amende et concernant la seconde, la fonctionnaire du bureau de l'officier du ministère public m'a dit de la contester car on ne peut pas avoir verbalisé pour la même infraction sur le même secteur dans un délai de deux heures.

J'aimerais avoir l'avis d'un avocat spécialisé dans le code de la route et les infractions ainsi que l'article en question afin de prouver mes propos dans ma contestation.

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83%de réponse
Bonjour,

Je ne comprends pas, vous avez franchi le même feu rouge à 5 minutes d'intervalle?
Urgent
bonjour maître,

J'ai franchi un seul feu rouge, hors j'ai été verbalisé deux fois.
il y a 7 ans
Alors il faut effectivement contester l'avis de contravention si vous n'avez franchi qu'un feu rouge et qu'une seule fois.

Cdt
il y a 7 ans
Urgent
Merci maître pour votre réponse,

J'ai également un autre petit souci par rapport à une amende si vous avez une réponse à ma portée cela serait exceptionnel.
À mon ancien travail j'étais livreur et j'ai reçu une amende majorée pour non présentation d'assurance que je n'ai jamais commise car mon employeur était assuré et quand bien même j'aurais oublié de prendre l'assurance je l'aurais apporté avant les cinq jours au commissariat de mon lieu de travail. De ce fait, je sais que cette amende est une usurpation de mon identité par un de mes anciens collègues, d'après un OPJ au commissariat cela se fait souvent entre collègues.
Aujourd'hui je ne sais pas comment résoudre cette situation car si je porte plainte ce sera directement le propriétaire du véhicule qui sera mise en cause hors mon employeur n'est pas malhonnête et je ne veux pas qu'il paye pour l'erreur d'un de ses employés. Que faire ?

Avec mes salutations,
Ibrahim
il y a 7 ans
Vous n'avez pas beaucoup de solutions. Soit vous reconnaissez et payez l'amende, soit vous contestez et dans ce cas, vous êtes obligé de déposer plainte pour usurpation d'identité...

Cdt
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Urgent
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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