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Demande de naturalisation française
Sujet initié par Noureddine, il y a 7 ans - 25076 vues

Bonjour,
Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville
Le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable .
la raison ? avoir porté un t shirt acheté au bord des plages en 2009 du groupe de rap du 93 très connu "Tandem"
avec les expression marqué : "93 hardcor j'baiserai la France jusqu’à ce qu'elle m'aime"
agent de sécurité de métiers j'ai envoyé un courrier au procureur de la république expliquant les fait et en présentant mes excuses. Le procureur m'a envoyé un courrier me disant que cette infraction insuffisamment caractérisée elle est une cause d'effacement au fichier TAJ
Il m'a aussi dit que des instructions ont été données le jour même pour un effacement immédiat.
Je n'est jamais était condamné, jamais fait la moindre garde a vu, jamais eu de problème judiciaire en 29 ans.
J'ai une carte professionnel d'agent de sécurité a jour.

Puis je porté plainte contre ce gendarme pour un motif ? Devrai je aller voir un avocat ?
A t-il le droit de me punir pour une choses avec un tel motif sans même qu'il y est une suite ?

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83%de réponse
10 réponses
desbois
Bonjour Noureddine,

Même si l'infraction est effacée du fichier, le gendarme a eu connaissance du message de votre Tshirt et il a donné un avis défavorable à votre naturalisation.
La naturalisation n'étant pas de droit, je suis pessimiste sur votre demande.
Cordialement
Yves Desbois
il y a 7 ans
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Noureddine
Bonjour Maitre
Merci beaucoup de votre réponse
Je vais par contre me justifié auprès de la préfecture qui gère ma demande de naturalisation afin de leur expliqué la situation..
Et en espérant une réponse favorable ...
Tout en sachant que malheureusement je ne me fait pas d'illusion ..
Cordialement
il y a 7 ans
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je pense qu'il vaut mieux ne rien faire contre avis défavorable de l'agent qui a été annulé par le proc (d'après vos écritures )
et ne circulez plus avec de T shirt comme celui là puisque vous sollicitez le nationalité française
il y a 7 ans
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/
il y a 5 ans
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Jean Jacques 87
"93 hardcor j'baiserai la France jusqu’à ce qu'elle m'aime"... On croit rêver, parfois, mais non.

Vous vous pointez à un commissariat de police pour une demande aussi importante que la naturalisation avec un t shirt sur lequel il est notifié une insulte directe et grave envers la France et vous avez EN PLUS le toupet de vous indigner sur ce qu'il vous arrive???

Écoutez cher Monsieur, ne le prenez pas à mal, mais il n'y a guère que trois possibilités: vous êtes soit complètement stupide, soit très provocateur, soit très naïf.

Ah si, il en existe une quatrième, peut-être êtes vous tout ça à la fois.

Lorsqu'on se présente pour une démarche d'une telle importante, on est évalué sur son désir d'appartenir à ce pays, on constate votre amour pour cette terre, sa langue, ses institutions, ses valeurs.

Le port de ce t-shirt est une offense à tout cela. Ce pays ne vous doit rien, c'est vous qui demandez à y résider et y vivre en bonne harmonie. Il est normal que le gendarme vous ait refusé la demande, c'est bien la moindre des choses, et à titre personnel je trouve votre indignation tout à fait déplacée.

Peut être que la prochaine fois vous réfléchirez davantage avant d'agir cemme vous l'avez fait, je vous le souhaite, car vous observez qu'en faisant ainsi, vous avez ruiné toute forme de confiance qui pouvait vous être accordée.

Bonne continuation, Monsieur.
il y a 5 ans
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Civisme
Bonjour,
Votre attitude n'est autre qu'une provocation si vous avez porté ce tee shirt exprès ce jour.
Si j'étais à la place de ce gendarme ce jour-là, bien évidemment j'agirai pareil.
Et comme cette faute ne relève pas directement du droit.
J'espère que l'ajournement vous aurez servi de leçon, et que , vous vous êtes cependant rattrapé, après excuse, en reformulant une deuxième demande.
Bon courage et fais plus attention à l'avenir.
il y a 3 ans
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Moha
tu es bête ou quoi c'est toi qui est de mauvaise foi essaye de faire sa au bled et tu verra que le policier il va t'enfermer te défiguré la guelle insulter ta descendance de ton arrière grand père, te baiser a mort puis il te passera rentrer une bouteille de coca dans le Q et il finira par te jeter au prisent (pas moins de 5 ans de prisent) estime toi heureux que t'as connerie tu la fait en France maintenant ferme ta guelle trouve toi toi un taff et arrête ton hypocrisie tu demande la nationalité mais tu parle mal de pays.
il y a 3 ans
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Falysa
Parfait
il y a 1 an
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Ben
Bonsoir
Je voulais savoir svp la suite .
Peut tu trouvez une solution ou si ta fais un recours
Cdt
il y a 4 ans
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Kel-Yia
Bonjour,

Vous savez que l'erreur est humaine, peut-être que vous avez cru que cette action n'aurai aucune importance. Nous apprenons tous de nos erreurs aussi bête qu'ils soient. Regardez moi par exemple, j'ai passé mon entretien à la préfecture pour la naturalisation, j'étais tellement stressé que je n'ai pas pu répondre quand l'agent m'a interrogé sur l'évènement qui fait que le 14 juillet 1789 est devenu une fête nationale, alors que nous le savons tous c'est la prise de la Bastille. Essayez juste de faire attention la prochaine fois et renvoyez une autre demande et croisez les doigts.
Bien à vous.
il y a 2 ans
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