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Délai de paiement et dépens help
Sujet initié par Jotiti, il y a 7 ans - 4515 vues

Bonsoir, HELP besoin d'aide SVP;

Mon conjoint à un problème de justice et nous venons de recevoir les demandes de paiement, on n'y connais absolument rien..

Merci beaucoup à ceux qui peuvent m'aider.....

Pour faire court: Je vis avec mon conjoint depuis 3 ans (Nondéclaré car étudiante et jeune pas de prise de tête pour le moment), notre 1er appartement tout aller bien, reglement des loyers réglo etc. En decembre 2016 nous avons recu une condamnation (au nom de mon coinjoint du coup) demandant de payer des loyers, des "charges arriérés" ( je ne sais pas de quoi il s'agit, et les charges étaient comprises sur le bail), réparation locative, dommage et interets, et depens, soit un total de 2100 euros . TOUT CELA EST FAUX, nous avions les preuves mais malheuresement mon conjoint a était non comparant au tribunal, car convocation et decision de justice envoyé à une très ancienne adresse à lui (Impossible de prouver car mr l'huissier assure qu'il y avit son nom sur la boite au lettre, ce qui est aussi faux) !

Mon conjoint touche un peu plus que le smic donc aucune aide pour un avocat et déjà des soucis financier de la vie quotidienne.

Bref, nous avons recu les delais de paiement aujourdhui.

Je cherche à savoir si les trois réglements de 403,63euros sont à donner en une fois ou en 3 fois mensualisés, vu que nous avons pas procédés aux paiments avant?

Ils parlent de 500 euros ET des dépens, mais les dépens c'est à dire ? quel ordre de somme?

Et pourquoi elle ne parle pas des dommages et intérêts comme noté sur le jugement?

Esce que mon conjoint à le droit de demander de plus grosses mensualités ?

Le jugement ne parle pas de la caution d'un montant de 400euros que le Mr nous a jamais rendu, avons nous le droit de la réclamer en diminuant la somme dû auprès de l'avocate du Mr ?

Merci beaucoup pour votre aide .... !
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