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Achat d'une maison neuve mais défauts : quels recours ?
Sujet initié par SOphie, il y a 7 ans - 4515 vues

Bonjour,

J'ai acheté une maison neuve dans une nouvelle résidence. Mais je n'ai fait que rencontrer des problèmes avec le promoteur immobilier avec qui le contrat d'achat a été signé. 1) La livraison a été faite avec plusieurs mois de retard ! ce qui a été forcément difficile financièrement puisque je devais payer à la fois mon loyer + les mensualités du prêt. Et je ne suis rentrée dans les lieux, avec mon mari et mes 2 enfants que bien plus tard que prévu !
2) J'apprends après que le prix d'achat était largement supérieur à celui de plusieurs de mes voisins dans la résidence qui pour autant ont un terrain et une surface bien plus importants que sur mon lot !
3) J'ai constaté plusieurs malfaçons et les travaux n'ont pas été parfaitement finalisés. Je l'ai aussitôt signalé au promoteur immobilier (isolation mal faite, traces d'humidité, sol pas droit, carrelage fissuré...)
4) le promoteur avait dit qu'il était possible de faire des travaux personnalisés, mais quand la maison a été livrée, cela n'a pas été possible !
Après une première réclamation par courrier RAR plusieurs choses ont été pu être réglées mais elles restent minimes par rapport à la quantité de malfaçons ! et surtout aucun geste commercial n'est fait hormis l'installation d'un portillon et le remboursement de trois mois de loyer alors que le retard de livraison est plus important !
Qu'est-ce que je peux faire ? pour quel motif serait-il possible d'attaquer le promoteur immobilier ??

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Chère Madame,

Vous avez fait l'acquisition d'une maison neuve. Vous faites état d'une série de désordres qui nécessitent que vous en vous réserviez la preuve afin de pouvoir agir contre le maître d'oeuvre d'exécution, les locataires d'ouvrage et leurs assureurs.

Je vous conseille de mener en premier lieu une procédure de référé expertise afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire qui viendra établir la réalité et l'importance des désordres affectant votre bien et fournira tous les éléments sur les responsabilités encourues.

Je tiens à vous indiquer qu'il est important d'agir rapidement dans ce type de dossier dans la mesure où il existe une série de délais de forclusion et qu'il est souvent important de mettre en cause les assureurs dans des délais très brefs.

Une fois le rapport de l'expert judiciaire déposé, vous pourrez, en fonction de ses conclusions, vous retournez contre les constructeurs, les locataires d'ouvrage, leurs assureurs et éventuellement le promoteur s'il est intervenu en qualité de constructeur.

Il est par ailleurs très important d'établir des courriers recommandés à adresser non seulement au promoteur mais également au maître d'oeuvre d'exécution visant tous les désordres constatés.

En espérant avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition pour tout complément d'informations.

Cordialement,
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