Droit des étrangers : comment fonctionne la procédure dublin ?

Sujet (Cloturé) initié par Menad, il y a 7 ans - 21327 vues

Une réponse svp

Je vous informe maitre que ma femme et mon bb on un seul visa sur leur passeport se lui d'Espagne d'une duré d´un moi valable 3moi me concernant j'ai déjà u un visa de France l´an dernier d´une duré de un moi valable 6 moi que j´ai utilisé pour déposé un demande cnf à château des rentier
Ma femme et enceinte de deux moi et comme famille j´ai ma grand mère qui réside depuis 68 en France mon grand père et francai et et décédé et enterré en France
Es que j'ai des chance pour que mon dossier soi en procédure normal
Es que je risque le centre de rétention
Es que je peut demandé un pas motif exceptionnel ?
Merci pour l'attention que vous nous porté

Nous attendant votre réponse maitre

Bonjour,

Concernant le visa de votre femme et votre enfant, puisqu'il s'agit d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles, c'est l'Espagne qui est responsable de leur demande d'asile.

Concernant votre situation personnelle, peu importe que vous avez déjà eu un visa délivré par les autorité françaises "l'an dernier", si vous votre dernière entrée en France était cette entrée avec un visa espagnol via le port de Marseille.

Quant à votre famille en France, la loi ne vise que les membres de famille proches, c'est à dire le conjoint marié et les enfants. Le fait que votre grand-père soit enterré en France et que votre grand-mère y vive ne sera donc pas pris en compte pour ne pas vous renvoyer en Espagne pour votre demande d'asile.

Néanmoins, le fait que votre femme soit enceinte peut être un motif (de santé) pour que la France soit obligé d'examiner elle-même votre demande d'asile et ne pas vous renvoyer en France. Pour cela, il faut que son état de grossesse soit assez avancé pour justifier qu'elle ne puisse plu voyager (attention, il ne faut pas non plus que votre femme ait déjà accouché, sinon la Préfecture va considérer que désormais elle est de nouveau apte à voyager sans risque pour sa santé.

Bien Cordialement, VBD.

Merci maître concernant la demande de cnf que j.ai d'éposé en 2016 à château des rentier es quelle peu être pris en compte par la préfecture . Si j.utilisé la voix du contentieux et je déposé une requête au ti pour le silence de châteaux des rentier depuis 2016 ? Es que sa peut marché ?

Bonjour a tous ma question est la suivante ! !
1 depuis 6 mois je suis en procedure dublin donc je risque d'être d'expulser de la france pour l'état responsable ???