Conflit de succession avec ma sœur

Sujet initié par Jenni, il y a 7 ans - 6209 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur la succession du défunt.

Le coût des obsèques peut être prélevé sur le compte du défunt, la Sécurité sociale, mais également les assurances complémentaires, versent dans certains cas un capital décès. ( allocation versée par la Sécurité Sociale, sans conditions de revenus. )

En premier lieu c'est le conjoint qui doit régler les frais d'obsèques au titre du devoir entre époux

Si les comptes du défunt ou si les revenus du conjoint sont insuffisants ont fait alors appel aux autres héritiers avec partage des frais

A l'égard e l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture mais votre soeur peut se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques.

En première étape, il faut se mettre en relation avec la banque du défunt car les frais de ses obsèques peuvent être pris en charge par son compte sur présentation de la facture.

Si votre soeur a payé de ses deniers les frais funéraires pour le compte de la succession, elle dispose d'une action récursoire contre vous (et les autres membres de la fratrie), en vue d'en obtenir le remboursement.

S'il a payé au-delà de sa part il bénéficie du privilège sur les meubles et sera donc remboursé prioritairement à d'autres créanciers.

Je reste à votre disposition pour toutes demandes complémentaires.

Dans l'attente,

Cordialement