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Alexia.frForumDroit des étrangersCarte Long Séjour Ceseda L313-10 3

Carte long séjour ceseda l313-10 3
Sujet initié par Chris, il y a 7 ans - 5644 vues

Bonjour,

De nationalité australienne, j'ai obtenu un visa long sejour prof libérale ceseda L313-10-3 délivré par le consulat de France à Sydney après avoir fourni tous les documents et après un entretien personnel en Avril 2016 dans le but d'ecrire et produire films. Je suis arrivé en France (via Zurich) en juin pour m'installer avec ma compagne française près de Chartres (2. Nous avons fait les démarches auprès de la préfecture de Chartres qui a pris nos documents puis délivré un récépissé de carte de sejour en nous demandant d'attendre de recevoir une convocation à une visite médicale. En ne voyant aucune convocation arriver mi novembre, je me suis représente à la préfecture et ils m'ont dit que finalement il n'y aurait pas de visite médicale mais que je devais leur montrer des preuves de revenu à venir liés à mon activité de réalisateur de film.
Clairement l'employé de la préfecture m'a dit qu'il ne savait pas trop comment faire avec ce type de visa. En Décembre nous avons du déménagemer dans le 94 pour être plus près de son travail et la préfecture de Chartres m'a dit de déposer un nouveau dossier à la préfecture de Créteil, ce que j'ai fait.
J'ai donc déposé une demande de micro entreprise mais entre temps le récépissé de demand de carte de sejour de Chartres a une date dépassée et j'attends toujours mon direct de l'Urssaf. Ma prochaine convocation à la préfecture de Créteil est en juin 2017 et ils me réclament un siret avant de me délivrer une carte de sejour pluriannuelle alors que l'Urssaf qui delivre le siret me demande une carte d sejour valid, c'est le serpent qui se mord la queue, quel papier doit être délivré en premier ??

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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
52 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
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Bonjour,

Le visa long séjour et les récépissé qui vous ont été délivré sont les documents autorisant temporairement le séjour sur le territoire français et qui permettent la délivrance d'un numéro Siret par l'Urssaf, ce numéro étant obligatoire pour espérer obtenir votre titre de séjour. Étant arrivé en France en juin 2016, quand avez-vous fait votre demande d'inscription au RCS ou à la CFE pour obtenir votre siret?
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Chris
J'avaus fait une demande dans le département du 28 la ou je résidais initialement, il manquait un doc, du bc la demande n'a pas été finalisée. J'ai donc refait une demande il y a 6 semaines à l'Urssaf du 93 qui gère les demandes du de création de micro entreprise du 94
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
52 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
Contacter
Effectivement il s'agit d'un malheureux concours de circonstances, car d'une part la première demande dans le département du 28 vous a fait perdre du temps, d'autre part la délivrance d'un Siret prend toujours beaucoup de temps, et le récépissé a eu le temps d'arriver à expiration sans pouvoir être renouvelé car entre-temps vous avez déménagé.

Malheureusement, ni l'Urssaf ni la Préfecture de Créteil ne sont en tort. Normalement, avec le visa long séjour puis le récépissé vous auriez dû avoir largement le temps de solliciter le numéro Siret, qui vous aurait alors permis d'avoir la délivrance de votre titre de séjour définitif.
Aujourd'hui, vous ne pouvez plus solliciter ni l'un ni l'autre.

Il faudrait d'abord régulariser votre situation sur le territoire français, sur un autre fondement (autre que profession libérale - qui actuellement ne peut plus vous être délivré) en obtenant un titre de séjour/ récépissé/ APS, qui vous permettrait ensuite d'obtenir votre Siret.

Le mieux serait de voir avec l'Urssaf de votre département précédent (2 si votre demande initiale, où il manquait un document, ne pourrait pas être régularisé et finalisé en leur envoyant tout simplement ce document manquant, ce qui permettrait d'avoir votre Siret puis de vous régulariser auprès de l'Urssaf du 93 par la suite.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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