MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Carte long séjour ceseda l313-10 3
Sujet initié par Chris, il y a 7 ans - 5816 vues

Bonjour,

De nationalité australienne, j'ai obtenu un visa long sejour prof libérale ceseda L313-10-3 délivré par le consulat de France à Sydney après avoir fourni tous les documents et après un entretien personnel en Avril 2016 dans le but d'ecrire et produire films. Je suis arrivé en France (via Zurich) en juin pour m'installer avec ma compagne française près de Chartres (2. Nous avons fait les démarches auprès de la préfecture de Chartres qui a pris nos documents puis délivré un récépissé de carte de sejour en nous demandant d'attendre de recevoir une convocation à une visite médicale. En ne voyant aucune convocation arriver mi novembre, je me suis représente à la préfecture et ils m'ont dit que finalement il n'y aurait pas de visite médicale mais que je devais leur montrer des preuves de revenu à venir liés à mon activité de réalisateur de film.
Clairement l'employé de la préfecture m'a dit qu'il ne savait pas trop comment faire avec ce type de visa. En Décembre nous avons du déménagemer dans le 94 pour être plus près de son travail et la préfecture de Chartres m'a dit de déposer un nouveau dossier à la préfecture de Créteil, ce que j'ai fait.
J'ai donc déposé une demande de micro entreprise mais entre temps le récépissé de demand de carte de sejour de Chartres a une date dépassée et j'attends toujours mon direct de l'Urssaf. Ma prochaine convocation à la préfecture de Créteil est en juin 2017 et ils me réclament un siret avant de me délivrer une carte de sejour pluriannuelle alors que l'Urssaf qui delivre le siret me demande une carte d sejour valid, c'est le serpent qui se mord la queue, quel papier doit être délivré en premier ??

Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le visa long séjour et les récépissé qui vous ont été délivré sont les documents autorisant temporairement le séjour sur le territoire français et qui permettent la délivrance d'un numéro Siret par l'Urssaf, ce numéro étant obligatoire pour espérer obtenir votre titre de séjour. Étant arrivé en France en juin 2016, quand avez-vous fait votre demande d'inscription au RCS ou à la CFE pour obtenir votre siret?
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Chris
J'avaus fait une demande dans le département du 28 la ou je résidais initialement, il manquait un doc, du bc la demande n'a pas été finalisée. J'ai donc refait une demande il y a 6 semaines à l'Urssaf du 93 qui gère les demandes du de création de micro entreprise du 94
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Effectivement il s'agit d'un malheureux concours de circonstances, car d'une part la première demande dans le département du 28 vous a fait perdre du temps, d'autre part la délivrance d'un Siret prend toujours beaucoup de temps, et le récépissé a eu le temps d'arriver à expiration sans pouvoir être renouvelé car entre-temps vous avez déménagé.

Malheureusement, ni l'Urssaf ni la Préfecture de Créteil ne sont en tort. Normalement, avec le visa long séjour puis le récépissé vous auriez dû avoir largement le temps de solliciter le numéro Siret, qui vous aurait alors permis d'avoir la délivrance de votre titre de séjour définitif.
Aujourd'hui, vous ne pouvez plus solliciter ni l'un ni l'autre.

Il faudrait d'abord régulariser votre situation sur le territoire français, sur un autre fondement (autre que profession libérale - qui actuellement ne peut plus vous être délivré) en obtenant un titre de séjour/ récépissé/ APS, qui vous permettrait ensuite d'obtenir votre Siret.

Le mieux serait de voir avec l'Urssaf de votre département précédent (2 si votre demande initiale, où il manquait un document, ne pourrait pas être régularisé et finalisé en leur envoyant tout simplement ce document manquant, ce qui permettrait d'avoir votre Siret puis de vous régulariser auprès de l'Urssaf du 93 par la suite.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Chris
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
425 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
272 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
265 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
71 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
63 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer