La mere de ma fille et moi sommes passés devant le JAF en 2012 puis en appel en 2013. J'avais demandé a recuperer ma fille a l'ecole le vendredi soir, hors aujourd'hui sa mere ne veux plus que j'y aille. Sur le jugement de la cours d'appel, le juge à oublié de reprendre dans son dispositif, ma demande concernant l'ecole le vendredi soir, sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs de sa décision. D'après l'article 462 du code de procedure civile, il ne mentionne pas de delai pour deposer une requete pour modifier cette erreur. Apres consultation aupres de mon avocate je n'ai pas obtenu de vrai reponse. Pouvez vous m'indiquer si oui ou non il y a un delai à respecter quand meme ? ou si je peux suivre cette demarche ?
Je viens de voir egalement l'article 463 du code de procedure civile, qui lui fait part d'un delai d'un an. Mais dans mon cas, sachant que le juge a juste oublié de remettre ds ca desicion final ce qu'il explique ds les motifs de sa decision. C'est une erreur/omission materielle (art 462) ou c'est une omission de statuer (art 463) ?
déposez une requete rectification devant la cour d'appel ( juridiction quia rendue la décision ), il n'y a pas de délai pour précis déposer cette requête
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