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Conflit copropriétaire // contestation du vote du syndic
Sujet initié par Samir1810, il y a 7 ans - 3104 vues

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement fin mars et je ne savais pas que les tuyaux d'évacuation et d'entrée d'eau du voisin passaient par chez moi. Je me permets de vous contacter suite à l'assemblée générale de l'immeuble. Durant cette dernière, il a été voté que mon voisin du dessus avait le droit de faire des travaux chez moi et de changer son tuyau qui passe par chez moi de 3.5 cm à 11.0 cm pour se greffer à la sortie d'eau et changer ses Sanibroyeur en WC. Le syndic a parlé de création automatique de servitude et que j'étais obligé de le laisser faire des travaux chez moi. Pouvez vous me confirmer si je peux continuer avec mes travaux de plomberie et que je ne risque rien en ne le laissant pas faire les travaux. Merci de noter que je suis en train de faire des travaux dans l'appartement que je viens d'acheter et que je désire avancer au plus vite. Combien coûterait une procédure pour annuler ce vote en AG et quels sont mes recours?

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Bonjour,

Votre dossier nécessite que vous sollicitiez à mon avis, l'intervention d'un avocat.

Pour ce faire, je vous invite à demander un devis en droit immobilier sur le site.

Je pourrais moi-même vous répondre, ou un autre de mes confrères pourra répondre à votre demande, notamment pour vous faire une proposition d'honoraires.

A priori, si la copropriété est configurée comme telle et que votre voisin ne peut faire autrement pour faire des travaux chez lui, vous n'aurez d'autre choix que de le laisser faire ses travaux.

Si vous tenez impérativement à l'en empêcher, il faudrait pouvoir connaître plus en détails le dossier, car de ce que vous indiquez, il pourrait y avoir plusieurs personnes à mettre en cause (le vendeur, l'agent immobilier, le notaire, qui ne vous ont pas averti sur cette configuration spécifique de l'appartement).

Pour l'annulation d'un PV d'AG, c'est possible aussi, mais attention aux délais => 2 mois max à compter de l'envoi du PV par RAR à votre domicile. Ensuite, vous ne pourrez plus contester.

A votre disposition si besoin,
il y a 7 ans
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