Bloquer un passeport

Sujet (Cloturé) initié par christian, il y a 7 ans - 14552 vues

Bonjour,

On ne peut pas "bloquer" un passeport. Par contre vous pouvez saisir en urgence le Juge aux affaires familiales pour qu'il prononce une interdiction de sortie du territoire pour votre fille, sans l'autorisation préalable de ses DEUX parents.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude.

Si vous estimez que le risque et réel et imminent, vous avez deux possibilités qui s'offrent à vous :

1°) Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture/sous-préfecture de votre lieu de résidence et solliciter une opposition à sortie du territoire (OST).

Cette mesure dure 15 jours et ne peut être ni prolongée, ni renouvelée.

2°) Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant en vue d'obtenir le prononcé d'une interdiction de sortie de territoire (IST).

Dans l'hypothèse où le juge viendrait à prononcer une IST. Cette décision a une durée maximale de 2 ans et implique que toute sortie du territoire de l'enfant ne puisse se faire qu'avec l'accord du juge.

J'espère avoir répondu à votre question.

Pour toute question complémentaire et dans un souci de confidentialité de nos échanges, je vous invite à prendre attache avec mon cabinet.

Votre dévoué,

Cyril PRIEUR
Avocat
15 Cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
04.96.102.102